Pourquoi faire appel à un centre VHU ?
Un centre VHU, ou Véhicule Hors d’Usage, est spécialement chargé de la destruction des véhicules qui ne sont plus en état de circuler. En tant que déchets, il est essentiel de gérer leur traitement et leur destruction de manière écologique et responsable. Seul un centre VHU est autorisé à s’occuper de la mise au rebut des véhicules hors d’usage sans nuire à l’environnement.
Quels documents sont nécessaires pour détruire un véhicule ?
La procédure de destruction d’un véhicule par un centre VHU est similaire à une vente. Il est donc nécessaire de fournir plusieurs documents, notamment :
- La carte grise du véhicule signée et barrée avec la mention “vendu le (date) pour destruction” OU une déclaration de perte du titre.
- Le certificat de cession pour destruction (Cerfa n° 15776*01), spécifiquement rempli pour ce cas.
- Le certificat de situation administrative ou de non-gage datant de moins de 15 jours.
Lorsque l’officier de police judiciaire retire votre certificat d’immatriculation, il doit vous remettre un avis de retrait ou une attestation de remise du titre.
Comment obtenir le certificat de destruction ?
Après avoir remis ces documents, le centre VHU vous délivrera un certificat de destruction (Cerfa 13465 01). Normalement, il devrait vous le fournir automatiquement. Si ce n’est pas le cas après la destruction de votre véhicule, n’hésitez pas à le demander. Il est possible que le centre VHU vous l’envoie par e-mail, mais cela dépend de ses procédures internes.
Que faire après la destruction de votre véhicule ?
Après la destruction du véhicule, vous disposez de 15 jours pour en informer l’État. Dans la plupart des cas, cette déclaration est effectuée par le centre VHU. La carte grise du véhicule pour destruction barrée doit être conservée. Assurez-vous de fournir le document dans son intégralité, y compris le coupon détachable s’il en possède un. Ce coupon devra mentionner les coordonnées du centre VHU qui a détruit votre véhicule. Il n’est pas nécessaire d’envoyer votre certificat de destruction de véhicule à la préfecture.
Faut-il immatriculer un véhicule destiné à la destruction ?
Selon le code de la route, la demande de certificat d’immatriculation doit être faite lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le mettre en circulation pour la première fois. Cependant, les véhicules destinés à la destruction et qui ne sont pas en état de circuler, n’ont pas à être immatriculés avant d’être détruits.
Comment procéder à la destruction de véhicules dépourvus de certificats d’immatriculation ?
Selon l’article 322-9 du code de la route, si vous ne disposez pas du certificat d’immatriculation, vous devez remettre au centre VHU soit un document officiel prouvant l’absence de certificat d’immatriculation, soit la preuve de propriété du véhicule. Plusieurs documents officiels peuvent être acceptés, tels que la déclaration de vol ou de perte du certificat d’immatriculation, un dépôt de plainte contre le propriétaire du véhicule à détruire, un avis de retrait conservatoire du certificat d’immatriculation par les forces de l’ordre, ou encore une facture d’achat du véhicule.
Un centre VHU non agréé peut-il enregistrer des DAD ou des DID ?
Selon le code de la route, tout propriétaire qui cède un véhicule particulier, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues pour destruction doit remettre le certificat d’immatriculation à un centre VHU agréé. Cependant, les véhicules autres que ceux mentionnés précédemment et destinés à la destruction ne nécessitent pas d’être remis à un centre VHU agréé. La réglementation permet aux professionnels liés à la destruction des véhicules, même s’ils ne sont pas agréés VHU, d’utiliser le certificat de destruction (Cerfa 14365*01) en mentionnant les coordonnées du centre VHU, le cas échéant.
