Le secteur du bâtiment regroupe un grand nombre de métiers, de la conception avec l’architecte jusqu’à la construction de l’édifice, avec les peintres, les plaquistes ou encore les couvreurs. Tous ces métiers peuvent être exercés librement en tant qu’auto-entrepreneur, sous réserve de quelques activités réglementées. Si vous envisagez de vous lancer dans une auto-entreprise dans le secteur du bâtiment, il est important de connaître les réglementations spécifiques, les principaux avantages du secteur, les démarches administratives à réaliser, ainsi que les régimes applicables.
Pourquoi se lancer dans la création d’une auto-entreprise dans le bâtiment ?
Si vous souhaitez devenir un professionnel auto-entrepreneur du BTP, voici les principaux avantages du secteur :
- La flexibilité des horaires : en tant que professionnel du bâtiment, vous pouvez librement fixer vos horaires de travail ainsi que vos tarifs en fonction de vos besoins économiques ;
- Un démarrage rapide : la forme juridique de l’auto-entreprise permet de créer et de gérer facilement votre activité. Ainsi, vous pouvez rapidement lancer votre activité en tant que peintre ou plombier auto-entrepreneur ;
- Une gestion simplifiée : la création d’une auto-entreprise dans le bâtiment permet de simplifier la gestion administrative. Les obligations comptables sont limitées, tout comme les cotisations et contributions sociales, qui sont également simplifiées et adaptées ;
- Des prix concurrentiels : en tant qu’auto-entrepreneur dans le bâtiment, vous bénéficiez d’exonérations vous permettant de proposer des tarifs attractifs et concurrentiels.
Quelles sont les démarches préalables à la création d’une auto-entreprise dans le bâtiment ?
En tant que professionnel du BTP, vous pouvez théoriquement ouvrir une auto-entreprise. Cependant, vous devez remplir certaines conditions préalables.
Les conditions de base
En tant que professionnel du bâtiment, vous pouvez créer une auto-entreprise pour exercer votre activité à titre principal ou secondaire. Pour cela, vous devez respecter les critères de base suivants :
- Avoir atteint la majorité ou être mineur émancipé ;
- Ne pas avoir une autre activité non salariée ;
- Ne pas être sous tutelle ni sous curatelle ;
- Bénéficier d’une adresse postale en France.
Les ressortissants français doivent justifier de leur identité en présentant une pièce d’identité en cours de validité. Les ressortissants de l’Union européenne n’ont pas besoin de justifier d’un titre de séjour, une pièce d’identité suffit. Les ressortissants hors Union européenne doivent présenter un titre de séjour délivré par une préfecture française.
Le diplôme
Pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, il est nécessaire de posséder un diplôme reconnu par l’État. En effet, les métiers du bâtiment font partie des professions réglementées, ce qui signifie que les professionnels souhaitant travailler en tant qu’indépendant doivent être titulaires d’un CAP, d’un BEP, voire d’un diplôme supérieur pour les métiers nécessitant une expertise.
Cependant, en l’absence de certification, il est possible d’exercer en justifiant d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le métier. Cette équivalence ne peut être obtenue que par Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Pour cela, renseignez-vous auprès de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou de l’AFPA.
L’assurance
Les auto-entrepreneurs, dont les entrepreneurs du bâtiment font partie, sont soumis à une responsabilité civile illimitée. Par conséquent, les métiers du bâtiment sont soumis à une obligation d’assurance. Ainsi, en tant qu’auto-entrepreneur du bâtiment, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une assurance décennale, qui couvre les travaux pendant 10 ans.
Au-delà de l’obligation légale, cette assurance vous protège en cas de dommages causés à autrui et évite l’engagement de votre patrimoine personnel.
Le stage de préparation à l’installation
Comme tous les artisans, les auto-entrepreneurs du bâtiment ont la possibilité de suivre un Stage de Préparation à l’Installation (SPI).
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi PACTE, cette formation est facultative depuis le 24 mai 2019.
Dispensée par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), cette formation dure 30 heures réparties sur 5 jours, consécutifs ou non, et coûte entre 220 et 300 euros. Ce stage aborde différents thèmes liés à l’entrepreneuriat, tels que la gestion commerciale, la structure juridique, la gestion d’entreprise, ainsi que les régimes fiscaux et sociaux possibles.
Quelles sont les démarches pour créer une auto-entreprise dans le bâtiment ?
La création d’une auto-entreprise dans le bâtiment nécessite plusieurs démarches administratives :
- Étape n°1 : Déclarer son activité en remplissant une déclaration d’auto-entrepreneur sur le site du guichet unique ;
- Étape n°2 : Joindre à ce formulaire différentes pièces justificatives (carte d’identité, justificatif de domicile, déclaration sur l’honneur de non-condamnation pénale) ;
- Étape n°3 : Après avoir envoyé votre dossier complet, vous recevrez un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise mentionnant “En attente d’immatriculation” ;
- Étape n°4 : Si votre déclaration d’activité est validée, votre entreprise sera créée et immatriculée au répertoire national des entreprises (RNE) ainsi qu’au Répertoire des Métiers (RM) ;
- Étape n°5 : Vous pouvez ensuite choisir de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI) ;
- Étape n°6 : Vous pouvez finaliser les démarches de création d’entreprise en ouvrant un compte bancaire professionnel et en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle.
Quel est le régime de l’auto-entreprise dans le bâtiment ?
Les professionnels du bâtiment exerçant en micro-entreprise bénéficient automatiquement du régime fiscal et social des auto-entrepreneurs, sous réserve de certaines conditions.
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur dans le bâtiment
En principe, vous bénéficiez du régime micro-fiscal si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 77 700 €. En tant qu’artisan du bâtiment, vous êtes imposé sur l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Lors de la création de votre entreprise, vous êtes automatiquement soumis au régime de la micro-entreprise pendant les 2 premières années de votre existence.
Cependant, si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise pendant 2 années consécutives, vous passez automatiquement au régime fiscal du réel simplifié.
Si vous ne dépassez les seuils de la micro-entreprise que pendant une seule année, vous continuez à être soumis au régime de la micro-entreprise.
Le régime social de l’auto-entrepreneur dans le bâtiment
En tant qu’auto-entrepreneur dans le bâtiment, vous êtes automatiquement soumis au régime micro-social. Comme tous les auto-entrepreneurs, vos cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez mensuellement ou trimestriellement. Le taux de cotisations pour les artisans du bâtiment est de 21,2% du chiffre d’affaires.
En tant que créateur d’entreprise, les auto-entrepreneurs du bâtiment peuvent bénéficier de taux réduits au titre de l’exonération de début d’activité (anciennement ACCRE).
De plus, une contribution est également déduite pour la formation professionnelle et la taxe pour les frais de la CMA.
Dernière mise à jour le 27/03/2023
