Vous rêvez de devenir constructeur immobilier ? Ce métier passionnant vous promet un bel avenir dans un secteur en plein essor. Mais comment se lancer dans cette profession et devenir un expert en construction de maisons individuelles ? Dans cet article, nous vous dévoilons toutes les étapes clés pour devenir un constructeur immobilier accompli.
Respectez le statut CMI LOI 90
Le statut CMI LOI 90 est essentiel pour exercer en tant que constructeur de maisons individuelles. Ce contrat offre une sécurité juridique au client et vous distingue des autres acteurs du secteur immobilier. En tant que constructeur, vous ne pouvez pas vendre le terrain sur lequel vous allez construire une maison. De plus, vous devez respecter les règles administratives telles que les délais de rétractation ou les conditions suspensives. Vous devez également fournir une assurance dommages-ouvrage et une garantie de livraison dans les délais et au prix convenus avec le client. Enfin, le contrat CMI LOI 90 comprend une grille d’appels de fonds à respecter scrupuleusement.
Les conditions pour devenir CMI
En plus du respect du statut CMI LOI 90, certaines conditions sont nécessaires pour devenir constructeur de maisons individuelles. Si vous possédez votre propre entreprise, vous devez vous enregistrer sous le bon code NAF, qui est le 4120 A pour les activités de construction. Un capital social minimum de 50 000 euros, entièrement libéré, est également requis. De plus, vous devez prouver que vous et vos associés êtes compétents dans les domaines technique, commercial et de gestion. Un business plan cohérent comprenant un prévisionnel financier sur 3 ans, réalisé par votre expert-comptable, est également requis. Enfin, vous devez présenter toutes les pièces justificatives prouvant la viabilité de votre projet aux assureurs et aux garants, ainsi que des contre-garanties solides.
Les modalités de contre-garanties
Pour bénéficier du statut CMI, vous devez fournir des contre-garanties à votre garant. Cela vous permettra d’obtenir une ligne d’encours de garanties de livraison. Le montant des contre-garanties dépendra de votre garant et doit généralement représenter entre 20 % et 30 % de l’encours autorisé. Les contre-garanties peuvent prendre différentes formes, telles qu’une caution personnelle et solidaire ou une caution bancaire dont le montant sera défini dans l’acte. Dans certains cas, le garant peut vous demander d’ouvrir un compte dédié dans lequel vous verserez une somme équivalente à 10 % du prix de la maison à chaque début de travaux. Ce compte sera utilisé jusqu’à ce que le plafond exigé par le garant en contre-garantie soit atteint. Ce système, appelé “cash déposit” ou “nantissement de compte”, vous permet de ne pas engager vos biens personnels comme caution.
Devenir constructeur immobilier demande de la rigueur, de la compétence et une bonne connaissance des réglementations en vigueur. En suivant ces étapes clés, vous pourrez vous lancer dans cette profession passionnante et prometteuse. Alors, prêt(e) à construire votre avenir en tant que constructeur immobilier ?
