Être syndic bénévole de votre copropriété est une alternative intéressante au modèle traditionnel de syndic professionnel en France. Mais qu’est-ce qu’un syndic bénévole et comment le devenir ? Dans cet article, nous vous expliquons tout en détail.
Comprendre la fonction de syndic bénévole
Selon la loi de 1965, toute copropriété doit être gérée par un syndic. Le syndic professionnel est le modèle le plus courant, mais il existe d’autres options, comme le syndic bénévole. Dans ce cas, un copropriétaire est élu en assemblée générale pour assurer le rôle de syndic. Quelles sont les missions d’un syndic bénévole ? Comment le devenir ? Nous répondons à toutes vos questions.
Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ?
La loi précise qu’il existe différents modèles de syndic :
- Le syndic professionnel : il s’agit d’une société spécialisée qui gère l’immeuble moyennant des honoraires ;
- Le syndic coopératif : dans ce mode de gestion, le conseil syndical assume la responsabilité de la copropriété sans intermédiaire ;
- Le syndic bénévole : un copropriétaire est élu en assemblée générale pour prendre en charge la gestion de la copropriété.
Le syndic bénévole est soumis aux mêmes règles et obligations que le syndic professionnel. Depuis le 1er juillet 2015, un contrat type est également applicable aux syndics bénévoles.
Les missions du syndic bénévole
Le syndic bénévole a les mêmes responsabilités que le syndic professionnel. Ses principales missions incluent :
- Faire respecter le règlement de la copropriété ;
- Convoquer et tenir une assemblée générale annuelle ;
- Appliquer les décisions prises lors des assemblées générales ;
- Établir le budget prévisionnel et gérer la comptabilité ;
- Collecter les charges de copropriété ;
- Recouvrer les charges impayées ;
- Gérer les contrats fournisseurs ;
- Représenter le syndicat des copropriétaires ;
- Procéder à l’immatriculation de la copropriété ;
- Tenir et mettre à jour le carnet d’entretien de la copropriété ;
- Superviser les travaux nécessaires, etc.
La rémunération du syndic bénévole
Le syndicat des copropriétaires peut décider, par vote en assemblée générale à la majorité absolue, de rémunérer le syndic bénévole. Deux types de rémunération sont possibles :
- Une rémunération pour la mission de syndic, limitée aux revenus principaux du syndic bénévole et soumise à l’impôt sur le revenu ;
- Un défraiement des frais professionnels engagés, tels que les frais de déplacement, l’assurance responsabilité civile, etc.
Les étapes pour devenir syndic bénévole
Si vous souhaitez devenir syndic bénévole de votre copropriété, suivez ces étapes simples :
Étape 1 : La mise à l’ordre du jour
Pour mettre votre candidature à l’ordre du jour, adressez votre demande au syndic actuel par lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre copropriété est gérée en syndic coopératif ou bénévole, adressez la lettre au président du conseil syndical ou au syndic bénévole sortant. N’oubliez pas que la convocation à l’assemblée générale doit être envoyée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la réunion. Envoyez votre demande de mise à l’ordre du jour au moins deux mois à l’avance pour vous assurer qu’elle soit prise en compte.
Étape 2 : Le vote en assemblée générale
Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires votent pour mettre fin au mandat de l’ancien syndic et choisir le nouveau syndic bénévole à la majorité absolue. Selon l’article 25-1 de la loi de 1965, si la résolution ne passe pas mais obtient au moins un tiers des tantièmes de la copropriété, un second vote peut être organisé lors de la même assemblée générale, cette fois-ci à la majorité simple. Le syndic bénévole élu agit également en tant que secrétaire de séance lors de l’assemblée générale.
Étape 3 : La récupération des archives
L’ancien syndic doit remettre au nouveau syndic bénévole toutes les archives et les documents relatifs à la copropriété. Les délais de remise varient en fonction du type de document. Une fois les archives et la trésorerie récupérées, le nouveau syndic bénévole doit procéder à la reprise comptable, en calculant les charges de copropriété pour chaque copropriétaire.
Les avantages d’être syndic bénévole
Devenir syndic bénévole présente de nombreux avantages, tels que :
- Une réduction des charges de copropriété par rapport aux honoraires d’un syndic professionnel ;
- Une gestion transparente et favorable pour les copropriétaires, car le syndic bénévole agit dans l’intérêt commun ;
- Une meilleure réactivité grâce à la proximité du syndic bénévole avec la copropriété.
Syndic bénévole vs syndic coopératif : les différences
Le syndic bénévole et le syndic coopératif sont deux modèles de gestion de copropriété non professionnelle, où les copropriétaires assurent eux-mêmes la gestion. La principale différence réside dans l’organisation et la gestion de ces modèles.
Le syndic bénévole est élu en assemblée générale, alors que le syndic coopératif est élu par le conseil syndical. Les conseillers syndicaux assistent le syndic bénévole dans ses missions sans avoir le pouvoir de décision. En revanche, le syndic coopératif est chargé de la gestion administrative, financière et technique de la copropriété, avec l’aide des autres membres du conseil syndical.
Devenir syndic bénévole ou syndic coopératif vous permet de prendre le contrôle de la gestion de votre immeuble et de réduire les charges de copropriété, tout en assurant une gestion transparente et réactive.
N’hésitez pas à vous lancer dans cette aventure enrichissante de syndic bénévole pour votre copropriété !
