Lorsqu’il est nécessaire de prendre soin d’un membre de sa famille, qu’il s’agisse d’une personne âgée, d’un enfant ou d’un adulte handicapé nécessitant une assistance permanente dans les activités de la vie quotidienne, il peut être indispensable de réduire son activité professionnelle et d’aider son proche parent à plein temps à la maison. Comment devenir un aidant familial salarié ? Quelles sont les conditions et les démarches à suivre ?
Le statut d’aidant familial salarié
Comment obtenir la reconnaissance en tant qu’aidant familial salarié ? En réalité, le statut d’aidant familial salarié n’existe pas en tant que tel : les aidants familiaux sont en fait considérés, aux yeux de la loi, comme des salariés travaillant pour un particulier employeur. Ce dernier doit bénéficier d’aides spécifiques telles que l’allocation pour enfant handicapé, la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les prestations sociales perçues par la personne handicapée ou en perte d’autonomie donnent droit à des déductions fiscales équivalant à la moitié des sommes versées, à condition de ne pas dépasser un certain plafond.
Devenir un aidant familial salarié : quelles conditions ?
Comment devenir un aidant familial auprès d’un proche parent ? Il existe des conditions très strictes pour devenir un aidant familial salarié :
- Les époux, concubins et partenaires de PACS ne peuvent pas être reconnus comme aidants familiaux. En effet, la loi stipule que les conjoints, mariés ou non, se doivent une assistance mutuelle, il ne peut donc y avoir de rémunération entre conjoints.
- Seuls les frères, sœurs, enfants, neveux ou nièces peuvent bénéficier du statut d’aidant familial salarié, à condition de rédiger un contrat de travail et de faire une déclaration aux services sociaux pour que leur situation professionnelle soit clairement établie auprès des organismes sociaux et fiscaux. Il en va de même pour les parents d’un enfant handicapé.
- Les aidants familiaux peuvent bénéficier d’un congé non rémunéré de leur employeur, d’une durée maximale d’un an (fractionnable), s’ils ont une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.
En l’absence des proches aidants, la sécurité des personnes âgées peut être assurée grâce à un système de téléalarme.
Les démarches pour devenir un aidant familial salarié
Comment devenir réellement un aidant familial ? Vous devez remplir certaines obligations légales :
- Tout d’abord, inscrivez la personne dépendante comme employeur auprès de l’URSSAF. Cette démarche se fait en ligne via le site du CESU (chèque emploi service universel). L’URSSAF vous enverra ensuite votre numéro d’immatriculation, votre identifiant et votre mot de passe, qui seront nécessaires pour toutes les déclarations mensuelles.
- Ensuite, une fois que vous avez reçu votre numéro d’immatriculation, déclarez-vous en tant qu’aidant familial salarié sur le site du CESU. Il s’agit de votre déclaration d’embauche.
Une fois ces démarches effectuées pour devenir un aidant familial, à la fin de chaque mois, vous devez déclarer sur le site du CESU le nombre d’heures travaillées et le salaire horaire net. À ce salaire net s’ajoutent les cotisations salariales et patronales prélevées par l’URSSAF sur le compte de la personne employeur, c’est-à-dire la personne handicapée ou en perte d’autonomie. De plus, celle-ci doit payer l’aidant familial salarié par chèque CESU.
Peut-on cumuler le RSA en étant aidant familial ?
Il est possible de cumuler les salaires perçus en tant qu’aidant familial avec le RSA (revenu de solidarité active). Cependant, il est important de savoir que les revenus reçus en tant qu’aidant familial sont pris en compte dans le calcul du montant du RSA qui vous sera versé, et le réduisent donc. Il n’y a qu’une seule exception à cette règle : si vous percevez des revenus en tant qu’aidant familial pour votre enfant handicapé. Dans ce cas, les salaires perçus ne sont pas pris en compte dans les calculs du RSA. En revanche, tous les salaires qui vous ont été versés par une personne âgée dépendante ou un adulte handicapé sont pris en considération par la CAF (caisse d’allocations familiales) pour déterminer le montant du RSA auquel vous avez droit et par l’administration fiscale pour calculer votre impôt sur le revenu.
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