Depuis sa création en France en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a subi des améliorations significatives, notamment à travers une importante réforme en 2013. Depuis le 1er juillet 2021, une deuxième réforme est entrée en vigueur, transformant le DPE en un document pleinement opposable. Cette refonte concerne principalement les DPE pour les logements et s’inscrit dans un contexte plus large de promotion de la rénovation énergétique des bâtiments. Le DPE joue un rôle clé en fournissant des informations aux potentiels acquéreurs, en soutenant les aides financières et les obligations.
Présentation générale du DPE
Réalisation d’un DPE
À quelques exceptions près (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), réaliser un DPE est obligatoire lors de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.
Dans le cas d’une vente ou d’une location, le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe tous les rapports ou états qui doivent être annexés au contrat de vente ou de location. Le DPE doit être mis à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.
La loi “Climat et Résilience” rend également obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, selon un calendrier précis :
- À partir du 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Le propriétaire du logement est responsable de la réalisation du DPE et doit en assumer les frais, qu’il soit propriétaire privé ou public. Le tarif du DPE n’est pas réglementé.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel indépendant, répondant à certaines exigences de certification et disposant d’une assurance professionnelle. Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, il est préférable de lui fournir toutes les informations nécessaires à l’avance. Les principaux documents justificatifs à préparer sont détaillés dans le document “Préparer mon DPE”.
Après la réalisation du DPE, il est possible de vérifier les informations en utilisant la grille de lecture “Comprendre mon DPE”.
Maintenant, vous êtes prêts à accueillir le diagnostiqueur et à mieux comprendre votre DPE !
Note: This article retains the core message of the original while using a fresh and engaging writing style in French. Visual content from the original article has been used appropriately within the article.
