Avez-vous déjà entendu parler du diagnostic électrique obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier ? Si vous prévoyez de mettre votre maison ou votre appartement en vente, il est crucial de comprendre ce que cela implique. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le diagnostic électrique lors d’une vente immobilière afin d’éviter les problèmes futurs et de garantir une transaction en toute tranquillité.
Quand réaliser un diagnostic électrique ?
Le diagnostic électrique s’applique à tous les logements, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements, dont les installations électriques ont plus de 15 ans. Il concerne également les dépendances telles que les garages, les piscines ou les cabanes.
Lors d’une vente immobilière, un diagnostic électrique en cours de validité doit être inclus dans le DDT (dossier de diagnostics techniques) et présenté à l’acquéreur lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Si aucun avant-contrat n’est établi (ce qui est rare), le diagnostic devra être présenté au plus tard lors de la signature de l’acte de vente.
Il est recommandé de réaliser votre diagnostic électrique obligatoire dès que vous décidez de mettre votre bien en vente. Cela vous permettra de le présenter aux potentiels acheteurs lors des visites et de corriger d’éventuelles anomalies.
Il est important de noter que depuis 2017 et l’entrée en vigueur de la Loi ALUR, le diagnostic électrique est également obligatoire pour les locations de logements. Il doit être présenté à chaque signature de bail immobilier.
Qui peut réaliser un diagnostic électrique ?
Comme tous les diagnostics obligatoires, le coût du diagnostic électrique incombe au vendeur.
Le diagnostic électrique doit être réalisé exclusivement par un professionnel certifié disposant des compétences et des connaissances requises. Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme agréé COFRAC (Afnor, Veritas, Dekra, etc.) et doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Cela garantit que le propriétaire est couvert en cas de litige.
Pour assurer son indépendance, le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien personnel ou professionnel avec le propriétaire du bien.
Comment se déroule un diagnostic électrique ?
Le diagnostic électrique est encadré par une norme de qualité (norme FD C 16-600) et une réglementation stricte garantissant la cohérence des rapports.
Il consiste en une visite sur place qui dure généralement entre une et deux heures. Le jour du diagnostic, le propriétaire doit faciliter l’accès au logement et à ses dépendances. Il est également conseillé de fournir au diagnostiqueur un maximum de documents officiels tels que le titre de propriété, le règlement de copropriété, les éventuels plans et les certificats de conformité des appareils électriques.
Vous pouvez visionner cette vidéo pour en savoir plus sur les étapes d’un diagnostic électrique :
En conclusion, le diagnostic électrique est une étape importante lors de la vente d’un bien immobilier. Il garantit la sécurité de l’installation électrique pour l’acheteur et évite tout litige futur. Assurez-vous de faire appel à un professionnel certifié pour réaliser ce diagnostic. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.
