La protection de notre logement et de notre santé est primordiale, notamment lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier. Mais comment savoir si notre futur domicile est exposé à des risques naturels, technologiques ou sanitaires ? C’est là que le diagnostic ERP entre en jeu. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est le diagnostic ERP, quand il est nécessaire et qui doit le réaliser.
Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP, également connu sous le nom d’état des risques et pollutions, fournit des informations précieuses sur les risques naturels, miniers, technologiques et sanitaires auxquels un logement peut être exposé. Grâce à ce diagnostic, les futurs occupants peuvent savoir s’ils sont susceptibles de subir des inondations, des avalanches, des incendies de forêt, des accidents industriels, des expositions nucléaires ou des risques sismiques dans leur zone de résidence.
Remplacement de l’ESRIS et de l’ERNMT par l’ERP
Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic ERNMT a remplacé l’ESRIS afin d’intégrer la pollution des sols. Par la suite, en août 2018, l’état ERP est entré en vigueur, intégrant les risques liés au radon dans ce diagnostic immobilier.
À partir du 1er janvier 2020, le diagnostic ERP doit inclure une étude géotechnique préalable des sols pour la vente de terrains non constructibles. Cette mesure vise à prévenir les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Est-ce que le diagnostic ERP est obligatoire ?
L’état des risques et pollutions est un document obligatoire pour la vente et la location de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non, dans les zones suivantes :
- Les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT) approuvés par décision préfectorale ;
- Les zones de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5 ;
- Les zones de radon de niveau 3.
Il est important de noter que les arrêtés préfectoraux spécifient les justificatifs nécessaires pour remplir le diagnostic ERP. Ces documents peuvent être consultés en mairie ou en préfecture.
Quels biens sont concernés par l’ERP ?
Le diagnostic ERP doit être réalisé avant toute vente ou location, qu’il s’agisse d’une construction, d’un terrain, d’une parcelle, d’un appartement ou d’un ensemble immobilier.
Qui réalise ce diagnostic ?
Le propriétaire a le choix de remplir directement le formulaire ERP en se basant sur les informations contenues dans l’arrêté préfectoral. Toutefois, en cas de doute, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Une fois rempli, ce document est annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente définitif ou au bail de location. Le propriétaire garde une copie du diagnostic ERP.
Comment se déroule un diagnostic ERP ?
Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic ERP peut être réalisé directement par le propriétaire. Cependant, il est également possible de confier cette tâche à un professionnel.
La première étape consiste à vérifier si le bien immobilier se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques. Si tel est le cas, le diagnostic ERP informe les futurs occupants des risques liés au logement en question. Ainsi, les acheteurs ou les locataires peuvent choisir leur résidence principale en toute connaissance de cause.
Le propriétaire ou le diagnostiqueur vérifie les éléments suivants pour chaque bien immobilier :
- Les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques ;
- Le niveau de sismicité de la commune ;
- La présence et la délimitation des secteurs d’information des sols à proximité.
Ces informations sont ensuite consignées dans le formulaire ERP, accompagnées des extraits de cartographie.
Durée de validité du diagnostic ERP
Le diagnostic ERP doit être réalisé moins de 6 mois avant la mise en vente ou en location du bien immobilier. Toutefois, si la réglementation ou le plan de prévention évolue avant la fin de cette période, un nouveau diagnostic devra être effectué.
En cas d’absence de diagnostic ou d’erreurs dans celui-ci, la vente ou le bail de location peuvent être annulés.
Coût du diagnostic ERP
Lorsque le propriétaire confie la réalisation du diagnostic à un professionnel, ce dernier est libre de fixer ses honoraires. Il est recommandé de demander plusieurs devis afin de comparer les prix.
En revanche, si le propriétaire réalise lui-même le diagnostic, cela ne génère aucun coût supplémentaire. Cependant, afin d’éviter tout litige, il est préférable de recourir à un professionnel.
Sanctions en cas d’absence de diagnostic ou d’erreur
Le propriétaire peut être tenu responsable en cas d’absence de diagnostic. Des sanctions sont également prévues si le diagnostic contient de fausses informations susceptibles d’induire le futur occupant en erreur.
L’acheteur peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente et réclamer des dommages et intérêts. Le bail de location peut également être annulé.
Si les occupants se sentent lésés, ils peuvent saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Des amendes pouvant atteindre 300 000 € ainsi qu’une peine de 2 ans d’emprisonnement peuvent être prononcées.
Maintenant que vous connaissez l’importance du diagnostic ERP, vous pouvez vous assurer que votre futur logement est sûr et sain. N’hésitez pas à toujours demander ce diagnostic lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier. La sécurité n’a pas de prix !
