Le diagnostic immobilier est essentiel pour informer les futurs acheteurs des différents aspects techniques de leur prochaine propriété. C’est au vendeur de fournir à l’acquéreur, lors de la signature du compromis de vente, les diagnostics nécessaires. Découvrez quelles sont les obligations du vendeur en matière de diagnostics lors d’une vente immobilière.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires, mais ils varient en fonction de la localisation, du type et de la date de construction de la propriété. Les principaux diagnostics obligatoires sont les suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable pendant 10 ans.
- Le diagnostic gaz, qui concerne les installations de plus de 15 ans, est valable pendant 3 ans.
- Le diagnostic plomb est valable 1 an en cas de résultat positif, sinon de façon illimitée. Il concerne les biens construits avant le 01/01/1949.
- Le diagnostic amiante est valable 3 ans en cas de résultat positif, sinon de façon illimitée. Il concerne les biens construits avant le 01/07/1997.
- Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois et doit être renouvelé si une zone d’infestation est déclarée.
- Le diagnostic Carrez est obligatoire pour les biens en copropriété. Sa validité est illimitée, sauf en cas de travaux ayant modifié la surface.
- Le diagnostic électricité est valable 3 ans et concerne les installations de plus de 15 ans.
- Le diagnostic assainissement est valide pendant 3 ans et concerne les logements non raccordés à un réseau d’assainissement commun.
- Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollution) est valable 6 mois et concerne les biens situés dans une zone à risque.
Le dossier de diagnostic technique lors d’une vente
Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe tous les diagnostics obligatoires et doit être annexé à l’avant-contrat de vente. Il permet à l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du bien et d’éviter les litiges par la suite. Le DDT comprend des diagnostics relatifs à la santé, à la sécurité des bâtiments, à l’énergie et à la surface.
Le diagnostic technique global d’un immeuble en copropriété
Le diagnostic technique du logement (DTG) est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété et ceux faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité. Pour les autres types de copropriétés, la décision de réaliser ce diagnostic revient à l’assemblée générale des propriétaires.
Comment fournir les diagnostics immobiliers obligatoires en tant que vendeur ?
En tant que vendeur, vous êtes responsable du coût de réalisation du dossier de diagnostic immobilier. Vous devez le faire réaliser par des professionnels agréés, qui ont réussi les certifications nécessaires. Assurez-vous de bien fournir tous les documents demandés par votre notaire pour que le dossier soit valide.
Quels diagnostics immobiliers demander en tant qu’acheteur ?
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, renseignez-vous sur les caractéristiques de la propriété. Les diagnostics vous permettent de vous prémunir contre les vices cachés. Il est possible que d’autres contrôles et diagnostics soient demandés ultérieurement pour compléter les informations.
Les risques en cas d’erreur de diagnostic immobilier
Le vendeur n’est pas tenu responsable d’une erreur de diagnostic s’il a rempli son obligation d’information en produisant les diagnostics réglementaires. Cependant, s’il manque un document obligatoire lors de la vente, l’acheteur peut demander la nullité de la vente ou la réduction du prix. Il est donc essentiel de respecter ces obligations pour éviter d’éventuels litiges.
En respectant ces obligations, le vendeur et l’acheteur peuvent mener une transaction immobilière en toute transparence et sécurité.
