La santé peut parfois se dégrader au point de nécessiter une protection juridique pour soi-même et ses biens. Lorsqu’un majeur n’est plus en mesure de défendre ses intérêts en raison d’un handicap, d’une maladie ou d’un accident, un juge peut décider de le placer sous tutelle ou curatelle. Bien que ces deux procédures soient similaires, les conséquences diffèrent considérablement. Pour mieux comprendre ces différentes mesures de protection et les contraintes associées, nous vous proposons un comparatif détaillé entre la tutelle et la curatelle.
Tutelle et curatelle : deux formes de protection juridique
La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique qui visent à assister une personne dépendante dans la protection de ses intérêts. Elles ont pour but de veiller sur le majeur ainsi que sur son patrimoine.
C’est au tribunal d’instance qu’est prise la décision de placer une personne sous tutelle ou curatelle. Ce choix vise à protéger l’individu contre d’éventuelles erreurs de sa part et les risques d’abus de la part de tiers.
Dans les deux cas, ces mesures protègent les personnes âgées ou vulnérables qui ne sont plus en mesure d’accomplir certaines tâches quotidiennes de manière autonome, que ce soit en raison d’une détérioration de leurs capacités cognitives ou physiques.
La tutelle et la curatelle protègent à la fois la personne et ses biens. La personne conserve une autonomie importante pour les choix qui la concernent, tels que son lieu de résidence et ses relations. La principale différence entre la tutelle et la curatelle se situe dans la gestion des biens.
Quelles sont leurs différences ?
La curatelle concerne les personnes majeures semi-capables : elles sont suffisamment autonomes dans leur vie quotidienne, mais nécessitent une assistance ou des conseils pour certains actes plus importants. La curatelle est donc une mesure intermédiaire, moins contraignante mais également moins protectrice que la tutelle. Contrairement à cette dernière, la curatelle comprend trois niveaux d’assistance différents, adaptés aux besoins de la personne.
En revanche, la tutelle concerne les personnes totalement dépendantes qui doivent être représentées en permanence par un tuteur. Il s’agit de la mesure de protection la plus forte et la plus complète. Bien que moins souple que la curatelle, la tutelle peut être adaptée selon la situation de la personne vulnérable.
Il existe trois formes de curatelle : simple, aménagée et renforcée. Avec la curatelle renforcée, la plus contraignante des trois, le curateur s’occupe de tous les comptes bancaires de la personne dépendante. Ce type de régime présente donc certaines similitudes avec la tutelle, bien qu’il soit moins restrictif.
En ce qui concerne la gestion des biens, une personne sous curatelle conserve le contrôle de ses biens, mais doit être assistée par son curateur pour chaque acte engageant son patrimoine. En revanche, sous tutelle, le tuteur perçoit les revenus du majeur et gère ses dépenses.
En ce qui concerne les unions, une personne sous curatelle peut se marier, conclure ou modifier un Pacs avec l’autorisation ou l’accompagnement de son curateur. En revanche, une personne sous tutelle ne pourra se marier ou se pacser qu’après l’audition des deux époux par le juge des tutelles.
En ce qui concerne les droits civiques, une personne sous curatelle conserve son droit de vote, tandis qu’une personne sous tutelle est soumise à la décision du juge. Quel que soit le régime de protection, la personne ne pourra ni être élue ni être jurée.
Enfin, la principale différence entre la tutelle et la curatelle réside dans le degré de contrainte en ce qui concerne les actes de la personne protégée. La tutelle est la mesure la plus contraignante, le rôle du tuteur consistant à gérer quasiment tous les aspects de la vie de la personne en la représentant en permanence. En comparaison, le curateur a davantage un rôle de conseiller et d’accompagnateur.
La sauvegarde de justice, une autre mesure de protection juridique
En tant qu’alternative à la tutelle et à la curatelle, la sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique plus légère et de courte durée. Elle permet à une personne d’être représentée pour des actes importants, tout en évitant les contraintes d’une tutelle ou d’une curatelle. Le majeur protégé conserve ainsi ses droits, sauf exceptions.
La sauvegarde de justice peut être de type “judiciaire” ou “médicale” en fonction des circonstances. Elle s’adresse aux personnes qui ne sont plus en mesure d’exprimer leur volonté en raison d’une altération de leurs facultés physiques ou mentales liée à l’âge, à une maladie ou à une infirmité. Il s’agit d’une mesure de protection temporaire, appliquée dans certains cas spécifiques. La sauvegarde de justice peut être décidée en attendant la mise en place d’une tutelle ou d’une curatelle, ou être appliquée de manière provisoire en cas de détérioration de l’état de santé de la personne, parfois sous des soins médicaux.
Cette mesure de protection juridique, moins connue que la tutelle ou la curatelle, vise à protéger un majeur contre tout acte allant à l’encontre de ses intérêts (détournement de ses biens, etc.). Pendant l’application de la mesure, la personne conserve une certaine liberté et peut effectuer tous les actes de la vie civile (vente de ses biens, dons, etc.).
Différences entre tutelle, curatelle et sauvegarde de justice – Source Inter Memo Handicap Douleur
Maintenant que vous connaissez les différences entre la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice, vous pouvez choisir la meilleure mesure de protection adaptée à vos besoins.
