Vous avez créé une entreprise, mais pour diverses raisons, vous devez maintenant la dissoudre et la liquider. Pas de panique, je suis là pour vous guider à travers ce processus parfois complexe, mais tout à fait réalisable. Dans cet article, vous découvrirez les étapes importantes de la dissolution et de la liquidation d’une société. Alors, accrochez-vous, car vous êtes sur le point d’en savoir plus sur le sujet !
Les opérations de liquidation
Lors de la liquidation, le liquidateur est responsable de dresser l’inventaire de l’actif de la société et de recenser l’ensemble des dettes. Les actifs sont ensuite vendus afin de rembourser les créanciers. Une fois les dettes remboursées, il peut rester un excédent financier appelé “boni de liquidation”, qui sera réparti entre les associés en fonction de leurs apports initiaux dans la société. Cependant, si l’actif ne suffit pas à couvrir l’ensemble des dettes, les associés devront alors combler le déficit, dans la limite de leur responsabilité. On parle alors de “mali de liquidation”.
La convocation des associés à une nouvelle AG
Le liquidateur doit convoquer les associés à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) afin de clôturer définitivement les opérations de liquidation. Au cours de cette réunion, les associés devront voter la clôture des comptes en approuvant le “bilan de liquidation” ainsi que la répartition du boni ou du mali de liquidation. Un procès-verbal devra être établi pour officialiser la fin de la liquidation amiable et entériner les décisions prises.
Les formalités de liquidation
Pendant toute la procédure de liquidation, le liquidateur doit rendre des comptes aux associés. Parmi les différentes tâches à accomplir, il devra mettre fin aux contrats de travail existants, rédiger le procès-verbal de l’Assemblée Générale et clôturer les comptes de la société.
Étape 3 : la radiation au RCS
La dernière formalité consiste en la radiation de la société. Pour cela, le liquidateur doit faire paraître un “avis de liquidation” dans un journal d’annonces légales et informer le greffe du tribunal. Cette démarche peut s’effectuer en ligne, via une plateforme spécialisée telle que Legalstart, ou sur le guichet unique des entreprises. Il devra fournir les pièces justificatives suivantes : le procès-verbal de dissolution, les comptes de dissolution approuvés par les associés, l’attestation de parution de l’avis de fin des opérations de liquidation dans le journal d’annonces légales, ainsi que le paiement des frais correspondants.
Quelle est la procédure pour une dissolution-liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la société se trouve en état de cessation des paiements, c’est-à-dire qu’elle rencontre de graves difficultés financières. Elle vise à régler les dettes de tous les créanciers en même temps.
Étape 1 : l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
Cette procédure peut être initiée par un associé, un créancier ou le procureur de la République. Une fois ouverte, l’activité de la société est immédiatement arrêtée, le passif est gelé et les poursuites individuelles sont suspendues. Les créanciers ne peuvent plus réclamer le paiement de leurs dettes à la société, et les intérêts ainsi que les pénalités de retard sont figés à la date du jugement d’ouverture.
Et voilà, maintenant vous avez toutes les informations nécessaires pour mener à bien la dissolution et la liquidation de votre société. N’oubliez pas de vous entourer de professionnels compétents pour vous accompagner tout au long de ce processus. Bonne chance dans vos démarches !
