C’est la fin d’une petite tradition en début d’année : à partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’apposer la vignette verte d’assurance automobile sur le pare-brise de votre véhicule.
Un décret sur ce sujet est sur le point d’être publié au Journal Officiel. Mais concrètement, qu’est-ce que cela change ? Et pourquoi cette suppression ? La Dépêche du Midi présente ces nouveautés.
Qu’est-ce qui change ?
Il s’agit d’une mesure qui avait été annoncée en juillet dernier. Cette décision devrait être officiellement adoptée dans les prochains jours, par la publication d’un décret au Journal Officiel. À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire de présenter le petit “papillon vert” pour attester de l’assurance de son véhicule. Cette obligation était en vigueur depuis 1986 : jusqu’à présent, si un automobiliste ne pouvait pas présenter de justificatif d’assurance valide, il risquait une amende de 35 euros, même si son véhicule était couvert.
Cette certification sera donc dématérialisée. Ainsi, lors d’un contrôle routier, pour vérifier qu’un conducteur et son véhicule sont en règle, les policiers devront consulter directement le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier a été activé en 2019 et rassemble tous les contrats d’assurance automobile “au tiers” en France. Les forces de l’ordre n’auront besoin que des références de la plaque d’immatriculation pour savoir si un véhicule est en règle.
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Néanmoins, pendant les premiers jours suivant la souscription d’un contrat d’assurance, les compagnies devront remettre à leur client un “mémo assuré”. Il s’agit d’un document de la taille d’une carte de crédit qui devra être placé dans le véhicule : celui-ci servira de preuve d’assurance pendant les premiers jours du contrat. De plus, ce document pourra être utilisé en cas de constat amiable, afin de permettre aux dépanneurs ou aux réparateurs d’accéder à plusieurs informations telles que les coordonnées d’assistance ou le numéro de contrat.
Qu’est-ce qui ne changera pas ?
Concrètement, l’automobiliste devra toujours assurer son véhicule. “Aucune règle relative à l’obligation de l’assurance auto n’est modifiée. Ce qui change, c’est juste sa justification”, commente Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. “Dites adieu aux amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Finie la paperasserie interminable. Terminée l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important, soit près de 1 200 tonnes de CO2 par an”, ajoute-t-il dans un message posté sur X (anciennement Twitter).
En 2022, selon Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, plus de 200 000 automobilistes ont été verbalisés en France pour conduite sans assurance automobile. Ce délit est passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros.
Pourquoi une telle mesure ?
Tout d’abord, il s’agit de lutter contre la fraude : “Ce nouveau système sera fiable, alors qu’auparavant, avec ce système papier, un automobiliste pouvait facilement falsifier un certificat d’assurance”, explique la déléguée interministérielle.
Cependant, selon Bercy, cette mesure vise également à “dématérialiser” le processus. Ce nouveau dispositif permettra à l’État d’éviter l’impression et l’envoi par voie postale d’environ 60 millions de certificats d’assurance chaque année, ce qui représente “1 200 tonnes de CO2 émises chaque année”. “C’est une mesure logique qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance”, conclut Bruno Le Maire.
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