Placer son argent en bourse n’est pas seulement une action désintéressée. En tant qu’investisseur, vous souhaitez générer des gains. Pour cela, vous disposez de deux moyens : réaliser une plus-value sur l’achat et la vente de titres ou récolter les dividendes. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les dividendes perçus par un investisseur. Que représentent-ils réellement ? La distribution de dividendes est-elle obligatoire ? Sont-ils imposables ? Selexium vous explique tout sur le fonctionnement et la fiscalité des dividendes.
Comment obtenir des dividendes grâce à la détention d’actions ?
Les dividendes correspondent au montant perçu par les actionnaires d’une entreprise en raison de leur détention d’une ou plusieurs actions de cette même entreprise. Ce montant est prélevé sur les bénéfices réalisés par la société au cours de l’année pour compenser l’effort de capital effectué par les actionnaires. Cependant, le versement des dividendes n’est pas une obligation. Selon l’entreprise et sa situation, il peut être décidé de ne pas verser de dividendes aux actionnaires, ou même d’en verser une somme moindre. Les dividendes ne sont donc pas un revenu fixe et garanti pour les investisseurs. Ils ne correspondent pas à une source fiable de revenu.
La détention d’actions par un investisseur passe par l’intermédiaire d’une “enveloppe fiscale”. Cela signifie qu’il est nécessaire de posséder un compte-titre ou un Plan d’épargne en actions (PEA) pour détenir des actions. Les dividendes peuvent ensuite être versés sur l’enveloppe utilisée.
Les entreprises qui versent des dividendes
Les entreprises ne sont pas obligées de verser des dividendes à leurs actionnaires. En pratique, le nombre d’entreprises qui décident de verser des dividendes est assez limité. La plupart des entreprises qui distribuent une partie de leurs liquidités sont des sociétés de rendement ou de grandes capitalisations. Certaines entreprises se spécialisent même dans le versement de dividendes. Elles sont surnommées les “aristocrates du dividende” et doivent répondre à plusieurs critères : une capitalisation boursière supérieure à 3 milliards d’euros, un volume d’échanges journaliers supérieur à 5 millions d’euros et une croissance des dividendes depuis 25 ans.
Le versement de dividendes est un critère important pour choisir une action. C’est ce qu’on appelle le “stock picking”. Pour savoir si une entreprise verse des dividendes, il est nécessaire de consulter son bilan comptable, notamment le compte 457 intitulé “associés – dividendes à payer”. Voici une petite liste non exhaustive de sociétés du CAC 40 qui distribuent des dividendes :
- Air Liquide : 2,75€ par action en 2021
- AXA : 1,43€ en 2021
- Bouygues : 1,70€ en 2021
- Danone : 1,94€ en 2021
- L’Oréal : 4€ en 2021
- Legrand : 1,42€ en 2021
- Orange : 0,90€ en 2021
- Sanofi : 3,20€ en 2021
- Schneider Electric : 2,60€ en 2021
- Suez Environnement : 0,65€ en 2021
- Teleperformance : 2,40€ en 2021
Les dividendes exceptionnels
Les dividendes sont généralement liés à l’activité économique de l’entreprise, dans son secteur d’activité et pour une période donnée. Cependant, il est possible que l’entreprise réalise des bénéfices grâce à des activités qui ne font pas partie de son cœur de métier. Cela peut inclure :
- La fusion avec une autre entreprise.
- La vente d’une filiale à une autre société.
- La réalisation de bénéfices exceptionnels sur une année.
- La réalisation de plus-values sur des actifs de l’entreprise.
Dans ces cas exceptionnels, l’entreprise peut verser des dividendes à ses actionnaires sans validation préalable en Assemblée Générale. Ces dividendes sont qualifiés d’exceptionnels. Cependant, leur détachement doit respecter certaines conditions, notamment celui d’être effectué moins de 9 mois après la clôture de l’exercice.
Le fonctionnement de la perception des dividendes
Les dividendes ne sont donc pas obligatoires pour les actionnaires. Le choix de verser ou de ne pas verser des dividendes, ainsi que leur montant, est décidé par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale de l’entreprise. Ils doivent décider si l’entreprise doit :
- Verser des dividendes aux actionnaires sous forme de liquidités.
- Verser des dividendes sous forme de nouvelles actions.
- Ne pas verser de dividendes et réinvestir les bénéfices au sein de l’entreprise.
Pour verser des dividendes aux actionnaires, l’entreprise prélève sur les bénéfices réalisés au cours de l’année. Si l’entreprise est déficitaire ou si les bénéfices ne sont pas suffisants pour supporter les dividendes, l’entreprise puise dans ses réserves de liquidités. Il est donc important pour les actionnaires de faire le bon choix. D’un côté, ils peuvent récupérer des dividendes pour se rémunérer, mais cela signifie laisser des liquidités quitter l’entreprise, ce qui pourrait mettre l’entreprise dans une situation délicate. De l’autre côté, en réinvestissant les gains, ils ne reçoivent pas de rémunération directe, mais la valeur de l’action reste stable et ils peuvent développer de nouveaux projets au sein de l’entreprise.
La fiscalité des dividendes
La fiscalité des dividendes dépend principalement de l’enveloppe dans laquelle les actions sont détenues et dans laquelle les dividendes sont versés. Certaines enveloppes, comme l’assurance-vie et le PEA, bénéficient de régimes fiscaux avantageux. Par exemple, pour le PEA, les gains réalisés ne sont imposés qu’en cas de retrait ou de clôture du plan d’épargne. Après 5 ans, un retrait des gains détenus sur le PEA n’est pas soumis à l’imposition, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont déduits des gains.
Dans le cas d’une perception de dividendes via un compte-titre, la fiscalité applicable est celle des revenus mobiliers. Ainsi, selon sa situation, l’investisseur doit choisir entre deux types d’imposition pour ses dividendes :
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé flat tax, correspond à un taux de 30 %, applicable à tous les contribuables et à tous les revenus mobiliers (assurance-vie, PEL, capitaux mobiliers, etc.). Ce taux est composé d’un taux de 17,2 % pour les prélèvements sociaux et de 12,8 % pour l’imposition.
- Le barème progressif d’imposition, où le montant de l’imposition est déterminé en fonction des revenus et du quotient familial.
Ces deux régimes d’imposition ne s’appliquent qu’aux dividendes des sociétés françaises ou des sociétés dont les échanges de capitaux sont régis par une convention avec la France. Par défaut, le PFU est le régime d’imposition qui s’applique. Cependant, un contribuable peut choisir d’être soumis au barème progressif sur demande en cochant la case 2OP du formulaire 2042. Dans ce cas, un abattement de 40 % est appliqué et le contribuable n’est imposable que sur 60 % de ses gains réalisés. Les gains réalisés grâce à des investissements à l’étranger, sans convention avec la France, doivent être déclarés dans la case 2 DC pour éviter une double imposition. Ils doivent également être mentionnés sur le formulaire 2047 “Déclaration des revenus encaissés à l’étranger”.
Maintenant que vous connaissez les tenants et aboutissants des dividendes, vous êtes prêt à prendre des décisions éclairées en tant qu’investisseur. Gardez à l’esprit qu’il est important de se renseigner sur les spécificités de chaque entreprise et de consulter un expert en cas de doute. Profitez des opportunités offertes par les dividendes et faites fructifier votre patrimoine tout en restant conscient des implications fiscales.
Placer son argent en bourse n’est pas seulement une action désintéressée. En tant qu’investisseur, vous souhaitez générer des gains. Pour cela, vous disposez de deux moyens : réaliser une plus-value sur l’achat et la vente de titres ou récolter les dividendes. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les dividendes perçus par un investisseur. Que représentent-ils réellement ? La distribution de dividendes est-elle obligatoire ? Sont-ils imposables ? Selexium vous explique tout sur le fonctionnement et la fiscalité des dividendes.
Comment obtenir des dividendes grâce à la détention d’actions ?
Les dividendes correspondent au montant perçu par les actionnaires d’une entreprise en raison de leur détention d’une ou plusieurs actions de cette même entreprise. Ce montant est prélevé sur les bénéfices réalisés par la société au cours de l’année pour compenser l’effort de capital effectué par les actionnaires. Cependant, le versement des dividendes n’est pas une obligation. Selon l’entreprise et sa situation, il peut être décidé de ne pas verser de dividendes aux actionnaires, ou même d’en verser une somme moindre. Les dividendes ne sont donc pas un revenu fixe et garanti pour les investisseurs. Ils ne correspondent pas à une source fiable de revenu.
La détention d’actions par un investisseur passe par l’intermédiaire d’une “enveloppe fiscale”. Cela signifie qu’il est nécessaire de posséder un compte-titre ou un Plan d’épargne en actions (PEA) pour détenir des actions. Les dividendes peuvent ensuite être versés sur l’enveloppe utilisée.
Les entreprises qui versent des dividendes
Les entreprises ne sont pas obligées de verser des dividendes à leurs actionnaires. En pratique, le nombre d’entreprises qui décident de verser des dividendes est assez limité. La plupart des entreprises qui distribuent une partie de leurs liquidités sont des sociétés de rendement ou de grandes capitalisations. Certaines entreprises se spécialisent même dans le versement de dividendes. Elles sont surnommées les “aristocrates du dividende” et doivent répondre à plusieurs critères : une capitalisation boursière supérieure à 3 milliards d’euros, un volume d’échanges journaliers supérieur à 5 millions d’euros et une croissance des dividendes depuis 25 ans.
Le versement de dividendes est un critère important pour choisir une action. C’est ce qu’on appelle le “stock picking”. Pour savoir si une entreprise verse des dividendes, il est nécessaire de consulter son bilan comptable, notamment le compte 457 intitulé “associés – dividendes à payer”. Voici une petite liste non exhaustive de sociétés du CAC 40 qui distribuent des dividendes :
- Air Liquide : 2,75€ par action en 2021
- AXA : 1,43€ en 2021
- Bouygues : 1,70€ en 2021
- Danone : 1,94€ en 2021
- L’Oréal : 4€ en 2021
- Legrand : 1,42€ en 2021
- Orange : 0,90€ en 2021
- Sanofi : 3,20€ en 2021
- Schneider Electric : 2,60€ en 2021
- Suez Environnement : 0,65€ en 2021
- Teleperformance : 2,40€ en 2021
Les dividendes exceptionnels
Les dividendes sont généralement liés à l’activité économique de l’entreprise, dans son secteur d’activité et pour une période donnée. Cependant, il est possible que l’entreprise réalise des bénéfices grâce à des activités qui ne font pas partie de son cœur de métier. Cela peut inclure :
- La fusion avec une autre entreprise.
- La vente d’une filiale à une autre société.
- La réalisation de bénéfices exceptionnels sur une année.
- La réalisation de plus-values sur des actifs de l’entreprise.
Dans ces cas exceptionnels, l’entreprise peut verser des dividendes à ses actionnaires sans validation préalable en Assemblée Générale. Ces dividendes sont qualifiés d’exceptionnels. Cependant, leur détachement doit respecter certaines conditions, notamment celui d’être effectué moins de 9 mois après la clôture de l’exercice.
Le fonctionnement de la perception des dividendes
Les dividendes ne sont donc pas obligatoires pour les actionnaires. Le choix de verser ou de ne pas verser des dividendes, ainsi que leur montant, est décidé par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale de l’entreprise. Ils doivent décider si l’entreprise doit :
- Verser des dividendes aux actionnaires sous forme de liquidités.
- Verser des dividendes sous forme de nouvelles actions.
- Ne pas verser de dividendes et réinvestir les bénéfices au sein de l’entreprise.
Pour verser des dividendes aux actionnaires, l’entreprise prélève sur les bénéfices réalisés au cours de l’année. Si l’entreprise est déficitaire ou si les bénéfices ne sont pas suffisants pour supporter les dividendes, l’entreprise puise dans ses réserves de liquidités. Il est donc important pour les actionnaires de faire le bon choix. D’un côté, ils peuvent récupérer des dividendes pour se rémunérer, mais cela signifie laisser des liquidités quitter l’entreprise, ce qui pourrait mettre l’entreprise dans une situation délicate. De l’autre côté, en réinvestissant les gains, ils ne reçoivent pas de rémunération directe, mais la valeur de l’action reste stable et ils peuvent développer de nouveaux projets au sein de l’entreprise.
La fiscalité des dividendes
La fiscalité des dividendes dépend principalement de l’enveloppe dans laquelle les actions sont détenues et dans laquelle les dividendes sont versés. Certaines enveloppes, comme l’assurance-vie et le PEA, bénéficient de régimes fiscaux avantageux. Par exemple, pour le PEA, les gains réalisés ne sont imposés qu’en cas de retrait ou de clôture du plan d’épargne. Après 5 ans, un retrait des gains détenus sur le PEA n’est pas soumis à l’imposition, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont déduits des gains.
Dans le cas d’une perception de dividendes via un compte-titre, la fiscalité applicable est celle des revenus mobiliers. Ainsi, selon sa situation, l’investisseur doit choisir entre deux types d’imposition pour ses dividendes :
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé flat tax, correspond à un taux de 30 %, applicable à tous les contribuables et à tous les revenus mobiliers (assurance-vie, PEL, capitaux mobiliers, etc.). Ce taux est composé d’un taux de 17,2 % pour les prélèvements sociaux et de 12,8 % pour l’imposition.
- Le barème progressif d’imposition, où le montant de l’imposition est déterminé en fonction des revenus et du quotient familial.
Ces deux régimes d’imposition ne s’appliquent qu’aux dividendes des sociétés françaises ou des sociétés dont les échanges de capitaux sont régis par une convention avec la France. Par défaut, le PFU est le régime d’imposition qui s’applique. Cependant, un contribuable peut choisir d’être soumis au barème progressif sur demande en cochant la case 2OP du formulaire 2042. Dans ce cas, un abattement de 40 % est appliqué et le contribuable n’est imposable que sur 60 % de ses gains réalisés. Les gains réalisés grâce à des investissements à l’étranger, sans convention avec la France, doivent être déclarés dans la case 2 DC pour éviter une double imposition. Ils doivent également être mentionnés sur le formulaire 2047 “Déclaration des revenus encaissés à l’étranger”.
Maintenant que vous connaissez les tenants et aboutissants des dividendes, vous êtes prêt à prendre des décisions éclairées en tant qu’investisseur. Gardez à l’esprit qu’il est important de se renseigner sur les spécificités de chaque entreprise et de consulter un expert en cas de doute. Profitez des opportunités offertes par les dividendes et faites fructifier votre patrimoine tout en restant conscient des implications fiscales.
