Bienvenue dans le monde passionnant de la Division des droits de l’homme. Dans cet article, je vais vous donner toutes les informations dont vous avez besoin pour déposer une plainte en cas de discrimination. Alors, préparez-vous à découvrir tous les détails nécessaires pour vous défendre !
Déposer une plainte
Si vous estimez avoir été victime de discrimination en raison de votre race, de votre religion, de votre orientation sexuelle ou de toute autre raison illégitime, vous avez le droit de porter plainte auprès de la Division des droits de l’homme de l’État de New York. La loi protège vos droits dans de nombreux domaines, tels que l’emploi, le logement et les services publics.
Comment porter plainte
- Téléchargez le formulaire de plainte sur notre site web.
- Remplissez le formulaire, signez-le et faites-le authentifier par un notaire.
- Envoyez le formulaire au bureau régional le plus proche de la Division des droits de l’homme.
- Il n’y a pas de frais de dépôt de plainte, vous pouvez le faire gratuitement.
- Vous pouvez engager un avocat si vous le souhaitez, mais ce n’est pas obligatoire.
- Vous avez un an pour déposer votre plainte après l’incident discriminatoire.
Informations nécessaires
Pour que nous puissions traiter votre plainte rapidement, veuillez nous fournir les informations suivantes :
- Les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes présumées responsables de la discrimination.
- Des copies de toutes les pièces justificatives que vous avez en votre possession.
- Les noms et adresses des témoins éventuels de l’acte discriminatoire.
Procédure d’enquête
Une fois que votre plainte est déposée, notre bureau régional commencera l’enquête. Voici les étapes de la procédure :
- Votre plainte sera transmise au(x) défendeur(s) présumé(s). Un défendeur est la personne ou l’organisation accusée de discrimination.
- Les questions de compétence seront résolues.
- Votre plainte sera également transmise à la Commission de l’égalité des chances devant l’emploi (EEOC) ou au département américain du Logement et de l’Urbanisme (HUD).
- Une enquête sera menée pour rassembler les preuves nécessaires.
- Nous vous informerons par écrit s’il existe des preuves suffisantes pour étayer votre plainte.
- En cas de manque de preuves ou de compétence, votre plainte sera rejetée. Vous pouvez faire appel devant la cour suprême de l’État dans les 60 jours.
Audience publique
Si votre affaire est acceptée, une audience publique sera organisée. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :
- Un avocat ou un représentant de la Division présentera votre affaire.
- Un avis d’audience sera publié.
- Un juge administratif présidera l’audience, qui peut durer plusieurs jours.
- Une recommandation sera préparée et envoyée aux parties concernées.
- Une ordonnance sera émise, soit rejetant la plainte, soit reconnaissant la discrimination.
- Dans le cas d’une ordonnance favorable, des dommages-intérêts peuvent être accordés.
- Vous avez 60 jours pour faire appel devant la cour suprême de l’État.
Conclusion
La Division des droits de l’homme est là pour vous aider à faire respecter vos droits et à mettre fin à la discrimination. N’oubliez pas que vous n’êtes pas seul(e) dans cette lutte. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du processus. Alors, ne restez pas silencieux(se) et déposez votre plainte dès aujourd’hui !
