Le divorce peut être abordable et moins compliqué si les parties s’entendent bien. Dans les situations “simples”, il est même possible d’opter pour un divorce en ligne. Décryptage.
Simplification du processus de divorce
Le divorce a perdu une partie de son caractère judiciaire et ne nécessite plus systématiquement une intervention d’un juge. Selon l’Insee, en 2018, les juges aux affaires familiales ont prononcé seulement 62 000 divorces, un chiffre qui devrait encore baisser dans les années à venir.
En France, il existe quatre grandes formes de divorce pour les couples mariés souhaitant se séparer. Trois d’entre elles nécessitent une procédure judiciaire et sont dites “contentieuses”. La dernière option est une procédure amiable sans le recours à un juge, connue sous le nom de “divorce par consentement mutuel par acte d’avocat”.
Dans tous les cas, faire appel à un avocat est obligatoire. Les honoraires des avocats sont libres et il est conseillé de demander des devis auprès de plusieurs cabinets pour pouvoir les comparer. En matière de divorce, les avocats appliquent généralement un forfait. Il est important de vérifier si la TVA de 20% est incluse ou non dans ce forfait. De plus, l’avocat doit obligatoirement faire signer une convention d’honoraires indiquant le montant de ses honoraires.
Divorcer à l’amiable lorsque les conjoints sont d’accord sur tout
Moins stressant, plus rapide et moins cher, le divorce à l’amiable sans juge est la méthode préférée des couples en cours de séparation. Cependant, cette option n’est possible que si les époux sont d’accord pour divorcer et s’entendent sur les conséquences de leur rupture (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.).
Chaque époux doit rencontrer son avocat individuellement. Ensuite, les deux avocats travaillent ensemble pour rédiger la convention de divorce qui contient tous les détails de la séparation. Cette convention est ensuite envoyée en recommandé avec accusé de réception à chaque conjoint. Après un délai de réflexion obligatoire de 15 jours, les époux se retrouvent pour signer la convention de divorce en présence de leurs avocats respectifs. En termes de coût, le divorce par consentement mutuel sans juge est le moins cher, avec des frais indicatifs allant de 1 000 à 1 500 euros par conjoint.
Est-il possible de divorcer en ligne ? Oui, mais cela ne signifie pas un divorce entièrement en ligne. La convention de divorce doit toujours être signée dans le cabinet des avocats. Cependant, cette option permet de proposer des honoraires qui se situent en moyenne entre 400 et 600 euros par conjoint, généralement si le couple ne possède pas de biens immobiliers et n’a pas d’enfants mineurs en commun.
Le divorce par acte d’avocat prend généralement de 2 à 6 mois, en fonction de la complexité du dossier. Cependant, cette fourchette de temps est indicative car chaque situation familiale est unique.
Optimiser le coût du divorce à l’amiable
En plus des honoraires de l’avocat, il y a aussi les honoraires du notaire qui peuvent être plus ou moins élevés selon la situation, ainsi qu’une taxe fiscale. Une fois que la convention de divorce est signée par les époux, elle est déposée chez un notaire afin d’obtenir une date certaine et une force exécutoire, c’est-à-dire une date incontestable et une valeur juridique équivalente à un jugement. Le coût de cette opération est un honoraire fixé à 50,42 euros TTC (49,44 euros TTC à partir du 1er mai 2021).
Lorsque des biens immobiliers font partie de la communauté, il est obligatoire de demander au notaire d’établir un état liquidatif du régime matrimonial et de partager le patrimoine du couple. Les honoraires du notaire augmentent en conséquence, en fonction de la valeur des biens compris dans la communauté. De plus, il faut prévoir la taxe de publicité foncière de 0,10% sur la valeur des biens immobiliers et un droit de partage de 2,50% (1,80% à partir du 1er janvier 2021) sur la valeur totale des biens à partager.
Malgré les réformes, le divorce reste généralement une procédure coûteuse. Il est donc crucial de trouver des solutions pour en réduire les frais. La solution la plus efficace consiste à vendre tous les biens avant le divorce, y compris les biens immobiliers, et à partager équitablement les sommes obtenues de la vente, ainsi que les meubles que vous souhaitez conserver. De cette manière, au moment où vous demandez le divorce, il n’y aura plus aucun bien ni valeur à partager.
D’autres types de divorce plus coûteux
Si vous ne pouvez pas opter pour le divorce amiable par acte d’avocat, vous devez passer par le cabinet du juge aux affaires familiales (JAF). Les honoraires sont d’autant plus élevés si la procédure dure longtemps, surtout lorsque les conjoints sont en conflit et refusent tout compromis.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal représente un faible pourcentage des demandes de divorce, mais il a le mérite d’empêcher qu’un conjoint reste “prisonnier” de l’autre. Il s’agit de la procédure judiciaire la plus simple, car elle peut être prononcée même si l’un des époux s’oppose au divorce. Chaque conjoint doit avoir son propre avocat et dès lors que celui souhaitant divorcer prouve la séparation effective, c’est-à-dire que les conjoints vivent séparément depuis 2 ans (ou 1 an à partir du 1er janvier 2021) à la date de la demande de divorce, le juge aux affaires familiales prononcera obligatoirement le divorce. Les frais à prévoir pour le conjoint demandeur se situent entre 1 800 et 2 000 euros, si la situation est simple et qu’il n’y a pas d’enfants mineurs en commun ni de biens immobiliers.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, également appelé “divorce sur demande acceptée”, convient particulièrement aux couples qui souhaitent divorcer mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la séparation. Il est également adapté aux couples dans lesquels l’un des conjoints n’a pas exprimé explicitement son désir de divorcer, mais accepte la demande de l’autre conjoint.
Le divorce par consentement mutuel judiciaire est utilisé par les couples qui ne peuvent pas opter pour le divorce amiable sans juge car leurs enfants mineurs demandent à être entendus par le juge.
Enfin, le divorce pour faute peut entraîner une procédure longue et coûteuse, car chaque conjoint aura généralement à cœur de prouver que l’autre est fautif.
Divorcer peut être une épreuve couteuse, il est donc essentiel de bien s’informer afin de minimiser les frais.
