Le divorce peut être un processus difficile et éprouvant, surtout lorsque l’un des conjoints refuse catégoriquement de divorcer. Cela complique les choses et exclut les types de divorce où un consentement mutuel est nécessaire. Alors, quelles sont les solutions pour le conjoint qui souhaite divorcer ?
I – Les divorces possibles en cas de refus d’un conjoint
Si vous avez pris la décision de divorcer mais que votre conjoint refuse le divorce, il est encore possible de le convaincre d’opter pour un divorce par consentement mutuel. Ce type de divorce est souvent moins cher, plus rapide et moins émotionnellement pénible pour les deux parties. Cependant, les deux conjoints doivent être d’accord non seulement sur le principe du divorce, mais aussi sur ses effets. Si des divergences subsistent quant aux effets du divorce, une autre option est le divorce pour acceptation du principe de la rupture.
Si votre conjoint refuse catégoriquement le principe même du divorce, d’autres formes de divorce doivent être envisagées. Il est alors possible d’envisager soit le divorce pour altération définitive du lien conjugal, soit le divorce pour faute.
Si vous souhaitez opter pour un divorce pour faute, vous devrez prouver que votre conjoint a gravement violé les droits et obligations du mariage, rendant ainsi la vie commune intolérable. Cependant, ce type de divorce peut être long et douloureux, et si votre conjoint n’a commis aucune faute, cette voie ne sera pas possible. Dans ce cas, vous devrez envisager une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal suppose que vous et votre conjoint viviez séparément depuis au moins un an de manière volontaire (auparavant, ce délai était de deux ans). Cette séparation doit être à la fois matérielle et affective. Ce délai d’un an commence à courir lorsque vous avez effectivement entamé la séparation. Si vous vous réconciliez temporairement et que vous vous séparez à nouveau, le délai recommence à zéro. Vous devez donc être séparés depuis un an au moment de la demande de divorce. Vous pouvez prouver cette séparation de différentes manières.
Si, pendant la procédure de divorce pour altération du lien conjugal, vous parvenez à trouver un accord avec votre conjoint, vous pourrez passer à un divorce par consentement mutuel ou à un divorce pour acceptation du principe de la rupture. La “passerelle” ne fonctionne que dans un sens : d’un divorce contentieux à un divorce moins contentieux ou par consentement mutuel.
Malgré ces différentes possibilités de divorce, il existe également des alternatives.
II – Les alternatives au divorce
Avant d’envisager toute autre option, il peut être pertinent d’essayer la médiation familiale pour convaincre votre conjoint de la nécessité du divorce. Dans certains cas, la médiation peut permettre aux conjoints de se réconcilier et d’abandonner la procédure de divorce. Cependant, cette réconciliation n’est généralement pas durable à long terme et les conjoints finissent par divorcer ultérieurement.
Si la médiation échoue ou n’est pas envisageable, votre conjoint peut continuer à s’opposer au divorce pour différentes raisons, religieuses ou sociales par exemple. Dans ce cas, la séparation de corps peut être une alternative. La séparation de corps permet de mettre fin à l’obligation de vie commune tout en maintenant les autres devoirs inhérents au mariage (tels que les devoirs de secours et de fidélité, par exemple). Les époux restent donc mariés mais vivent séparément. Il convient de noter que la séparation de corps entraîne également une séparation des biens.
Cependant, les deux époux restent mariés et ne peuvent donc pas se remarier. Si votre conjoint refuse de divorcer, la séparation de corps peut lui permettre d’accepter l’idée du divorce et d’engager une procédure de divorce ultérieurement. Cela permettra de convertir la séparation de corps en divorce et de clore cette étape.
De plus, si la séparation de corps dure depuis deux ans, l’un des époux peut demander sa conversion en divorce, ce qui lui sera accordé de droit.
La raison de la séparation de corps devient automatiquement la cause du divorce. Si la séparation de corps a été prononcée par consentement mutuel, les époux peuvent présenter une requête conjointe pour convertir la séparation en divorce avec une convention sur les conséquences du divorce. Dans ce cas, la conversion peut intervenir sans délai.
Quoi qu’il en soit, il est impossible de contraindre une personne à rester mariée si elle ne le souhaite pas. Le refus de votre conjoint de divorcer aura donc une incidence temporaire.
