Le divorce est souvent une étape difficile dans la vie d’un couple. Que vous ayez obtenu votre divorce à l’étranger ou en France, il est important de savoir comment faire reconnaître votre jugement de divorce en France. Dans cet article, nous vous expliquerons toutes les démarches à suivre.
Reconnaissance d’un divorce prononcé à l’étranger
Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que les consulats de France ne sont pas compétents pour valider les divorces prononcés à l’étranger. Si vous souhaitez que votre jugement de divorce prononcé en Algérie soit mentionné en marge de vos actes de l’état civil français, vous devez adresser une demande écrite au tribunal compétent selon le lieu de célébration de votre mariage.
Les pièces à fournir
Pour la vérification d’opposabilité d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger, vous devrez fournir certaines pièces. Vous pouvez trouver la liste complète des pièces à fournir dans le PDF suivant : Liste des pièces à fournir pour la vérification d’opposabilité d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger.
Divorce prononcé avant l’indépendance de l’Algérie
Si vous recherchez une copie d’un jugement de divorce prononcé avant l’indépendance de l’Algérie, vous devrez formuler votre demande par écrit à l’autorité algérienne compétente. Les références du jugement de divorce peuvent être obtenues auprès des services algériens de l’état civil. Pour les jugements de divorce rendus à Alger, vous devez vous rendre aux archives régionales à Alger, 3 rue Djilali Benamara. Pour les autres wilayas, adressez-vous au greffe du tribunal ayant prononcé le divorce. Vous pouvez également contacter les Archives Nationales de la République Algérienne Démocratique et Populaire, 20 rue Hassan Bennamane BP 38, 16029 Birkhadem.
Où adresser votre demande d’opposabilité de votre jugement de divorce
Selon que votre mariage a été célébré à l’étranger et que l’acte de mariage est détenu par le service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes ou en France, vous devrez adresser votre demande à différentes autorités.
Si votre mariage a été célébré à l’étranger et que l’acte de mariage est détenu par le service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes :
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nantes
Service civil du parquet
Quai François Mitterrand
44921 Nantes cedex 9
Si votre mariage a été célébré en France :
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du lieu de votre mariage.
Cas particulier
Si votre acte de mariage célébré à l’étranger et dont le divorce a été prononcé en Algérie n’est pas encore transcrit sur les registres de l’état civil français, vous devrez demander conjointement la transcription de l’acte de mariage et la vérification d’opposabilité du divorce auprès du Bureau des Transcriptions :
Service Central d’Etat Civil Bureau des Transcriptions
44941 Nantes cedex 9
Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.
En suivant ces démarches, vous pourrez faire reconnaître votre jugement de divorce en France et ainsi avancer vers une nouvelle étape de votre vie.
