Une fois engagée, la procédure de divorce en France implique des échanges écrits entre les parties. Chaque époux rédige à son tour un document appelé “conclusions”, qu’il envoie ensuite au juge. Ces “conclusions” peuvent être nécessaires à différentes étapes de la procédure, notamment en préparation de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires, ainsi qu’en préparation de l’audience finale.
L’importance de bien se préparer
Les échanges concernant les “conclusions” peuvent être particulièrement difficiles, surtout pour les personnes ayant vécu des violences conjugales. C’est souvent à ce moment-là que les violences post-séparation persistent et que les auteurs de violences manipulent le système en portant de fausses accusations contre leurs victimes. Il est essentiel de mettre en place une stratégie avec votre avocat pour faire face à de telles attaques.
La procédure de rédaction des “conclusions”
Chaque avocat rédige ses propres “conclusions” en respectant un délai de deux à trois mois avant la date limite fixée par le juge. L’autre avocat rédige ensuite ses “conclusions” en tenant compte des éléments présentés par la partie adverse. Ces échanges peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
Votre rôle lorsque votre avocat rédige les “conclusions”
Lorsque votre avocat rédige les “conclusions”, c’est le moment opportun pour exposer votre version des faits et exprimer vos demandes pour la fin du divorce. Votre avocat vous posera des questions, vous demandera des documents à joindre, et vous fera relire ces “conclusions” avant de les envoyer au juge. Assurez-vous de lire attentivement le document et de synthétiser vos commentaires dans un e-mail à l’attention de votre avocat.
Votre rôle lorsque vous recevez les “conclusions” de l’autre partie
Lorsque vous recevez les “conclusions” de l’autre partie, c’est le moment où cette dernière peut exposer sa version des faits et formuler ses demandes pour la fin du divorce, ou répondre à vos “conclusions”. Votre avocat vous transmettra les “conclusions” adverses pour obtenir votre avis. Prenez le temps de les lire attentivement et de synthétiser vos commentaires dans un e-mail à l’attention de votre avocat. Concentrez-vous sur les faits et essayez de fournir des preuves si possible.
Recourir à une “sommation de communiquer”
Pendant les échanges de “conclusions”, chaque partie peut formellement demander à l’autre des documents pour étayer ses arguments. On appelle cela une “sommation de communiquer”, où sont listés les documents demandés. Il est important de répondre à cette demande en fournissant les documents que vous possédez, ou d’expliquer à votre avocat pourquoi vous ne les avez pas.
Que faire en cas de refus de remettre certains documents
Si l’autre partie refuse de vous remettre un document important après une “sommation de communiquer”, vous pouvez demander à votre avocat de rédiger des “conclusions d’incident aux fins de communication de pièces”. Cela obligera l’autre partie à remettre le document demandé. En cas de non-respect, cette dernière s’expose à des pénalités quotidiennes et le juge pourrait également considérer que vous dites la vérité sur cet élément.
La négociation dans le cadre des “conclusions”
En parallèle de la rédaction des “conclusions”, les avocats peuvent tenter de négocier de manière confidentielle pour parvenir à un accord. Cela peut se faire à tout moment jusqu’au prononcé du jugement final.
La clôture des “conclusions”
Dans le cadre des procédures contentieuses de divorce en France, il y a généralement plusieurs échanges de “conclusions” entre les avocats avant la date de clôture fixée par le juge. La clôture peut être demandée par l’un des avocats ou décidée par le juge lui-même, notamment si l’une des parties cesse de répondre ou si le processus prend trop de temps.
En conclusion, la rédaction des “conclusions” dans une procédure de divorce en France est une étape cruciale qui peut être délicate à gérer. Il est important de se préparer, de collaborer étroitement avec son avocat, et de rester concentré sur les faits pour défendre au mieux ses intérêts. N’hésitez pas à rechercher du soutien auprès d’associations spécialisées ou de professionnels pour vous accompagner tout au long de ce processus.
