Le divorce par consentement mutuel est une procédure de plus en plus courante en France. En effet, il s’agit de la forme de divorce la plus rapide, la moins coûteuse et la moins conflictuelle. Dans cet article, nous allons examiner en détail cette procédure, y compris sa définition, sa durée, son coût, ainsi que les rôles du notaire et du juge.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est la forme la plus récente de divorce en France. Il a été instauré en 1975 par le président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Contrairement aux autres formes de divorce, telles que le divorce pour faute ou le divorce sur acceptation du principe de la rupture de mariage, le divorce par consentement mutuel est une procédure consensuelle.
Cette procédure peut être utilisée lorsque les deux conjoints sont d’accord à la fois sur le principe du divorce et sur les conséquences qui en découlent, comme la garde des enfants, le partage des biens, etc. Elle est caractérisée par sa simplicité, sa rapidité et son coût modéré, d’où son succès grandissant.
La procédure de divorce par consentement mutuel
La loi du 18 novembre 2016 a considérablement simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel. Désormais, il est possible de divorcer sans passer devant un juge. Voici les étapes clés de cette procédure :
Rédaction de la convention de divorce
La convention de divorce est le document écrit qui officialise l’accord des deux conjoints sur le divorce et ses conséquences. Elle est rédigée par les avocats, en prenant en compte les souhaits des deux parties concernant la garde des enfants, le droit de visite, etc. Chaque conjoint doit obligatoirement avoir son propre avocat.
Dépôt de la convention chez un notaire
Après avoir signé la convention, elle doit être déposée chez un notaire dans un délai de 7 jours. Le notaire vérifie que tous les éléments nécessaires figurent dans la convention et que le délai de réflexion de 15 jours a été respecté. Une fois déposée chez le notaire, la convention devient immédiatement applicable.
Mention du divorce
La dernière étape consiste à porter la mention du divorce sur l’acte de mariage et l’acte de naissance des deux conjoints. Cette formalité peut être effectuée par la mairie ou par l’avocat.
Les avantages du divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages qui expliquent sa popularité croissante. Voici les principaux :
- Rapidité : la procédure de divorce par consentement mutuel est la plus rapide, prenant généralement entre un et deux mois.
- Coût : cette procédure est également la moins coûteuse, limitant les frais d’avocat et évitant les frais d’huissier de justice.
- Souplesse : les conjoints ont une grande liberté pour organiser les conséquences du divorce, en accord avec leurs souhaits.
En conclusion, le divorce par consentement mutuel est une procédure avantageuse pour les conjoints qui souhaitent se séparer de manière pacifique et rapide. Si vous envisagez cette démarche, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, qui vous guidera tout au long du processus et travaillera en collaboration avec le notaire de votre choix.
