Un tiers des couples en France sont en cours de divorce. La procédure est généralement longue et complexe, surtout lorsque les conjoints ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la pension alimentaire, la garde des enfants, la prestation compensatoire et le partage des biens. La complexité du divorce influence la durée et le coût de la procédure, pouvant aller jusqu’à plus de 2 ans et atteindre 4 000 €. Heureusement, il existe une option plus rapide et moins coûteuse : le divorce par consentement mutuel, sans l’intervention d’un juge et avec l’assistance d’un avocat spécialisé en divorce.
Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel ?
Dans un divorce, il est possible d’accélérer la procédure et de réaliser des économies à condition que les conjoints soient en mesure de trouver un terrain d’entente concernant les modalités de partage. C’est ce qu’on appelle le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable. Voici les avantages de ce type de divorce :
- Le divorce par consentement mutuel ne nécessite qu’une seule audience devant le juge, ce qui permet de gagner un temps précieux. Dans le cas où le juge ajourne ou refuse l’homologation de la convention, au moins deux audiences supplémentaires seront programmées.
- Le divorce par consentement mutuel coûte deux fois moins cher qu’un divorce contentieux. Même en ayant deux avocats pour représenter chaque conjoint, les coûts de procédure s’élèvent en moyenne à 2 000 €, contre 4 000 € pour un divorce contentieux.
- Un divorce amiable suppose qu’il n’y ait pas ou peu de conflits entre les conjoints, ce qui leur permet de trouver facilement un accord sur les termes du divorce.
Une procédure de divorce rapide et moins coûteuse
Depuis la réforme du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel peut être réalisé sans l’intervention d’un juge. Cependant, les conjoints ne peuvent plus avoir le même avocat. Afin de garantir que la convention établie défende réellement les intérêts de chaque partie et qu’aucun des conjoints n’ait exercé de pression sur l’autre dans son propre intérêt, la présence d’un deuxième avocat est nécessaire.
Le choix d’une offre groupée pour accélérer la procédure
Il n’est pas rare que les cabinets d’avocats proposent deux avocats pour représenter chaque conjoint. Cela s’appelle une offre groupée. Cette option est avantageuse car elle permet de faire avancer le dossier plus rapidement. Bien que les avocats travaillent de manière indépendante, ils ont l’habitude de traiter les dossiers conjointement, en veillant à l’équité et à l’équilibre du divorce dans l’intérêt des deux parties.
Les conjoints doivent se mettre d’accord sur tous les points
Avant de rencontrer leurs avocats, les conjoints doivent réfléchir aux conséquences du divorce, notamment :
- La garde des enfants, le lieu de résidence et les modalités de visite pour le parent non gardien ;
- Le montant de la pension alimentaire, le cas échéant ;
- La vente, la location ou la conservation du logement familial ;
- Les dispositions à prendre concernant les biens en commun ;
- La prestation compensatoire, le cas échéant ;
- Le paiement des impôts sur le revenu.
L’avantage d’avoir peu de biens en commun
Si les conjoints possèdent peu de biens en commun, la liquidation de leur régime patrimonial est plus facile. Ils n’ont pas besoin de passer devant un notaire ni de rédiger une convention pour effectuer le partage, comme c’est le cas pour les biens immobiliers en commun. La liquidation du patrimoine n’entravera pas la procédure.
Comment se déroule la médiation avec les avocats ?
Pour mettre en place une stratégie de divorce rapide et avantageuse pour toutes les parties, chaque conjoint engage son propre avocat. Une réunion est ensuite organisée pour trouver un consensus. Ce dernier sera rédigé sous la forme d’un projet de convention. Avant la signature définitive, chaque conjoint dispose d’un délai de réflexion de 15 jours. Passé ce délai, la convention sera signée par les conjoints et enregistrée par un notaire. À partir de ce moment, la procédure de divorce est officiellement enclenchée. Voici les éléments qui doivent figurer dans la convention de divorce :
- Les identités des conjoints et de leurs avocats respectifs ;
- La mention de l’accord entre les conjoints sur le divorce et ses conséquences ;
- Les modalités de règlement des effets du divorce ;
- La déclaration de l’état liquidatif ou non du régime matrimonial ;
- Pour les enfants, la mention que le mineur connaît ses droits à être entendu par un juge s’il le souhaite.
Pourquoi rédiger une convention qui ne lèse pas les intérêts de l’autre ?
Pour un divorce rapide, il est essentiel que la convention propose des solutions équitables et que les enfants mineurs ne se sentent pas lésés par rapport aux clauses de l’acte rédigé. L’idéal est une convention qui profite à tous les membres de la famille. En effet, si le juge constate un déséquilibre, il peut refuser d’homologuer la convention.
Une procédure en ligne pour un divorce express
De nombreux cabinets proposent une procédure en ligne pour accélérer le divorce. Il s’agit d’une alternative deux fois plus rapide que la procédure conventionnelle. Cependant, elle n’est possible que si les conjoints sont d’accord pour se séparer à l’amiable. Il faut savoir que cette procédure se déroule à distance jusqu’à la signature de la convention. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous avec l’avocat ni de se déplacer en cabinet grâce à la dématérialisation. Cette méthode accélère et simplifie le traitement du dossier, réduisant ainsi les frais de procédure.
Déroulement du divorce à distance
La procédure en ligne ne diffère pas significativement de la procédure classique. La communication et les échanges sont simplement facilités. Il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site du cabinet d’avocat et d’envoyer les pièces justificatives nécessaires par courrier postal. Ces documents doivent inclure :
- Une copie du livret de famille ;
- Les actes de naissance de chaque conjoint et de leurs enfants ;
- Une copie des cartes Vitale des deux conjoints ;
- Toutes les informations concernant la situation du couple, les modalités de partage, etc.
Le cabinet se chargera ensuite de rédiger la convention qui sera proposée aux conjoints et d’organiser la signature.
Déposer une requête en divorce seul pour accélérer la procédure
Il est possible pour l’un des conjoints de déposer une requête en divorce si l’autre refuse de se mettre d’accord sur les points de la convention. L’époux peut prendre cette initiative par l’intermédiaire de son avocat pour susciter la réaction de son conjoint et accélérer la procédure. Une tentative de conciliation aura lieu avec les avocats pour parvenir à un accord mutuel. Cet accord sera ensuite établi par un procès-verbal d’acceptation. Si toutefois, aucun terrain d’entente n’est trouvé, le dépôt de la requête en divorce permettra au juge aux affaires familiales de convoquer l’autre conjoint. L’objectif de cette entrevue est de trouver un compromis et d’assouplir les termes du divorce. Une fois un accord établi, les deux conjoints pourront déposer une requête conjointe.
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