Un couple sur trois est actuellement en procédure de divorce en France. Cependant, cette démarche peut être longue et difficile, surtout lorsque les époux ne parviennent pas à s’accorder sur des questions essentielles telles que la pension alimentaire, la garde des enfants, la prestation compensatoire et le partage des biens. La complexité de ces problématiques peut alourdir et prolonger la procédure, parfois jusqu’à plus de 2 ans, entraînant des coûts élevés pouvant atteindre les 4 000 €. Fort heureusement, il existe une alternative plus rapide et moins onéreuse : le divorce par consentement mutuel, qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge et s’effectue avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Les avantages du divorce par consentement mutuel
Dans le cadre d’un divorce, il est possible d’accélérer la procédure et de réduire les coûts si les époux parviennent à trouver un terrain d’entente pour régler les modalités de leur séparation. Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, présente de nombreux avantages :
- Une seule audience devant le juge suffit dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ce qui permet de gagner un temps précieux. En cas de report ou de refus d’homologation de la convention par le juge, il peut être nécessaire de prévoir au moins deux nouvelles audiences.
- Le divorce par consentement mutuel coûte deux fois moins cher qu’un divorce contentieux. En effet, même en engageant deux avocats pour représenter chaque époux, les frais de procédure s’élèvent en moyenne à 2 000 €, contre 4 000 € pour un divorce contentieux.
- Ce type de procédure suppose que les époux entretiennent peu ou pas de conflits, ce qui facilite la recherche d’un accord mutuel sur les termes du divorce.
Une procédure de divorce rapide et économique
Depuis la réforme du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel peut se faire sans recourir à un juge. Cependant, il n’est plus possible pour les deux époux de partager le même avocat. Pour garantir que la convention établie défend réellement les intérêts de chaque partie et que personne n’a exercé de pression sur l’autre dans son propre intérêt, la présence d’un second avocat est désormais obligatoire.
Choisir une offre groupée pour accélérer la procédure
Il est fréquent que les cabinets d’avocats proposent deux avocats pour représenter chacun des époux, dans ce que l’on appelle une offre groupée. Cette option est avantageuse, car bien que les avocats travaillent de manière indépendante, ils ont l’habitude de travailler ensemble pour garantir l’équité et l’équilibre du divorce dans l’intérêt des deux parties, accélérant ainsi le traitement du dossier.
Les époux doivent se mettre d’accord sur tous les aspects
Avant de rencontrer leurs avocats respectifs, les époux doivent réfléchir attentivement aux conséquences de leur divorce, notamment :
- La garde des enfants, le choix du logement et les modalités de visite pour le parent non gardien ;
- Le montant de la pension alimentaire, le cas échéant ;
- La vente, la location ou la conservation du logement familial ;
- Les dispositions à prendre pour les biens communs ;
- La prestation compensatoire, le cas échéant ;
- Le paiement des impôts sur le revenu.
L’avantage d’avoir peu de biens communs
Si les époux possèdent peu de biens en commun, le règlement de leur patrimoine est plus simple et ne nécessite pas forcément l’intervention d’un notaire ou la rédaction d’une convention pour le partage des biens immobiliers. Cette liquidation du patrimoine ne risque donc pas de ralentir la procédure de divorce.
Comment se déroule la médiation avec les avocats ?
Afin de mettre en place une stratégie pour un divorce rapide et équitable, chaque époux engage son propre avocat. Une réunion est ensuite organisée dans le but de trouver un consensus. Ce dernier est ensuite rédigé sous forme de projet de convention. Avant de signer définitivement, chaque époux dispose d’un délai de réflexion de 15 jours. Une fois ce délai écoulé, la convention est finalement signée par les époux et enregistrée chez un notaire. À partir de ce moment, la procédure de divorce est officiellement en cours. Voici les éléments qui doivent figurer dans la convention de divorce :
- Les identités des époux et de leurs avocats respectifs ;
- La mention de l’accord entre les époux sur le divorce et ses conséquences ;
- Les modalités de règlement des effets du divorce ;
- La déclaration de l’état liquidatif ou non du régime matrimonial ;
- Dans le cas des enfants, la mention que le mineur est informé de son droit à être entendu par un juge s’il le souhaite.
Pourquoi rédiger une convention équitable pour les deux parties ?
Dans le cadre d’un divorce rapide, il est crucial que la convention propose des solutions justes et équitables, et que les enfants mineurs ne se sentent pas lésés par rapport au contenu de l’accord. L’idéal est de rédiger une convention qui profite à tous les membres de la famille. Par ailleurs, si le juge estime que la convention n’est pas équilibrée, il peut refuser de l’homologuer.
Une procédure en ligne pour un divorce express
De nombreux cabinets proposent désormais une procédure en ligne pour accélérer la procédure de divorce. Cette alternative est deux fois plus rapide que la procédure conventionnelle. Toutefois, elle ne peut être utilisée que si les époux sont d’accord pour se séparer à l’amiable. Il est important de noter que cette procédure se déroule entièrement en ligne jusqu’à la signature de la convention. Aucun rendez-vous physique n’est nécessaire, car tout est dématérialisé. Cette méthode facilite et accélère le traitement du dossier, tout en réduisant les frais de procédure.
Déroulement d’un divorce à distance
La procédure en ligne ne diffère pas significativement de la procédure classique. La différence réside essentiellement dans la communication et les échanges, qui se font principalement en ligne. Il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site du cabinet d’avocat et d’envoyer les documents nécessaires par voie postale. Le dossier doit comprendre :
- Une copie du livret de famille ;
- Les actes de naissance de chaque époux et de leurs enfants ;
- Une copie des cartes Vitale des deux époux ;
- Toutes les informations relatives à la situation du couple et aux modalités de partage, etc.
Une fois le dossier reçu, le cabinet se charge de rédiger la convention qui sera soumise aux époux, ainsi que d’organiser la signature.
Déposer une requête en divorce pour accélérer la procédure
Il est possible pour l’un des époux de déposer une requête en divorce si l’autre n’est pas disposé à s’entendre sur les termes de la convention. Il peut prendre cette initiative en passant par son avocat, dans le but de susciter une réaction de son conjoint et d’accélérer la procédure. Une tentative de conciliation a alors lieu avec les avocats, afin de parvenir à un accord mutuel entre les deux parties. Cet accord sera formalisé par un procès-verbal d’acceptation. Si aucune entente n’est trouvée, le dépôt de la requête en divorce permet au juge aux affaires familiales de convoquer l’autre époux. L’objectif de cette rencontre est de trouver un compromis et de rendre les termes du divorce plus souples. Une fois un accord établi, les deux époux peuvent déposer une requête conjointe.
Téléchargez le PDF pour obtenir plus d’informations sur le divorce rapide et ses procédures.
