Le divorce, moment délicat de la vie, soulève une multitude de questions, notamment en ce qui concerne l’intervention des avocats. Parmi les diverses options légales de séparation, le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux se distinguent. Chacun de ces choix implique des obligations et formalités particulières. Mais alors, peut-on divorcer sans avocat ?
Dans cet article, nous analyserons la possibilité de divorcer sans avocat, en mettant en avant les spécificités du divorce par consentement mutuel et du divorce contentieux. Si vous vous demandez si le divorce sans avocat est possible, cet article est fait pour vous !
Le divorce par consentement mutuel
Retour sur ce type de divorce
Lorsque les conjoints entretiennent de bonnes relations et s’accordent sur le principe même du divorce et sur ses conséquences (partage des biens, pension alimentaire, prestation compensatoire…), ils peuvent opter pour le divorce par consentement mutuel. Il ne nécessite pas de procédure devant un tribunal.
Également appelé divorce à l’amiable, il simplifie la procédure, engendre moins de fatigue sur le plan psychologique et contribue à la réduction des frais liés au divorce.
La procédure
Pour le divorce par consentement mutuel, plusieurs professionnels du droit sont impliqués.
Dans un premier temps, chaque conjoint doit faire appel à un avocat. Les deux avocats collaborent pour élaborer la convention de divorce. Elle définit les détails et les conséquences de la séparation. Chaque point doit être accepté par les époux.
Les conjoints apposent ensuite leur signature sur ce document. Puis, c’est au tour des avocats de contresigner le document afin de garantir le consentement libre et éclairé de leurs clients. Le divorce à l’amiable ne peut pas se faire sans avocat.
À noter : la présence physique des époux et des avocats est obligatoire le jour de la signature de la convention.
Une fois rédigée, la convention de divorce est enregistrée auprès d’un notaire. Cette étape lui confère date certaine et force exécutoire. Le notaire remet ensuite aux avocats une attestation de dépôt de la convention.
Une fois cette attestation de dépôt reçue, les avocats peuvent se charger de transcrire le divorce en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des époux.
Attention ! Si un enfant du couple souhaite être entendu, le divorce amiable est impossible. La convention de divorce par consentement mutuel devra être soumise à un juge pour être homologuée. Dans ce cas, les époux ont la possibilité de prendre un seul avocat pour les représenter.
Divorce consentement mutuel sans avocat
Divorce par consentement mutuel sans avocat, est-ce possible ? La réponse est non !
Il n’est pas possible de divorcer à l’amiable sans avocat, ni d’officialiser un divorce avec un notaire sans avocat. Chaque conjoint doit obligatoirement être accompagné par un avocat.
Bon à savoir : depuis la Loi de Modernisation de la Justice, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, le divorce amiable avec un seul avocat n’est plus possible. Un seul avocat ne peut pas représenter les deux époux.
Les avocats se chargent ensuite de rédiger la convention de divorce. Puis, ce document est signé par les conjoints et cosigné par les avocats représentant les parties respectives. Dans ce cas, le divorce sans avocat n’est donc pas envisageable.
Le saviez-vous ? Pour un divorce par consentement mutuel, il est possible de divorcer en ligne. Cette procédure permet aux époux de gagner du temps et de l’argent. WeDivorce est un des leaders dans le domaine !
Le divorce judiciaire
Retour sur ce type de divorce
Le divorce est considéré comme contentieux lorsque les conjoints ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences. Il ne peuvent donc pas opter pour le divorce par consentement mutuel, mais choisissent le divorce judiciaire (divorce devant le juge).
Il existe trois types de divorce contentieux :
- le divorce pour faute ou violation des obligations et devoirs du mariage ;
- le divorce suite à l’altération définitive du lien conjugal : il survient lorsque les conjoints ne cohabitent plus depuis au moins un an, que l’un d’entre eux souhaite divorcer sans que l’autre ne soit d’accord, et que le divorce pour faute ne soit pas possible ;
- le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les conjoints sont d’accord pour divorcer, mais ne parviennent pas à s’accorder sur les modalités de la séparation.
Contrairement au divorce par consentement mutuel, le divorce contentieux prend beaucoup plus de temps et engendre davantage de frais.
La procédure
Voici les différentes étapes de la procédure du divorce judiciaire :
- Prise de contact de l’époux demandeur du divorce avec un avocat ou des deux époux avec deux avocats ;
- Requête conjointe des époux ou assignation en divorce de l’époux demandeur, réalisée par l’avocat ;
- Tenue d’une audience d’orientation avec l’assistance de l’avocat ;
- Préparation du dossier ;
- Tenue de l’audience de plaidoirie, suivie de la décision du juge ;
- Prononcé du divorce et remise d’une copie du jugement.
Bon à savoir : si les époux saisissent le juge au moyen d’une requête conjointe en divorce, ils doivent chacun prendre un avocat dès le début de la procédure.
Divorce judiciaire sans avocat
Le divorce sans avocat est-il possible ? Peut-on divorcer sans avocat ? L’initiateur de la demande de divorce doit impérativement passer par un avocat pour la présenter. L’avocat va rédiger l’assignation et va représenter l’époux demandeur tout au long de la procédure. La demande de divorce sans avocat est impossible.
En revanche, l’époux défendeur, qui est confronté à la demande de divorce, n’est pas obligé d’avoir un avocat, bien qu’il soit vivement conseillé d’en engager un. Il lui permettra d’exprimer ses demandes et de faire valoir ses arguments, concernant les termes du divorce.
En cas de divorce sans avocat, l’époux défendeur ne peut pas participer à la procédure. Ses demandes ne seront pas prises en compte par le juge. Il sera contraint d’accepter les conditions énoncées par l’époux à l’origine de la procédure de divorce.
Bon à savoir : l’époux défendeur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de l’assignation en divorce pour choisir un avocat.
Vous l’aurez compris, lorsqu’il s’agit d’un divorce contentieux, il est impossible de divorcer sans avocat, car l’absence de ce professionnel rendrait la demande non recevable.
En France, le divorce sans avocat est aujourd’hui impossible, quel que soit le type de divorce choisi. De manière générale, l’assistance d’un avocat est un pilier essentiel du divorce, garantissant la légalité, l’équité et le respect des intérêts de tous les acteurs impliqués.
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FAQ
Est-ce que le divorce par consentement mutuel est possible sans avocat ?
Pour une séparation à l’amiable, le divorce sans avocat n’est pas envisageable. Chaque conjoint doit être représenté par un avocat qui participe à la rédaction de la convention de divorce. Cette convention est ensuite enregistrée par un notaire, garantissant sa validité.
Peut-on divorcer sans avocat dans le cadre d’un divorce contentieux ?
Non, le divorce sans avocat n’est pas possible pour un divorce judiciaire. L’initiateur de la demande de divorce doit impérativement être représenté par un avocat pour présenter l’assignation en divorce.
L’époux défendeur, bien qu’il ne soit pas obligé d’avoir un avocat, se doit d’en engager un s’il souhaite exprimer ses demandes et défendre ses arguments. Autrement, il ne pourra pas participer à la procédure.
Quelles sont les différences entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux ?
Le divorce par consentement mutuel implique un accord mutuel entre les conjoints sur le principe du divorce et ses conditions, tandis que le divorce contentieux survient lorsque les conjoints ne parviennent pas à un accord. Le divorce par consentement mutuel est généralement plus rapide et moins coûteux que le divorce contentieux.
Le divorce sans avocat est impossible pour ces deux types de divorce.
