Le divorce est une étape difficile dans la vie de nombreux couples en France. Une fois la procédure de divorce engagée, les discussions entre les parties passeront principalement par l’écrit. Chaque partie rédige à tour de rôle un document appelé “conclusions” puis les envoie au juge. Mais à quel moment rédige-t-on les “conclusions” ? Comment se préparer pour cette étape ? Et quelles sont les étapes à suivre ?
Quand rédiger les “conclusions” ?
Les “conclusions” peuvent être nécessaires à différents stades de la procédure de divorce. En préparation de l’”audience d’orientation et sur mesures provisoires”, ce document se concentre sur les mesures demandées par chaque époux au juge pour la durée de la procédure de divorce. En préparation de l’”audience” finale, ce document détaille les faits, le type de divorce contentieux choisi et ce que chaque époux veut obtenir à la fin du divorce.
Bien se préparer
Les échanges au sujet des “conclusions” peuvent être particulièrement difficiles à vivre, surtout pour une personne qui a été confrontée à des violences conjugales. C’est souvent à ce moment-là que les violences post-séparation se poursuivent et que les auteurs de violences manipulent le système en utilisant des stratégies spécifiques pour faire des accusations contre la victime, y compris avec des témoignages de personnes de leur entourage.
Il est essentiel de mettre en place une stratégie avec votre avocat pour savoir comment répondre à ces éventuelles attaques et protéger vos intérêts.
La procédure à suivre
Chaque avocat rédige à tour de rôle ses propres “conclusions”. Il a généralement un délai de deux ou trois mois pour les écrire puis les transmettre au juge avant la date limite. Ensuite, l’autre avocat rédige ses propres “conclusions” en prenant en compte les éléments rédigés par l’autre partie.
Les échanges peuvent se poursuivre ainsi pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé ou que le juge prononce le jugement final.
Comment rédiger les “conclusions” avec votre avocat ?
Lorsque votre avocat rédige les “conclusions”, c’est le moment où vous pouvez exposer votre version des faits et demander ce que vous souhaitez obtenir à la fin du divorce, ou répondre aux “conclusions” de l’autre partie. Votre avocat vous posera des questions et vous demandera des documents à joindre. Si vos documents ne sont pas en français, vous pouvez en faire une traduction libre avec l’aide de sites de traduction gratuits comme Google Translate ou DeepL.
Il est important de lire attentivement les “conclusions” que votre avocat a rédigées avant de les envoyer au juge. Si vous avez des commentaires ou des modifications à apporter, communiquez-les à votre avocat par e-mail. Assurez-vous de fournir toutes les informations nécessaires pour soutenir votre demande.
La réception des “conclusions” de l’autre partie
Lorsque votre avocat reçoit les “conclusions” de l’autre partie, c’est le moment où vous pouvez découvrir sa version des faits et ce qu’elle souhaite obtenir à la fin du divorce, ou répondre à vos propres “conclusions”. Votre avocat vous transmettra ce document pour demander votre avis. Lisez-le attentivement et communiquez vos commentaires à votre avocat, en vous concentrant sur les faits et en fournissant des preuves si vous en avez.
Recevoir les “conclusions” peut être le moment le plus traumatisant de la procédure de divorce en France, surtout si votre ex-partenaire utilise des stratégies spécifiques aux auteurs de violences et fait de fausses accusations contre vous. N’hésitez pas à chercher du soutien auprès d’une association spécialisée dans l’aide aux victimes de violences ou en consultant un psychologue.
Les demandes officielles de documents : la “sommation de communiquer”
Pendant la rédaction des “conclusions”, chaque partie peut demander formellement à l’autre des documents pour appuyer ses arguments. Cela se fait via une procédure appelée “sommation de communiquer” dans laquelle sont listés les documents demandés.
Il est important de répondre à cette demande et de fournir les documents que vous avez en votre possession, ou d’expliquer à votre avocat pourquoi vous ne les avez pas.
Que faire si l’autre partie refuse de remettre certains documents ?
Si après avoir reçu une “sommation de communiquer”, votre époux refuse de vous remettre un document important, vous pouvez demander à votre avocat de rédiger des conclusions spécifiques appelées “conclusions d’incident aux fins de communication de pièces”. Cependant, vous devez avoir une preuve de l’existence de l’élément en question pour que cette procédure puisse être effectuée.
En cas de refus persistant, votre époux pourrait avoir à payer des pénalités pour chaque jour où il retient le document demandé. De plus, le juge pourrait considérer que vous dites la vérité sur l’élément en question et prendre sa décision en conséquence.
Négocier pour parvenir à un accord
En parallèle de la rédaction des “conclusions”, les avocats peuvent tenter de négocier confidentiellement pour parvenir à un accord. Ces négociations peuvent se dérouler à tout moment jusqu’à ce que le jugement final soit rendu et confirmé.
La clôture des “conclusions”
Dans le cadre de procédures contentieuses de divorce, il y a généralement plusieurs échanges de “conclusions” entre les avocats avant la date de clôture fixée par le juge. Le juge prononce la clôture à la demande de l’un des deux avocats ou de sa propre décision lorsque l’une des parties arrête de répondre ou que le processus prend trop de temps.
En conclusion, la rédaction des “conclusions” est une étape importante dans une procédure de divorce en France. Il est essentiel de se préparer, de travailler en étroite collaboration avec son avocat, et de rester ouvert à la négociation. N’hésitez pas à demander du soutien et du conseil pour vous aider à traverser cette période difficile.
