Le divorce peut être une période complexe et tumultueuse de la vie. L’une des questions qui se pose souvent est de savoir si l’un des conjoints peut garder la maison après la séparation. Dans cet article, nous allons détailler les éléments clés liés à cette question.
Qu’est-ce que le régime matrimonial ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre que le partage des biens, y compris la maison commune, dépend du régime matrimonial choisi par les époux. Ce régime désigne l’ensemble des règles régissant les aspects patrimoniaux du couple. Les époux sont libres de choisir le régime qui convient le mieux à leur situation lors du mariage.
Il est également possible d’ajouter des clauses spécifiques au contrat de mariage pour préciser les modalités du partage des biens. Les principaux régimes matrimoniaux sont la séparation des biens, la communauté réduite aux acquêts, la communauté des meubles et acquêts, et la communauté universelle.
Cependant, le régime matrimonial ne détermine pas directement si la maison peut être laissée au conjoint après le divorce.
Qui peut rester dans la maison après le divorce ?
Lors d’une séparation, les deux conjoints ont le droit de continuer à vivre dans le logement conjugal, même si l’un d’entre eux n’en est pas propriétaire (selon le régime matrimonial). Aucun des époux ne peut expulser l’autre de la maison. Cependant, l’un des époux est libre de quitter la maison et d’y revenir quand bon lui semble. Cette situation diffère de celle où l’un des époux quitte le domicile conjugal avant que le divorce soit prononcé.
Si les ex-époux ne souhaitent plus vivre ensemble, il est possible de convenir des conditions dans un accord à l’amiable. Ils pourront soumettre au tribunal une demande de droit exclusif de demeurer dans le domicile conjugal, après avoir préalablement trouvé un terrain d’entente sur ce sujet. Dans ce cas, l’un des époux peut donc laisser la maison au conjoint après le divorce. En l’absence d’accord, c’est au juge de trancher.
Il est important de noter que la vente du bien commun n’est pas une obligation pour divorcer.
Par ailleurs, un ex-époux n’a pas le droit de changer les serrures pour empêcher l’accès à son ex-conjoint, à moins que des circonstances particulières comme des violences conjugales soient avérées. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour évaluer la situation et obtenir une autorisation exceptionnelle.
Le déroulement du divorce
Quel que soit le type de divorce, les deux conjoints ont le droit de conserver le bien commun. Cependant, selon que le divorce soit prononcé pour faute ou par consentement mutuel, certaines choses peuvent varier.
Divorce pour faute
Si malgré une faute commise par l’un des époux, ils parviennent à un accord sur le partage des biens, leur avocat peut faire une demande auprès du juge pour officialiser cet accord.
En cas de désaccord sur l’occupation de la maison après le divorce, le juge devra trancher. Il peut être utile de recourir à un médiateur spécialisé avant de se rendre au tribunal. Trouver un accord commun permet d’économiser du temps, de l’énergie et d’éviter des procédures et frais juridiques.
Il est important de noter que jusqu’à ce que le divorce soit prononcé, seule la jouissance du bien est attribuée, et non sa propriété. De manière générale, cette jouissance est accordée au conjoint avec lequel les enfants résident la plupart du temps, à celui ou celle ayant subi des violences conjugales, au partenaire victime d’adultère (l’une des fautes du mariage) et au conjoint victime d’abandon du domicile conjugal (autre manquement aux obligations maritales).
Divorce par consentement mutuel
Le divorce à l’amiable est le plus simple à gérer en termes de conséquences de la séparation, y compris pour ce qui concerne la maison. Les futurs ex-époux décident conjointement de toutes les conséquences de leur séparation. Le sort des biens communs, y compris la jouissance et la propriété du logement, fait l’objet d’un accord.
Tous ces éléments sont donc définis avant que le divorce soit prononcé officiellement.
Dans certains cas, les conjoints sont d’accord pour vendre la maison, dans d’autres pour attribuer le bien et son occupation à l’un ou l’autre des partenaires. De manière générale, trois options s’offrent à eux : garder le bien immobilier en indivision, le vendre et partager les revenus de manière équitable, ou l’un des conjoints rachète la part de l’autre et devient le propriétaire exclusif.
Un divorce par consentement mutuel peut également entraîner le rachat d’une soulte avant la procédure, c’est-à-dire le rachat de la part du bien par l’un des ex-époux afin de devenir le propriétaire exclusif. Les modalités et le montant de la soulte sont décidés librement par les deux conjoints, permettant ainsi de rétablir un équilibre financier sans léser aucun des ex-époux.
Les frais de notaire liés à un divorce
Lorsque les conjoints qui divorcent possèdent un bien immobilier en commun, ils doivent passer devant un notaire. Ce dernier procède à un inventaire des biens et des dettes potentielles, ainsi qu’à une estimation de la valeur du bien immobilier commun.
Les frais de notaire varient en fonction de la valeur du ou des biens immobiliers détenus par le couple. Ils sont calculés en pourcentage de la valeur brute des biens à partager, auquel s’ajoute la TVA de 20%. Par exemple, au-delà de 60 000€, ce pourcentage sera de 0,998% en 2022. Ainsi, pour un bien d’une valeur brute de 250 000€, les frais de notaire s’élèveront à environ 3000€, TVA incluse.
En cas de divorce conflictuel, les ex-époux devront également régler des droits de partage. En revanche, aucun frais supplémentaire ne sera exigé pour un divorce par consentement mutuel.
Cas spéciaux
Outre les situations courantes évoquées précédemment, d’autres cas spécifiques peuvent se présenter. Par exemple, un couple peut décider de divorcer au cours d’un processus d’achat immobilier ou de vendre le bien sans qu’aucun des conjoints n’y reste. Dans certains cas, seul l’un des conjoints souhaite vendre le bien commun.
Dans le cas d’un processus d’achat immobilier, il est possible pour les époux de renoncer à l’achat du bien en rédigeant une lettre de rétractation d’une promesse de vente. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec avis de réception au vendeur du bien immobilier.
Lorsqu’il est préférable de vendre le bien, un notaire doit être consulté. Celui-ci dresse l’acte de partage qui précise les modalités de division des biens. Si l’un des époux refuse les modalités, le recours à un juge est nécessaire pour trancher. Le statut marital des conjoints joue un rôle déterminant dans le partage du bien. Avec le régime de la communauté réduite aux acquêts ou de la communauté universelle, le bien appartient aux époux de manière égale. En revanche, avec le régime de la séparation des biens, chaque conjoint est propriétaire de ses biens acquis avant ou après le mariage. Ainsi, si l’un des époux est propriétaire du bien commun, il lui revient automatiquement après le divorce.
Cependant, il est financièrement plus avantageux de vendre le bien commun avant le divorce, afin d’éviter les droits de partage et les frais de notaire. Cela permet de réduire le coût du divorce. En revanche, cela prolonge la procédure de divorce, même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, car il faudra attendre que la maison soit vendue et que les conjoints puissent être relogés temporairement ensemble.
En conclusion, divorcer et laisser la maison au conjoint est une question complexe qui dépend de différents facteurs. Il est essentiel pour les ex-époux de bien connaître leurs droits et de trouver des solutions qui leur conviennent mutuellement.
