Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux couples de se séparer en bon terme, en évitant les conflits et les tensions. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment fonctionne cette forme de divorce, ce qu’il implique et combien cela peut coûter.
Dans quels cas peut-on demander un divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel est possible lorsque les deux époux sont d’accord sur la rupture du mariage et sur toutes les conséquences qui en découlent. Cela signifie que tous les aspects de la séparation, tels que le partage des biens, l’autorité parentale, le droit de visite des enfants, la pension alimentaire et la prestation compensatoire, doivent être clairement définis et exprimés dans une convention de divorce. Cependant, il existe certains cas où il n’est pas possible de demander un divorce à l’amiable chez un notaire, tels que lorsque l’un des époux ou l’un des enfants mineurs demande à être auditionné ou si l’un des époux est sous tutelle ou curatelle.
La présence d’un avocat pour chaque époux ou d’un avocat commun est obligatoire lors d’un divorce par consentement mutuel, conformément aux lois en vigueur. Cela engendre des frais, mais il existe des moyens de consulter un avocat gratuitement.
Quels sont les avantages d’un divorce amiable ?
Le divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages par rapport à un divorce judiciaire. Tout d’abord, il n’y a pas besoin de justifier la demande de divorce, ce qui permet aux couples de se séparer en toute simplicité. De plus, la procédure est considérablement allégée, ce qui la rend plus simple et plus rapide. En moyenne, un divorce à l’amiable est prononcé dans un délai de 2 à 6 mois. De plus, il est possible de faire appel à un avocat commun aux deux époux, ce qui réduit les frais.
Combien coûte un divorce devant notaire ?
Les frais liés à un divorce par consentement mutuel peuvent varier en fonction de la situation financière de chaque époux. Si aucune précision n’est faite dans la convention, les frais sont répartis entre les époux en fonction de leurs revenus respectifs. Le dépôt d’une convention chez un notaire coûte 49.44€ TTC, mais d’autres frais peuvent s’ajouter en fonction de la complexité du cas.
Il est important de noter qu’une annulation du divorce par consentement mutuel est possible à tout moment tant que la convention n’a pas été déposée chez le notaire ou homologuée par le Juge aux Affaires Familiales. Dans ce cas, les frais peuvent varier en fonction des accords conclus avec l’avocat.
Comment se déroule un divorce par consentement mutuel ?
Pour divorcer à l’amiable, les époux ont le choix de déposer leur convention de divorce chez un notaire ou de déposer une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales. La procédure via un notaire est généralement plus simple et plus rapide, nécessitant seulement un rendez-vous pour homologuer le divorce. Si la convention est déposée chez le notaire, les conditions du divorce sont applicables dès le jour du dépôt.
La convention de divorce est un document essentiel qui établit les conditions de la séparation et toutes ses conséquences. Elle doit indiquer la répartition des biens, les modalités de garde et d’autorité parentale pour les enfants, ainsi que les éventuelles pensions alimentaires ou prestations compensatoires. Cette convention est rédigée par les avocats du couple en présence des deux époux. Après un délai de réflexion de 15 jours, la convention de divorce est signée par les deux époux et déposée chez un notaire.
Après l’homologation d’un divorce pour consentement mutuel
Une fois que le divorce à l’amiable a été déposé chez un notaire, il est important de faire mention du divorce sur certains documents officiels tels que les actes de naissance, l’acte de mariage et le livret de famille. Ces démarches doivent être effectuées auprès de la mairie de votre lieu de naissance ou de la mairie où le mariage a eu lieu.
Il est également possible de demander un divorce à l’amiable devant le Juge aux Affaires Familiales, mais cette procédure est moins courante depuis janvier 2017. Dans ce cas, les époux seront convoqués à une audience où le juge s’assurera de leur accord avec la convention de divorce avant de l’homologuer.
En conclusion, le divorce par consentement mutuel est une option intéressante pour les couples qui souhaitent se séparer pacifiquement. Il offre de nombreux avantages par rapport à un divorce judiciaire, tant sur le plan financier que sur le plan émotionnel. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
