Lorsqu’il s’agit de divorcer, il est important de comprendre les délais et les procédures associés à cette étape de vie. Dans cet article, nous examinerons en détail les différentes procédures de divorce ainsi que les délais moyens associés à chacune d’entre elles.
Quelles sont les délais moyens pour divorcer ?
Le code civil français définit cinq types de divorce, qui sont divisés en deux catégories distinctes. D’un côté, nous avons les “divorces à l’amiable” qui comprennent le divorce par consentement mutuel contractuel et le divorce par consentement mutuel judiciaire. De l’autre côté, nous avons les “divorces conflictuels” qui incluent le divorce pour faute, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Il est important de noter que les délais pour divorcer peuvent varier considérablement en fonction de la procédure de divorce choisie. Par exemple, un divorce à l’amiable peut être finalisé en seulement quelques mois, tandis qu’un divorce conflictuel peut prendre des années, surtout si les époux ont des désaccords concernant leur patrimoine ou la garde des enfants.
Si vous souhaitez divorcer le plus rapidement possible, il est recommandé de demander conseil à un avocat spécialisé en divorces. Ils pourront vous guider et vous donner des conseils sur la procédure à privilégier.
Quelle procédure de divorce est la plus rapide ?
En général, les divorces à l’amiable sont plus rapides car ils impliquent moins d’étapes. Voici un aperçu des procédures de divorce à l’amiable et de leurs délais respectifs :
Le divorce par consentement mutuel judiciaire
Ce type de divorce peut être prononcé en quelques mois. Si les époux ne rencontrent pas de désaccords majeurs, le seul délai à prendre en compte est celui entre l’envoi de la requête de divorce et la date de l’audience. Ce délai peut varier de plusieurs semaines à plusieurs mois, en fonction de l’agenda du Tribunal Judiciaire.
Le divorce par consentement mutuel contractuel
Créée en 2017, cette procédure de divorce est encore plus rapide car elle ne nécessite pas d’audience. Les époux signent une convention de divorce établie ensemble, puis cette convention est envoyée au notaire qui enregistre le divorce.
Comment réduire les délais d’un divorce conflictuel ?
Les procédures de divorce suivent des délais incompressibles, et un divorce conflictuel peut engager les deux parties sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Cependant, il existe certains paramètres qui peuvent aider à gagner du temps :
- Une situation patrimoniale simple : lors d’un divorce, la liquidation des biens peut entraîner des désaccords et prolonger la procédure. En revanche, si les époux ne possèdent pas de biens immobiliers, ils n’auront pas besoin de se rendre chez le notaire pour décider du partage de ces biens.
- Rédiger rapidement l’assignation en divorce : les procédures de divorce conflictuel comprennent plusieurs étapes complexes. Après l’audience de non-conciliation devant le juge aux affaires familiales (JAF), un premier cap est franchi, mais les époux doivent ensuite s’assigner mutuellement en divorce dans les 30 mois. Ce n’est qu’après cette étape que le divorce peut être prononcé. Il est donc recommandé de ne pas tarder à émettre cette assignation pour gagner du temps.
Comment réduire les délais d’un divorce à l’amiable ?
En ce qui concerne les divorces à l’amiable, il existe également des moyens de réduire les délais :
- Pour les divorces par consentement mutuel contractuel, il est important de se mettre d’accord sur les intérêts de l’enfant. En principe, ce type de divorce ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Cependant, si un enfant du couple demande à être entendu, le juge doit vérifier que la convention de divorce respecte les intérêts de l’enfant. Dans ce cas, une deuxième audience peut être exigée, ce qui rallonge les délais.
- Pour les divorces par consentement mutuel judiciaire, les époux peuvent choisir d’être représentés par le même avocat. Si les deux parties sont d’accord sur les modalités du divorce (partage des biens, garde, pension alimentaire, etc), le choix d’avoir un seul conseil juridique peut accélérer la procédure.
En suivant ces conseils, il est possible de réduire les délais et de divorcer rapidement, que ce soit dans le cadre d’un divorce conflictuel ou d’un divorce à l’amiable.
Procédures pour divorcer rapidement
Pour un divorce par consentement mutuel judiciaire
Les étapes de la procédure sont les suivantes :
- Les époux se rendent chez le notaire pour prononcer la liquidation du régime matrimonial.
- Les avocats (ou l’avocat) des époux déposent une requête commune. Cette requête comprend une convention de divorce qui fixe toutes les modalités de la séparation ainsi que l’acte de liquidation du régime matrimonial.
- Les deux parties sont convoquées devant le juge aux affaires familiales (JAF). Chaque partie est entendue séparément puis ensemble.
- À la fin de l’audience, le JAF homologue la convention jointe à la requête et prononce le divorce.
Pour un divorce par consentement mutuel contractuel
Les étapes de la procédure sont les suivantes :
- Les deux avocats rédigent ensemble la convention de divorce.
- Après un délai de réflexion de 15 jours, les deux époux signent la convention et l’envoient chez le notaire.
- Le notaire vérifie la légalité de la convention et enregistre le divorce.
En conclusion, si vous souhaitez divorcer rapidement, il est essentiel de comprendre les différentes procédures de divorce ainsi que les délais moyens associés à chacune d’entre elles. En suivant les conseils d’un avocat spécialisé en divorces, vous pourrez naviguer au mieux dans cette étape de vie et atteindre une résolution efficace de votre situation.
