Le divorce est une procédure longue et coûteuse. Pouvoir divorcer sans avocat permettrait de réduire ces coûts. Mais est-il possible de divorcer sans avocat, que cela soit par contentieux ou consentement mutuel ? Découvrons ensemble les réponses à ces questions !
La définition du divorce sans avocat
Le divorce, à ne pas confondre avec la séparation, est la dissolution officielle d’un mariage civil entre deux personnes, et ce, de leur vivant. Cette procédure met fin aux liens du mariage et aux obligations qui en découlent, comme la fidélité, l’assistance et la communauté de vie. On estime que la plupart des couples qui divorcent le font après 5 ans de mariage. Malheureusement, une union sur deux ne durerait pas plus de 9 ans.
Il s’agit d’une procédure très réglementée, il est donc d’usage de passer par un notaire, un juge aux affaires familiales et un avocat pour la réaliser, ce qui explique les coûts parfois élevés de l’ensemble de la procédure. Mais peut-on divorcer sans avocat avec le notaire par exemple, que ce soit en procédure contentieuse ou à l’amiable ?
Le divorce par contentieux : l’intervention des avocats
En France, il existe quatre manières de divorcer, dont trois par contentieux. On parle de contentieux lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente quant aux conditions du divorce, comme la répartition des biens mobiliers et immobiliers, la garde des enfants, ou encore la faute menant au divorce.
Les trois types de divorce par contentieux sont :
- Le divorce pour faute ou violation des obligations et devoirs liés au mariage, comme l’abandon du domicile ou l’adultère. L’infidélité reste d’ailleurs la première cause de divorce en France, représentant environ un tiers des demandes.
- Le divorce suite à l’altération définitive du lien conjugal, lorsque les conjoints ne vivent plus ensemble depuis au moins un an, que l’un d’entre eux souhaite le divorce mais pas l’autre, ou qu’il ne peut pas prouver la faute de son époux. Jusqu’en 2021, le délai de cessation de vie commune était de deux ans, il est alors passé à un an.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ici, les époux sont d’accord pour procéder au divorce mais pas sur les modalités de celui-ci.
L’époux à l’origine de la demande de divorce doit impérativement faire appel à un avocat. Ainsi, divorcer sans avocat lors d’un contentieux est tout simplement impossible, car l’absence de ce professionnel rendrait la demande irrecevable. Depuis 2021, la première étape de la demande de divorce, à savoir l’audience de conciliation, n’existe plus. La procédure commence désormais par une phase d’assignation par l’époux demandeur.
Si l’époux défendeur (celui qui se voit demander le divorce) n’a pas besoin d’un avocat, il est vivement conseillé d’en avoir un. En effet, cela lui permettra de faire valoir ses demandes concernant les conditions du divorce.
Sans avocat, le défendeur ne peut faire aucune objection ni aucune demande, et se voit obligé d’accepter les conditions énoncées par l’époux à l’origine de la procédure de divorce. Ce qui est extrêmement rare lorsque la fin du mariage se fait sur une base contentieuse, comme vous pouvez vous en douter…
Le juge prononce alors le divorce avec pour seuls intérêts et arguments ceux de l’époux demandeur.
Ainsi, pour présenter ses sollicitations et faire valoir ses contre-arguments, la partie défensive devra elle aussi disposer d’un avocat pour ce divorce contentieux. Elle dispose d’un délai de 15 jours après réception de l’assignation en divorce pour choisir un avocat.
Le divorce par consentement mutuel : l’intervention des avocats
Si les époux sont en bons termes et sont tous les deux d’accord pour divorcer et sur les modalités de ce divorce, on parle alors de consentement mutuel. Ce type de divorce est également qualifié d’amiable, par opposition au divorce contentieux présenté précédemment.
Le consentement mutuel permet de faciliter la démarche, est bien moins épuisant psychologiquement et permet de réduire les frais inhérents au divorce. Lors d’une procédure à l’amiable, les époux n’ont par exemple pas à s’acquitter du droit de partage qui peut vite représenter une somme importante si le patrimoine commun est élevé.
Pour autant, divorcer sans avocat à l’amiable n’est pas possible. Même en cas de consentement mutuel, les deux époux devront chacun être assistés d’un avocat. Ce sont ces professionnels qui vont assurer la rédaction de la convention de divorce. Celle-ci sera d’ailleurs contresignée par les deux avocats des deux parties.
Divorcer sans avocat, est-ce possible ?
En France, il n’est pas possible de divorcer sans passer par un ou deux avocats, que ce soit par contentieux ou consentement mutuel. Il est important de souligner qu’un divorce contentieux reviendra souvent bien plus cher en frais d’avocat qu’une procédure à l’amiable. Pourquoi donc ? Tout simplement car les avocats vont passer beaucoup plus de temps pour trouver un terrain d’entente entre les deux époux lors d’un contentieux, et vont généralement facturer leurs prestations au nombre d’heures passées par dossier.
Le total des honoraires facturés sera alors bien plus élevé. En moyenne, on compte environ 1200€ de frais d’avocat pour un divorce à l’amiable contre environ 4000€ lors d’une procédure par contentieux.
