Le divorce est une étape souvent longue et coûteuse. Cependant, il existe des moyens de réduire ces coûts, notamment en se demandant s’il est possible de divorcer sans avocat. Que ce soit par contentieux ou par consentement mutuel, examinons cette possibilité !
Divorcer sans avocat : définition
Le divorce, différent de la séparation, est la dissolution officielle d’un mariage civil entre deux personnes de leur vivant. Cette procédure met fin aux liens du mariage et aux obligations qui en découlent, telles que la fidélité, l’assistance et la communauté de vie. On estime que la plupart des couples divorcent après 5 ans de mariage, une union sur deux ne durant pas plus de 9 ans.
Il s’agit d’une procédure très réglementée, habituellement réalisée par un notaire, un juge aux affaires familiales et un avocat, ce qui explique les coûts parfois élevés. Peut-on donc divorcer sans avocat avec un notaire, que ce soit dans le cadre d’une procédure contentieuse ou à l’amiable ?
Divorcer sans avocat : le divorce par contentieux
En France, il existe quatre façons de divorcer, dont trois par contentieux. Un divorce est considéré comme contentieux lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur les conditions de leur divorce (répartition des biens, garde des enfants, faute à l’origine du divorce, etc.).
Les trois types de divorces par contentieux sont les suivants :
- Le divorce pour faute ou violation des obligations et devoirs liés au mariage (abandon du domicile, adultère, etc.). L’infidélité reste d’ailleurs la première cause de divorce en France, représentant environ un tiers des demandes.
- Le divorce suite à l’altération définitive du lien conjugal (lorsque les conjoints ne vivent plus ensemble depuis au moins un an, qu’un conjoint souhaite divorcer mais pas l’autre, ou qu’il ne peut pas prouver la faute de son époux). Le délai de cessation de vie commune était de deux ans, mais il a été réduit à un an depuis 2021.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Dans ce cas, les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les modalités du divorce.
Le rôle des avocats lors d’un divorce contentieux
L’époux à l’origine de la demande de divorce doit impérativement passer par un avocat. Par conséquent, divorcer sans avocat lors d’un contentieux est tout simplement impossible, car l’absence de ce professionnel rend la demande irrecevable. Depuis 2021, la première étape de la demande de divorce, l’audience de conciliation, n’existe plus. La procédure commence désormais par une assignation de l’époux à l’origine de la demande de divorce.
Si l’époux défendeur (celui qui se voit demander le divorce) n’a pas besoin d’un avocat, il est fortement recommandé d’en avoir un. Cela lui permettra de faire valoir ses demandes concernant les conditions du divorce.
Sans avocat, le défendeur ne peut présenter aucune objection ou demande et se voit obligé d’accepter les conditions énoncées par l’époux demandeur. Ce scénario est extrêmement rare lorsque la fin du mariage est conflictuelle, comme vous pouvez l’imaginer. Le juge prononce alors le divorce en prenant uniquement en compte les intérêts et arguments de l’époux demandeur.
Ainsi, pour présenter ses demandes et faire valoir ses contre-arguments, la partie défensive devra elle aussi être assistée d’un avocat pour ce divorce contentieux. Elle dispose d’un délai de 15 jours après réception de l’assignation en divorce pour choisir un avocat.
Divorcer sans avocat : le divorce par consentement mutuel
Si les époux sont en bons termes et sont d’accord pour divorcer et sur les modalités de ce divorce, on parle alors de consentement mutuel. Ce type de divorce est également qualifié d’amiable, par opposition au divorce contentieux présenté précédemment.
Le consentement mutuel permet de simplifier la démarche, d’éviter les épuisements psychologiques et de réduire les frais liés au divorce. Lors d’une procédure à l’amiable, les époux n’ont par exemple pas à s’acquitter du droit de partage, qui peut représenter une somme importante si le patrimoine commun est élevé.
Cependant, divorcer sans avocat à l’amiable n’est pas possible. Même en cas de consentement mutuel, les deux époux doivent chacun être assistés d’un avocat. Ce sont ces professionnels qui rédigeront la convention de divorce, qui sera ensuite contresignée par les deux avocats.
Divorcer sans avocat, est-ce possible ?
Que ce soit par contentieux ou par consentement mutuel, il n’est pas possible en France de divorcer sans passer par un ou deux avocats. Cette confusion est souvent faite avec le rôle du juge aux affaires familiales. Depuis 2017, il est possible de ne plus passer devant ce juge pour procéder au divorce.
Cependant, il est important de souligner qu’un divorce contentieux coûtera généralement bien plus cher en frais d’avocat qu’une procédure à l’amiable. Pourquoi ? Tout simplement parce que les avocats passeront beaucoup plus de temps à trouver un terrain d’entente entre les deux époux lors d’un contentieux, et factureront leurs prestations en fonction du nombre d’heures consacrées au dossier.
Le montant total des honoraires facturés sera donc bien plus élevé. On estime en moyenne les frais d’avocat à environ 1200€ pour un divorce à l’amiable, contre environ 4000€ lors d’une procédure contentieuse.
