Le divorce est une procédure souvent longue et coûteuse. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de divorcer sans avocat ? Que vous optiez pour une procédure contentieuse ou à l’amiable, découvrez comment économiser du temps et de l’argent dans cette démarche délicate.
Divorcer sans avocat : définition
Le divorce, contrairement à la séparation, est la dissolution officielle d’un mariage civil de deux personnes vivantes. Cette procédure met fin aux devoirs et obligations liés au mariage, tels que la fidélité, l’assistance et la vie commune. En France, la plupart des couples divorcent après 5 ans de mariage, et la moitié des mariages ne durent pas plus de 9 ans.
Traditionnellement, cette procédure est réglementée et nécessite l’intervention d’un notaire, d’un juge aux affaires familiales et d’un avocat, ce qui entraîne des frais élevés. Mais peut-on divorcer sans avocat et faire appel uniquement à un notaire ? C’est ce que nous allons voir.
Divorcer sans avocat : le divorce par contentieux
En France, il existe quatre façons de divorcer, dont trois par contentieux. Le divorce par contentieux concerne les époux qui ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions du divorce (répartition des biens, garde des enfants, faute à l’origine du divorce, etc.).
Les trois types de divorce par contentieux sont les suivants :
- Le divorce pour faute ou violation des obligations liées au mariage, telles que l’abandon du domicile ou l’adultère (la principale cause de divorce en France).
- Le divorce suite à l’altération définitive du lien conjugal, lorsque les conjoints ne vivent plus ensemble depuis au moins un an et que l’un souhaite divorcer mais pas l’autre.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, lorsque les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les modalités.
Le rôle des avocats lors d’un divorce contentieux
L’époux qui demande le divorce doit obligatoirement passer par un avocat. Il est donc impossible de divorcer sans avocat lors d’un contentieux, car l’absence de ce professionnel rend la demande irrecevable. Depuis 2021, l’audience de conciliation n’est plus obligatoire et la procédure commence par une assignation de l’époux demandeur.
Bien que l’époux défendeur (celui à qui le divorce est demandé) n’ait pas besoin d’un avocat, il est vivement conseillé d’en engager un. Cela lui permettra de faire valoir ses demandes concernant les conditions du divorce. Sans avocat, le défendeur ne peut soulever aucune objection et est obligé d’accepter les conditions énoncées par l’époux demandeur. Ce qui est extrêmement rare lorsque le divorce est contentieux.
Ainsi, pour présenter leurs arguments et faire valoir leurs contre-arguments, les deux parties doivent disposer d’un avocat. La partie défensive dispose de 15 jours après avoir reçu l’assignation en divorce pour choisir un avocat.
Divorcer sans avocat : le divorce par consentement mutuel
Si les époux sont en bons termes et sont tous deux d’accord pour divorcer et sur les modalités de ce divorce, on parle alors de consentement mutuel. Ce type de divorce, également qualifié d’amiable, simplifie la procédure, réduit le stress psychologique et permet de réduire les frais associés au divorce. Lors d’une procédure à l’amiable, les époux n’ont par exemple pas à payer le droit de partage, qui peut représenter une somme importante si leur patrimoine commun est élevé.
Cependant, divorcer sans avocat à l’amiable n’est pas possible. Même en cas de consentement mutuel, les deux époux doivent chacun être assistés d’un avocat. Ce sont ces professionnels qui rédigeront la convention de divorce, qui sera ensuite contresignée par les deux avocats.
Divorcer sans avocat, est-ce possible ?
Que ce soit par contentieux ou par consentement mutuel, il n’est pas possible, en France, de divorcer sans l’intervention d’un avocat. Cette confusion est souvent faite avec le rôle du juge aux affaires familiales. Depuis 2017, il est possible de ne pas passer devant ce juge pour divorcer.
Il est cependant important de souligner qu’un divorce contentieux sera souvent bien plus coûteux en frais d’avocat qu’une procédure à l’amiable. En effet, les avocats consacrent beaucoup plus de temps à trouver un terrain d’entente entre les époux lors d’un divorce contentieux, et facturent leurs prestations en fonction du nombre d’heures passées sur le dossier.
Ainsi, les honoraires facturés pour un divorce contentieux seront plus élevés, avec une moyenne de 1200€ pour un divorce à l’amiable contre environ 4000€ pour une procédure contentieuse.
Le divorce sans avocat n’est donc pas envisageable en France. Toutefois, en choisissant le bon type de divorce et en s’entourant de professionnels compétents, il est possible de limiter les coûts et de rendre la procédure plus rapide et moins stressante.
