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Un divorce n’est jamais facile émotionnellement. Il perturbe la routine quotidienne et remet en question toute une vie.
L’impact d’une telle procédure, qu’elle soit amiable ou contentieuse, est également financier. Entre les frais d’avocats et les frais de notaire, mettre fin à son mariage peut être très coûteux. La plupart des couples aimeraient pouvoir divorcer à moindre coût. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’il est possible de divorcer en faisant appel à un avocat gratuit pour faire valoir ses droits.
Un avocat gratuit ne doit cependant pas être confondu avec un avocat commis d’office ! L’époux a bel et bien le libre choix de l’avocat qui l’accompagnera dans la procédure judiciaire ou amiable.
Comment trouver un avocat gratuit ?
Divorcer gratuitement avec l’aide juridictionnelle
Divorcer est un droit qui appartient à tous ! C’est pourquoi l’État permet d’obtenir de l’aide et de bénéficier de l’aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie des frais de divorce. Cette assistance est réservée aux personnes ayant des ressources modestes. En matière de divorce, l’État soumet cela à des critères de ressources et étudie la situation financière du foyer fiscal selon un barème.
Afin de bénéficier de cette assistance, le couple doit fournir des justificatifs. Pour obtenir cette aide, l’avocat peut fournir au demandeur le dossier de demande d’aide, mais il est également possible de l’obtenir auprès du Bureau d’Aide juridictionnelle.
Dans certains cas, le demandeur bénéficiant de l’aide juridictionnelle ne bénéficie que d’une aide partielle, représentant 25 % ou 55 % des frais. L’État prend donc en charge une partie des frais d’avocats, d’huissiers et de notaires, ainsi que l’ensemble des frais de justice (également appelés dépens).
Mais grâce à l’aide juridictionnelle totale, la procédure peut également être entièrement gratuite ! Seul le droit de plaidoirie applicable devant certaines juridictions reste à la charge du demandeur.
Cependant, il est important de garder à l’esprit que l’aide juridictionnelle ne couvre en aucun cas la pension alimentaire et/ou l’indemnité compensatoire fixées par le jugement de divorce.
Les contrats de protection juridique pour éviter les frais
C’est la deuxième solution pour entamer une procédure de divorce à moindre coût. L’assurance de protection juridique, réglementée par les articles L. 127-1 et suivants du Code des assurances, peut prendre en charge tout ou partie des frais engendrés par un litige, y compris un divorce.
Elle est souvent incluse lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation ou automobile. Cependant, il est également possible de souscrire individuellement à un contrat d’assurance protection juridique moyennant une cotisation annuelle d’environ 75 euros. Pour en avoir confirmation, il est facile de demander un devis d’assurance auto ou habitation. Les comparateurs d’assurances peuvent également être d’une grande aide.
Cependant, certains contrats ne proposent que la prise en charge des frais de divorce amiable (y compris les honoraires d’avocat). Le litige devant être porté devant les tribunaux (divorce accepté, pour faute ou pour altération de la vie commune) sera alors exclu du champ d’application du contrat de protection juridique. Il convient donc d’être attentif à la garantie à laquelle on souscrit !
Enfin, la plupart du temps, l’assureur accepte d’intervenir et peut fournir une assistance juridique, c’est-à-dire un accompagnement par des juristes spécialisés et de la documentation.
