Eh bien mes amis, aujourd’hui nous allons aborder un sujet qui peut sembler un peu délicat, mais qui concerne beaucoup de gens : les divorces contentieux en France. Vous savez, ces divorces où les époux ne sont pas d’accord et où il y a des différends à régler. Alors, installez-vous confortablement et laissez-moi vous guider à travers les méandres de cette procédure souvent complexe.
Qu’est-ce qu’un divorce contentieux ?
Alors, d’abord, qu’est-ce qu’un divorce contentieux ? Eh bien, en France, il existe deux types principaux de divorces : le divorce amiable, où les époux sont d’accord sur tout, et le divorce contentieux, qui intervient lorsque les époux ne s’entendent pas sur le principe même du divorce ou sur les conséquences de la séparation. Autrement dit, le divorce contentieux implique l’intervention du tribunal pour trancher les différents.
Les différents types de divorces contentieux
Maintenant que vous savez ce qu’est un divorce contentieux, voyons les différents types qui existent en France. Il y en a trois :
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : c’est un peu le plus proche du divorce amiable. Les époux sont d’accord pour divorcer, mais ils ne sont pas d’accord sur les conséquences de la séparation, comme la garde des enfants ou le partage des biens.
- Le divorce par altération définitive du lien conjugal : pour pouvoir demander ce type de divorce, les époux doivent être séparés depuis au moins deux ans. Cependant, grâce à une récente loi, ce délai sera réduit à un an à partir de janvier 2021.
- Le divorce pour faute : il s’agit d’un divorce où l’un des conjoints doit prouver que l’autre a commis des actes qui constituent une violation grave ou répétée des devoirs et obligations du mariage.
La procédure du divorce contentieux
Maintenant que nous avons vu les différents types de divorces contentieux, parlons un peu de la procédure à suivre. Elle se divise en quatre étapes :
La requête initiale
C’est à ce stade que l’époux demandeur présente une requête devant le juge des affaires familiales par l’intermédiaire de son avocat en divorce. Il ne faut pas mentionner les causes du divorce dans cette requête, car l’idée est de privilégier le dialogue et de favoriser une éventuelle réconciliation.
L’audience de conciliation
Contrairement au divorce amiable, où il n’y a pas de tentative de conciliation obligatoire, dans un divorce contentieux, le juge organise une audience de conciliation. Lors de cette audience, le juge rencontre séparément chaque époux pour essayer de trouver un accord. S’il n’y a pas d’accord, le juge prendra des mesures provisoires concernant les enfants et les époux. À tout moment, les époux peuvent également envisager un divorce amiable ou accepté, qui devra alors être homologué par le juge compétent.
L’introduction de l’instance
Dans un délai de trois mois après l’ordonnance de non-conciliation, l’époux demandeur introduit l’instance en délivrant une assignation rédigée par son avocat. Si aucun des époux n’a lancé de procédure de divorce dans les 30 mois suivants, la procédure est considérée comme close. Au cours de cette étape, les époux sont convoqués à des audiences de mise en état pour exposer leurs demandes et présenter leurs moyens de défense par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs.
Le prononcé du divorce
Enfin, nous arrivons à la dernière étape de la procédure de divorce contentieux : le prononcé du divorce par le juge. Celui-ci décide du divorce et des conséquences qui en découlent. Dans le cas d’un divorce pour faute, il peut être prononcé aux torts partagés des deux époux. Bien sûr, si l’une des parties n’est pas satisfaite de la décision rendue, des voies de recours sont possibles.
Conclusion
Et voilà, mes amies ! Vous connaissez désormais les bases des divorces contentieux en France. Bien que la procédure ait été simplifiée ces dernières années, le divorce contentieux reste complexe. Il est donc essentiel de choisir un bon avocat spécialisé en divorce pour vous accompagner tout au long de celle-ci. N’hésitez pas à demander conseil auprès de professionnels pour vous aider à prendre les meilleures décisions dans cette période difficile.
