Le divorce en ligne est devenu une réalité depuis 2017. Désormais, il n’est plus nécessaire de passer par le juge pour divorcer à l’amiable. Chacun des époux doit être assisté par un avocat différent et signer une convention de divorce à déposer chez un notaire. Cette nouvelle procédure permet de divorcer en ligne jusqu’à la signature de la convention.
Comment ça fonctionne ?
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, chaque époux doit être assisté par un avocat. Ensemble, ils doivent établir une convention de divorce qui récapitule toutes les décisions prises, que ce soit en ce qui concerne le partage des biens, le domicile conjugal, la prestation compensatoire, ou encore la garde des enfants.
La procédure de divorce en ligne est similaire à une procédure de divorce classique, à la différence près qu’une partie de celle-ci peut être effectuée à distance, par internet. Les cabinets proposant le divorce en ligne utilisent souvent des questionnaires pour recueillir toutes les informations nécessaires. Une fois que les deux époux ont rempli et validé leurs choix, la rédaction de la convention de divorce peut commencer. Les informations sont transmises par email ou via une plateforme dédiée sécurisée.
La convention de divorce doit toutefois être signée lors d’un rendez-vous physique obligatoire. Par la suite, elle doit être déposée chez un notaire qui l’enregistre au rang de ses minutes. L’un des avocats, ou l’un des époux, doit également transmettre l’attestation de dépôt à la mairie de mariage pour que la mention du divorce soit portée en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux.
Est-ce moins cher de divorcer en ligne ?
En théorie, le fait que les avocats gèrent votre procédure en ligne ne devrait pas influencer le prix. Cependant, dans la pratique, cela permet aux avocats d’automatiser de nombreuses tâches et de proposer des prix plus compétitifs. Certains cabinets proposent des forfaits tout compris, offrant ainsi une solution plus avantageuse pour les époux.
Il est toutefois important de souligner que chaque époux doit avoir son propre avocat. Chacun d’eux s’assure que l’accord trouvé est conforme à ses intérêts et que son consentement est libre et éclairé. Les deux avocats ne peuvent pas travailler ensemble afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
Comment choisir son avocat pour une procédure de divorce en ligne ?
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce en ligne, vous pouvez demander des devis sur notre site. Vous recevrez alors des propositions d’avocats spécialisés dans les divorces en ligne. Il est conseillé de choisir des avocats à l’aise avec les outils en ligne pour vous assurer que vos démarches seront rapides et efficaces.
Est-il possible de divorcer en ligne sans être d’accord ?
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre conjoint, et qu’une procédure judiciaire est nécessaire, le délai de la procédure sera bien plus long (environ 2 ans) et les honoraires des avocats plus élevés (entre 2 000€ et 5 000€). Depuis la réforme de janvier 2021, l’audience de conciliation a été supprimée, ce qui accélère le processus, mais la durée moyenne reste d’environ 18 mois. Par conséquent, la possibilité de divorcer en ligne, autrement que par consentement mutuel, est exclue.
