L’évaluation des risques professionnels est un élément essentiel pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs dans les entreprises. Le « Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels » (DUERP) est un outil indispensable pour réaliser cette évaluation et mettre en place des actions de prévention. Cependant, le contenu et les modalités de mise à jour du DUERP ont récemment évolué. Découvrez dans cet article les principales nouveautés à connaître !
Le contenu du DUERP a-t-il évolué ?
Désormais, le contenu du DUERP varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l’évaluation des risques doit aboutir à l’élaboration d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce programme doit inclure une liste détaillée des mesures à prendre, les ressources mobilisables, un calendrier de mise en œuvre, ainsi que des indicateurs de résultat et une estimation des coûts.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’évaluation des risques doit conduire à la définition d’actions de prévention et de protection des salariés.
La mise à jour du DUERP se fait-elle toujours aux mêmes échéances ?
La mise à jour du DUERP doit être effectuée au moins une fois par an. Toutefois, depuis le 31 mars 2022, les entreprises de moins de 11 salariés sont exemptées de cette obligation annuelle. Les entreprises de plus de 11 salariés doivent toujours mettre à jour leur DUERP chaque année.
Par ailleurs, le DUERP doit être mis à jour dans les cas suivants :
En cas de décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
Lorsqu’une information supplémentaire susceptible d’impacter l’évaluation des risques est portée à la connaissance de l’employeur. Ainsi, si l’employeur est informé de tout élément important pouvant influencer l’évaluation des risques ou en créer de nouveaux, le DUERP doit être actualisé.
Chaque mise à jour doit entraîner la mise en place d’actions de prévention, le cas échéant.
Quelles sont les évolutions concernant l’archivage et la conservation du DUERP ?
Pour assurer la traçabilité des évolutions du DUERP, l’employeur doit désormais le conserver pendant au moins 40 ans, y compris toutes les versions successives. De plus, le DUERP et ses mises à jour doivent être déposés de manière dématérialisée sur un portail numérique géré par un organisme représentatif des employeurs.
Cette obligation s’applique à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 150 salariés, les dates de dépôt dématérialisé seront fixées ultérieurement, mais au plus tard à partir du 1er juillet 2024.
D’ici là, depuis le 31 mars 2022, les employeurs doivent conserver les versions successives du DUERP au sein de l’entreprise, sous forme papier ou dématérialisée, selon leur organisation.
Qui sont les acteurs pouvant participer à l’élaboration et la mise à jour du DUERP ?
L’élaboration du DUERP doit se faire de manière collective, dans le cadre du dialogue social. Les mesures de prévention et le plan d’actions relèvent de l’initiative et de la responsabilité de l’employeur, mais plusieurs acteurs peuvent y contribuer :
Le Comité social et économique (CSE) ainsi que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), le cas échéant, peuvent apporter leur contribution à l’évaluation des risques professionnels.
Le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est également impliqué dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels. L’employeur doit lui transmettre le DUERP à chaque mise à jour.
Le salarié compétent désigné par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels peut également contribuer à l’évaluation des risques.
Enfin, les branches professionnelles peuvent accompagner les entreprises dans l’élaboration et la mise à jour du DUERP.
Les modalités d’accès au DUERP ont-elles évolué ?
Plusieurs personnes et organismes ont accès au DUERP dans le respect des dispositions légales. Depuis le 31 mars 2022, les travailleurs, y compris les anciens travailleurs, ont également accès au DUERP et à ses versions antérieures pendant une durée de 40 ans à compter de son élaboration.
En résumé, le DUERP évolue pour mieux prendre en compte la prévention des risques professionnels. Les entreprises doivent mettre à jour régulièrement leur document et collaborer avec les différents acteurs internes et externes pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous les salariés.
