Lorsque vous souhaitez vendre votre voiture, il est important de connaître les documents obligatoires à fournir à l’acheteur et à l’administration. Contrairement à une vente de voiture par un professionnel, une vente entre particuliers requiert une attention particulière pour éviter tout problème ultérieur.
Quels papiers pour vendre une voiture ?
Lors d’une vente entre particuliers, vous devez obligatoirement fournir certains documents. Voici les principaux :
Certificat d’immatriculation (anciennement carte grise)
Le certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, est le document essentiel lors d’une vente de voiture. Assurez-vous que ce document est à jour et à votre nom.
Certificat de cession (cerfa n°15776*01)
La déclaration de cession du véhicule, également appelée cerfa n°15776*01, doit être remplie avec vos coordonnées, celles de l’acheteur et les informations concernant le véhicule. Trois exemplaires de ce document doivent être remplis : un pour vous, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
Certificat de situation administrative (certificat de non gage et de non opposition)
Le certificat de situation administrative, ou certificat de non gage, est indispensable lors de la vente d’une voiture. Assurez-vous qu’il n’y a aucun gage sur le véhicule, sinon il ne pourra pas être vendu. Ce document peut être obtenu en ligne ou auprès de votre préfecture.
Contrôle technique
Le contrôle technique est facultatif si le véhicule a moins de 4 ans ou s’il est dispensé. Dans les autres cas, il est obligatoire. Assurez-vous que le contrôle technique a été réalisé moins de 6 mois avant la vente de la voiture, et moins de 2 mois en cas de contre visite.
Tous ces documents sont obligatoires lors de la vente d’une voiture entre particuliers. Certains automobilistes vendent des voitures sans contrôle technique, mais cela comporte des risques. Il est donc préférable de respecter toutes ces obligations.
Documents de vente de voiture facultatifs
En plus des documents obligatoires mentionnés précédemment, vous pouvez également fournir à l’acheteur d’autres papiers qui peuvent faciliter la vente, tels que la facture d’achat, le carnet d’entretien ou les factures d’entretien. Bien que facultatifs, ces documents peuvent grandement faciliter la vente de votre voiture. Il en va de même en cas de reprise du véhicule par un professionnel. En effet, qui achèterait une voiture d’occasion sans preuve d’entretien, à moins d’un prix très attractif ?
Pour conclure, il est essentiel de respecter toutes les obligations légales pour vendre une voiture en toute sérénité. En fournissant tous les documents nécessaires et facultatifs, vous offrez une expérience rassurante à l’acheteur et évitez toute complication future. Bonne vente !
