Tous les véhicules motorisés doivent être assurés lorsqu’ils circulent sur les routes françaises. Cette obligation s’applique dès l’achat de la voiture et le premier trajet effectué par le propriétaire au volant de son nouveau véhicule. Mais est-il nécessaire de souscrire une assurance auto pour le jour de l’achat ? Ou bien le propriétaire est-il déjà couvert par une autre assurance souscrite avant l’achat de la voiture ?
Petit rappel sur l’obligation de souscrire une assurance auto
Depuis la publication de la loi n°58-208 du 27 février 1958 au journal officiel, tous les véhicules motorisés, même ceux qui ne circulent pas, doivent être au moins couverts par une assurance responsabilité civile, également appelée assurance auto au tiers. Cette couverture minimale obligatoire vise à protéger les autres usagers de la route contre les dommages causés par le véhicule assuré.
Couverture par l’assurance auto du vendeur particulier
Comme pour tous les autres types de véhicules motorisés, les voitures vendues par un particulier doivent être au minimum couvertes par une assurance responsabilité civile. Lorsqu’ils vendent leur voiture d’occasion, par exemple, les propriétaires de ces véhicules peuvent être amenés à conduire jusqu’au point de rendez-vous pour la vente. Il est donc nécessaire d’avoir une assurance auto en cours pour effectuer ces trajets.
Cependant, une fois que l’acquisition de la voiture est faite et qu’une date de livraison est fixée, le vendeur peut envoyer un courrier à sa compagnie d’assurance pour mettre fin à la couverture du véhicule à minuit le soir de la livraison de la voiture. Après cette échéance, c’est à l’assurance du nouveau propriétaire de prendre le relais. Ainsi, à partir du lendemain de la vente, la voiture ne sera plus assurée.
Le nouveau propriétaire peut donc profiter du délai laissé par l’assurance auto souscrite par le vendeur pour conduire le véhicule jusqu’à son domicile ou à l’endroit où il sera stocké, sans avoir besoin de souscrire une assurance.
Quels sont les risques pour l’acheteur et le vendeur ?
Bien que l’acheteur d’un véhicule puisse circuler jusqu’à minuit le jour de l’achat en étant couvert par l’assurance auto du vendeur, cette situation peut potentiellement causer des risques, tant pour l’acheteur que pour le vendeur.
Les risques pour l’acheteur
Si l’acheteur d’une voiture peut conduire jusqu’à minuit le jour de la vente en étant protégé par les garanties souscrites par le vendeur, il ne saura pas toujours quelles garanties ont été choisies. En cas d’accident, le conducteur pourrait avoir la mauvaise surprise de constater que le vendeur a choisi uniquement l’assurance responsabilité civile, ou des garanties couvrant les dommages matériels mais pas les dommages corporels subis par le conducteur.
Il est donc préférable que l’acheteur ait souscrit une assurance auto pour son futur véhicule avant sa livraison, afin d’être parfaitement protégé en cas d’accident.
Les risques pour le vendeur
Le fait que l’acheteur puisse bénéficier du délai laissé par l’assurance auto jusqu’au jour de la vente représente également un risque pour le vendeur. En effet, en cas d’accident responsable survenant le jour de la vente avant minuit, l’assurance auto couvrant le véhicule appliquera le malus associé à l’accident sur le vendeur et non sur l’acheteur, puisque ce dernier n’a pas encore souscrit de contrat d’assurance.
Si le vendeur a l’habitude de vendre des voitures d’occasion et que de nombreux accidents surviennent, il pourrait se retrouver avec un malus élevé, voire voir son contrat résilié en raison de ce malus.
Assurance auto et autres cas d’acquisition d’une voiture
Si l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier permet en théorie de circuler en étant couvert par l’assurance auto du propriétaire précédent le jour de la livraison, ce n’est pas le cas pour les autres types d’acquisition.
En effet, dès lors qu’un conducteur achète un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel, le véhicule doit obligatoirement être assuré à partir du jour où l’acheteur peut récupérer sa voiture. Il est fortement recommandé aux acheteurs de commencer les démarches pour assurer leur véhicule au moins une ou deux semaines avant la date de réception.
Pourquoi est-il préférable d’anticiper la souscription d’une assurance auto ?
Afin d’être bien assuré dès le jour de l’achat de leur nouveau véhicule, il est essentiel que les conducteurs fassent preuve d’anticipation en souscrivant une assurance auto pour une voiture neuve ou d’occasion avant la livraison. Ainsi, les conducteurs pourront choisir les garanties qui les protègeront le mieux, ce qui ne sera pas forcément le cas s’ils choisissent de circuler le jour de l’achat en étant couverts par l’assurance auto du vendeur.
Si le conducteur n’est pas sûr des garanties dont il a besoin pour protéger son véhicule avant de choisir une assurance auto, il a la possibilité de souscrire une assurance auto temporaire pour avoir un peu plus de temps pour choisir un contrat qui assurera la protection du véhicule à long terme.
