L’achat d’une voiture est une étape importante et passionnante de la vie. Cependant, de nombreuses questions se posent, notamment en ce qui concerne l’assurance lors du trajet de retour après l’achat. Est-il nécessaire de souscrire une offre d’assurance auto pour cette journée spécifique, ou sommes-nous déjà couverts par une assurance souscrite avant l’achat de la voiture ? Découvrons les réponses à ces interrogations dans cet article.
Une obligation légale : Souscrire à une assurance auto
Selon la loi n°58-208 du 27 février 1958, tous les véhicules motorisés, circulants ou non, doivent être couverts par une assurance auto minimale appelée “responsabilité civile”. Cette obligation a pour but de protéger les autres usagers de la route en cas de dommages provoqués par le véhicule assuré. Ainsi, dès l’acquisition d’une nouvelle voiture et le premier trajet effectué par le propriétaire, il est impératif d’avoir une assurance en place.
Couverture pour les voitures vendues par des particuliers
Les voitures proposées à la vente par des particuliers doivent également être couvertes par une assurance responsabilité civile, au minimum. Par conséquent, lorsqu’un propriétaire vend sa voiture d’occasion, il peut être amené à conduire le véhicule jusqu’au lieu de rendez-vous pour finaliser la vente. Dans ce cas, il est essentiel d’avoir une assurance auto en vigueur pour effectuer ce trajet.
Cependant, une fois l’achat signé et la date de livraison fixée, le vendeur peut envoyer un courrier à sa compagnie d’assurance pour mettre fin à la couverture du véhicule à minuit le jour de la livraison. À partir de ce moment-là, c’est à l’assurance du nouveau propriétaire de prendre le relais. Par conséquent, dès le lendemain de la vente, la voiture ne sera plus assurée par l’assurance du vendeur.
Le nouvel propriétaire peut donc profiter de ce délai pour conduire le véhicule jusqu’à son domicile ou à son lieu de stockage sans avoir besoin de souscrire une assurance supplémentaire.
Quels sont les risques potentiels pour l’acheteur et le vendeur ?
Si l’acheteur peut circuler jusqu’à minuit le jour de l’achat en étant couvert par l’assurance auto souscrite par le vendeur, cette situation peut représenter des risques pour les deux parties.
Les risques potentiels pour l’acheteur
L’acheteur peut être confronté à une mauvaise surprise en cas de sinistre, car il ne saura pas nécessairement quelles garanties ont été souscrites par le vendeur. Il est possible que seule la garantie responsabilité civile ait été choisie, excluant ainsi la couverture des dommages corporels subis par le conducteur. Par conséquent, il est préférable que l’acheteur ait souscrit une assurance auto avant la livraison de son véhicule pour être parfaitement protégé en cas de sinistre.
Les risques potentiels pour le vendeur
Permettre à l’acheteur de profiter du délai laissé par l’assurance auto jusqu’au jour de la vente présente également un risque pour le vendeur. En cas de sinistre dont il est responsable avant minuit le jour de la vente, la compagnie d’assurance auto appliquera le malus associé à l’accident sur le vendeur, car ce dernier n’a pas encore souscrit de contrat d’assurance. Si le vendeur a l’habitude de vendre des véhicules d’occasion et est fréquemment impliqué dans des sinistres, il risque de se retrouver avec un malus élevé, voire la résiliation de son contrat d’assurance.
Autres cas d’acquisition d’une voiture
Pour ce qui est de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel, le véhicule doit obligatoirement être assuré à partir du jour où l’acheteur peut récupérer sa voiture. Il est fortement conseillé aux acheteurs d’anticiper cette étape en souscrivant une assurance auto une à deux semaines avant la date de livraison prévue.
Pourquoi anticiper la souscription à une assurance auto ?
Il est essentiel d’anticiper la souscription à une assurance auto pour être correctement assuré dès le jour de l’achat de son nouveau véhicule. Cela permet aux conducteurs de choisir les garanties qui les protégeront le mieux, ce qui peut ne pas être le cas s’ils décident de circuler le jour de l’achat en se reposant sur l’assurance auto du vendeur.
Si un conducteur n’est pas sûr des garanties dont il a besoin pour protéger son véhicule, il peut opter pour une assurance auto temporaire, lui laissant ainsi le temps de choisir un contrat adapté sur le long terme.
Ne prenez pas de risques inutiles, assurez-vous d’être bien couvert dès le jour de l’achat de votre nouveau véhicule !
