Les incontournables à connaître
Lorsqu’il s’agit de choisir un domiciliataire, un entrepreneur dispose de nombreuses options. En effet, il peut faire appel à une société spécialisée dans la domiciliation.
Qu’est-ce qu’un domiciliataire ? C’est une personne ou une entité qui met à disposition d’une autre personne ou entreprise une adresse. Plus précisément, un domiciliataire professionnel met à disposition d’un particulier ou d’un professionnel une adresse, ainsi que divers autres services.
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le domiciliataire en tant que professionnel. Dans cette catégorie, on trouve les sociétés de domiciliation, les centres d’affaires et les espaces coworking, ainsi que les pépinières d’entreprises destinées aux startups.
Le rôle du domiciliataire
Il est essentiel de comprendre comment fonctionne un domiciliataire. En général, une société de domiciliation ou tout autre domiciliataire met à disposition de la personne domiciliée une adresse. Cette adresse peut servir de siège social pour les professionnels et d’adresse administrative pour les particuliers.
En plus de l’adresse, le domiciliataire peut également offrir des services supplémentaires tels que la gestion du courrier, des services de secrétariat et un accompagnement administratif. De plus, la société domiciliataire peut mettre à disposition du domicilié un local équipé.
Le contrat de domiciliation
Quelle que soit l’option choisie par le domicilié, sa relation avec le domiciliataire est régie par un contrat de domiciliation. Ce contrat doit contenir certaines mentions obligatoires, telles que les informations sur les deux parties, la durée de la domiciliation, le montant du dépôt de garantie, le tarif des services, les prestations fournies et les modalités de rupture ou de résiliation du contrat.
L’agrément préfectoral
Selon le Code de commerce, une société de domiciliation doit obtenir un agrément préfectoral pour exercer légalement. Pour obtenir cet agrément, le domiciliataire doit soumettre une demande accompagnée de divers documents, tels qu’un extrait Kbis, des statuts, un justificatif de titre de propriété, etc.
Il est important de noter que l’agrément a une durée de validité de 6 ans, renouvelable.
Les obligations du domiciliataire
En principe, les obligations du domiciliataire sont définies dans le contrat de domiciliation. Elles comprennent, entre autres, la mise à disposition d’une adresse et de locaux, la communication des informations aux autorités compétentes et l’alerte en cas de non-réception du courrier.
Comment choisir son domiciliataire ?
Le choix d’un domiciliataire dépend de plusieurs facteurs, tels que les adresses proposées, les services offerts et les tarifs. Ces critères doivent correspondre aux besoins de l’entreprise domiciliée.
En conclusion, la domiciliation commerciale offre de nombreux avantages aux entrepreneurs, et le choix d’un domiciliataire approprié est crucial pour la réussite de leur activité.
Prix et caractéristiques de la domiciliation :
- Caractéristiques : Une adresse prestigieuse à moindre coût, gestion du courrier, services téléphoniques, aide administrative et juridique, salles de réunion.
- Prix : Domiciliation simple : 10 à 70€ par mois, gestion du courrier : 10 à 20€ par mois, service téléphonique : 30 à 200€ par mois, service juridique : à partir de 150€.
