De nos jours, la domiciliation bancaire est une demande courante de la part des banques pour les entrepreneurs. Elle permet à la banque de percevoir les frais liés à la gestion du compte. Bien que facultative pour les particuliers, elle est souvent exigée par les banques afin de garantir la solvabilité de leurs clients.
Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?
La domiciliation bancaire est obligatoire pour les entreprises, mais elle est facultative pour les particuliers et les auto-entrepreneurs. Cependant, certaines banques peuvent l’exiger lors de l’ouverture d’un compte courant. Il s’agit d’un engagement pour le client de faire virer son salaire sur ce compte. Même si elle n’est pas obligatoire pour les particuliers, elle peut être demandée pour bénéficier d’un prêt immobilier avantageux, par exemple. En échange, vous pouvez négocier certains frais ou services gratuits.
Comment fonctionne la domiciliation bancaire ?
La domiciliation bancaire n’est pas permanente. Grâce à la loi Macron de 2017, il est désormais gratuit et facile de changer de domiciliation bancaire. Si vous souhaitez changer de domiciliation, vous devez ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque et fournir votre nouveau RIB pour recevoir vos revenus ou des sommes d’argent. Le changement de domiciliation bancaire est effectif en 12 jours ouvrés.
Où trouver la domiciliation bancaire sur un RIB ?
Le relevé d’identité bancaire (RIB), utilisé pour les prélèvements et versements autorisés sur le compte, comporte plusieurs informations :
- Le nom et l’adresse du titulaire du compte ;
- Le code banque (5 chiffres), suivi du code guichet ou code agence (5 chiffres également), du numéro de compte et de la clé RIB ;
- La domiciliation bancaire du compte, qui indique le nom de la banque et la ville où elle est située.
Le RIB comprend également les codes IBAN et BIC, qui permettent d’identifier le compte à l’échelle internationale.
Domiciliation bancaire et prêt immobilier
Si vous souscrivez à un prêt immobilier auprès de votre banque actuelle, vous avez déjà une domiciliation bancaire, car votre banque gère votre compte courant où sont versés vos revenus. En revanche, si vous souhaitez emprunter auprès d’une autre banque, celle-ci peut vous demander de transférer votre compte et de domicilier vos revenus chez elle. Cette demande ne peut pas vous être imposée, sauf si la banque vous propose un avantage en échange.
Cette clause de domiciliation offre donc une opportunité de négocier vos conditions. En échange, vous pouvez demander un taux d’intérêt avantageux, la suppression ou la réduction des frais de dossier, la gratuité de certains services bancaires, ou encore une révision de vos mensualités d’emprunt.
Domiciliation bancaire et CAF
Tout organisme qui effectue régulièrement des prélèvements ou des versements sur votre compte courant a besoin de votre domiciliation bancaire. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le Trésor public et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous demanderont donc votre RIB, qui indique votre domiciliation bancaire. SI vous changez de compte courant et donc de domiciliation bancaire, vous devrez les informer de ce changement.
Maintenant que vous êtes incollables sur la domiciliation bancaire, vous pouvez entamer toutes les démarches nécessaires pour trouver la meilleure solution pour vous et négocier des conditions avantageuses.
