Domicilier une entreprise, c’est lui donner une adresse postale. C’est une solution distincte des autres possibilités d’installation d’une entreprise. La domiciliation constitue le siège social de l’entreprise et cette adresse doit figurer sur tous les documents commerciaux.
Les différentes options pour domicilier son entreprise
Lorsque vous souhaitez domicilier votre entreprise, vous avez trois options :
- La domiciliation auprès d’une société spécialisée,
- La domiciliation chez le dirigeant lui-même,
- Ou la domiciliation au sein d’une autre entreprise.
Chaque option permet à l’entreprise de disposer d’une adresse administrative qui servira de siège social.
La domiciliation dans une société spécialisée
Une société de domiciliation propose professionnellement une adresse juridique aux entreprises immatriculées auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM) pour qu’elles puissent exercer leur activité professionnelle.
Une société de domiciliation doit avoir un agrément préfectoral pour exercer légalement. Elle doit également mettre à disposition de ses clients des locaux qui leur permettront :
- De conserver tous leurs documents et registres obligatoires,
- De bénéficier de la confidentialité nécessaire à leur activité professionnelle,
- Et de rassembler les organes de direction de l’entreprise.
Pour domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation, vous devez d’abord en choisir une et signer un contrat de domiciliation avec elle. Les références de l’agrément et les modalités de la domiciliation (durée, prix, prestations, etc.) seront mentionnées dans le contrat.
La domiciliation chez le dirigeant
Vous avez la possibilité de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel, mais selon les cas, quelques règles doivent être respectées :
- Si vous êtes le propriétaire du local d’habitation que vous souhaitez utiliser comme adresse de domiciliation de votre entreprise, rien ne vous empêche de le faire,
- Si vous n’êtes pas propriétaire, certaines règles doivent être prises en compte (voir ci-dessous).
Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous si aucune disposition contractuelle (dans le bail ou autre contrat de location) ou législative ne s’y oppose.
Si ce n’est pas le cas (et qu’une clause vous en empêche), vous pourrez quand même domicilier votre entreprise chez vous, mais pour une durée maximale de 5 ans (sauf si vous créez une entreprise individuelle et que vous exercez votre activité à l’extérieur, il n’y aura alors aucune limitation de durée). Dans ce cas, il est nécessaire :
- D’informer le propriétaire des locaux par lettre recommandée avec avis de réception,
- Et de préciser lors de la création de l’entreprise que la domiciliation est temporaire.
Remarque :
- Domicilier son entreprise chez soi ne permet pas d’y exercer une activité (accueil de clients, stockage de marchandises, etc.),
- Une société peut être domiciliée uniquement chez son dirigeant, et en aucun cas chez les autres associés ou actionnaires.
La domiciliation dans une autre entreprise
Enfin, vous avez également la possibilité de domicilier votre entreprise dans une autre entreprise. Dans ce cas, un contrat de domiciliation doit être conclu entre les deux entreprises, sauf s’il s’agit d’une société et de ses filiales.
Si l’entreprise n’est pas propriétaire de ses locaux, elle doit obtenir l’accord écrit de son bailleur avant de proposer la domiciliation.
Autres points à noter sur la domiciliation d’entreprise
Pour la création de votre entreprise, vous aurez besoin d’une attestation de domiciliation.
Sur le plan fiscal, même si vous domiciliez votre entreprise, vous devrez quand même vous acquitter de la contribution foncière des entreprises (CFE), même en l’absence de surface occupée. Chaque année, vous devrez payer le montant minimum obligatoire de CFE (sauf la première année civile d’activité).
À lire également sur le coin des entrepreneurs :
- Le siège social de l’entreprise,
- Les différentes solutions pour installer son entreprise,
- Les pépinières d’entreprises,
- La domiciliation d’une SARL ou d’une SAS,
- Modèle d’attestation de domiciliation d’une société chez le dirigeant.
