Vous rêvez d’ouvrir votre entreprise ? Vous avez une idée géniale qui ne demande qu’à être lancée sur le marché ? Avant de vous lancer, il est important de savoir comment domicilier votre entreprise et quelle solution choisir. Pas de panique, on vous explique tout !
Les différentes possibilités pour domicilier son entreprise
Lorsque vous décidez de domicilier votre entreprise, vous avez trois options :
- Vous pouvez choisir de vous domicilier auprès d’une société de domiciliation,
- Il est également possible de domicilier votre entreprise chez vous, à votre domicile personnel,
- Enfin, vous pouvez opter pour la domiciliation dans une autre entreprise.
Chacune de ces solutions vous permettra de disposer d’une adresse administrative qui servira de siège social à votre entreprise.
La domiciliation dans une société spécialisée
Les sociétés de domiciliation ont pour vocation de fournir une adresse juridique aux entreprises, enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), afin qu’elles puissent exercer leur activité en toute légalité.
Pour domicilier votre entreprise dans l’une de ces sociétés, vous devrez d’abord en choisir une et signer un contrat de domiciliation avec elle. Ce contrat précisera les références de l’agrément ainsi que les modalités de la domiciliation (durée, prix, prestations, etc.).
Domicilier son entreprise chez soi
Si vous préférez domicilier votre entreprise chez vous, quelques règles doivent être respectées en fonction de votre situation :
- Si vous êtes propriétaire de votre logement, aucune disposition ne peut vous empêcher de domicilier votre entreprise chez vous,
- En revanche, si vous êtes locataire, vous devrez vérifier les clauses de votre bail ou tout autre contrat de location pour vous assurer que la domiciliation est autorisée.
Si vous n’êtes pas autorisé à domicilier votre entreprise chez vous, vous pouvez quand même le faire, mais avec une durée maximale de 5 ans (sauf si vous créez une entreprise individuelle et exercez votre activité à l’extérieur). Dans ce cas, vous devrez informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser, lors de la création de l’entreprise, que la domiciliation est temporaire.
Il est important de noter que domicilier son entreprise chez soi ne permet pas forcément d’exercer une activité commerciale depuis son domicile, sauf si cela est expressément autorisé par votre bail ou votre contrat de location. De plus, une société peut être domiciliée chez son dirigeant, mais pas chez l’un des autres associés ou actionnaires.
La domiciliation dans une autre entreprise
Enfin, il est possible de domicilier votre entreprise dans une autre entreprise. Dans ce cas, vous devrez conclure un contrat de domiciliation avec l’entreprise en question, à moins qu’il s’agisse d’une société et de ses filiales.
Si votre entreprise n’est pas propriétaire des locaux, elle devra obtenir l’accord écrit du bailleur avant de proposer la domiciliation.
Quelques remarques supplémentaires
Lors de la création de votre entreprise, vous aurez besoin d’une attestation de domiciliation. Cette attestation sera nécessaire pour toutes les démarches administratives.
Sur le plan fiscal, il est important de noter que même si vous décidez de domicilier votre entreprise, vous devrez tout de même payer la contribution foncière des entreprises (CFE), même en l’absence d’un local occupé. Chaque année, vous devrez vous acquitter du montant minimum obligatoire de la CFE (à l’exception de la première année d’activité).
Alors, prêt à domicilier votre entreprise ? Choisissez la solution qui correspond le mieux à vos besoins et lancez-vous dans l’aventure entrepreneuriale !
Texte traduit et adapté de l’article original “Domicilier son entreprise : quelles possibilités ?”
