Domicile et résidence : quelle distinction faire ?
Le domicile correspond à l’endroit où tu exercices tes droits sociaux et politiques. Par exemple, si tu es domicilié dans la commune d’Etterbeek, c’est là que tu peux faire une demande auprès du CPAS, exercer ton droit de vote, demander des documents administratifs, etc.
Cependant, il faut faire la distinction entre domicile et résidence. La résidence est l’endroit où tu te trouves lorsque tu n’es pas chez toi. Par exemple, un kot étudiant est souvent considéré comme une résidence. Dans ce cas, l’étudiant reste domicilié chez ses parents tout en résidant dans son kot étudiant. Cependant, les étudiants étrangers qui séjournent temporairement en Belgique pour leurs études doivent se domicilier en Belgique.
Où se domicilier en Belgique ?
Il est obligatoire de se domicilier dans la commune où tu résides principalement. Lorsque tu emménages dans une commune, tu dois signaler ton arrivée dans les 8 jours ouvrables. Pour cela, il suffit de te rendre au Service Population de la commune. L’administration communale effectuera alors une enquête de résidence pour vérifier que tu vis bien à l’adresse que tu as indiquée.
Pendant cette enquête, un agent de quartier peut te demander de le rencontrer en personne et d’accéder à ton logement. Normalement, l’agent de quartier doit réaliser cette enquête dans les 15 jours suivant ta déclaration. Si l’enquête est concluante, la commune t’inscrira officiellement dans les registres de la population et tu devras ensuite retourner à la commune pour récupérer ou mettre à jour ta carte d’identité.
Refus de domiciliation : quels motifs sont valables ?
Dans certains cas, la commune peut refuser de te domicilier. Cependant, elle ne peut le faire que pour deux motifs valables :
- Si tu n’habites pas à l’adresse que tu as indiquée.
- Si tu n’as pas de séjour légal en Belgique.
Il arrive toutefois que les communes refusent la domiciliation pour d’autres raisons, ce qui n’est pas légal. Par exemple, si tu ne présentes pas de contrat de bail, si le logement est insalubre ou si d’autres personnes sont déjà domiciliées à cette adresse. Si ta commune refuse ta domiciliation pour l’une de ces raisons, nous te conseillons d’insister auprès de l’administration ou de faire appel à un avocat pour résoudre la situation.
Absence temporaire du territoire belge : quel impact sur la domiciliation ?
Si tu t’absentes de ton domicile pour une période plus ou moins longue, par exemple pour suivre des études à l’étranger ou pour un voyage professionnel, tu dois le déclarer à la commune si cette absence dure plus de 3 mois. Cette absence temporaire peut durer un an et peut être renouvelée une fois. Au-delà de cette période, la commune peut te radier de ton domicile.
Dans certains cas, notamment pour les étudiants qui étudient à l’étranger ou les mineurs placés en institution, cette absence du domicile peut dépasser un an. Il est important de noter que cette absence temporaire est valable uniquement si tu conserves une adresse en Belgique. Si tu ne disposes plus d’un logement en Belgique, tu ne pourras pas bénéficier de l’absence temporaire.
Radiation : la commune peut-elle supprimer une adresse de domiciliation ?
La commune peut te radier de ton domicile si elle constate que ton adresse ne correspond plus à la réalité. Généralement, cela se produit après une enquête de l’agent de quartier. Si ta nouvelle adresse est connue, la commune ne te radie pas, mais elle transfère l’information à ta nouvelle commune pour que tu y sois domicilié. En revanche, si ta nouvelle adresse est inconnue, la commune peut te radier des registres de la population. Dans ce cas, tu ne seras plus du tout inscrit en Belgique, ce qui peut avoir de lourdes conséquences.
En effet, être radié des registres de la population signifie la perte de nombreux droits sociaux, tels que le chômage ou les allocations familiales. Si tu es ressortissant d’un pays étranger, cela peut également affecter ton droit de séjour. Il est également possible de demander à la commune la radiation d’une personne qui n’habite plus à ton adresse, par exemple si tu emménages en colocation et qu’un ancien colocataire est toujours domicilié à cette adresse. Dans ce cas, l’agent de quartier effectuera une nouvelle visite pour vérifier que la personne n’habite effectivement plus à l’adresse indiquée. Après vérification, la commune pourra soit modifier l’adresse de domicile, soit procéder à la radiation si aucune nouvelle adresse n’est connue. Si la commune ne parvient pas à trouver la nouvelle adresse de la personne après 6 mois, elle est tenue de procéder à la radiation.
Locataire : peut-on t’interdire la domiciliation ?
Non, il n’est pas permis à un propriétaire d’interdire à un locataire de se domicilier dans son logement. Il est très courant que les propriétaires incluent une clause dans le contrat de bail pour cela, mais cette clause est tout simplement illégale et ne peut pas être appliquée. Si le logement que tu loues est effectivement ton lieu de résidence, tu as non seulement le droit, mais aussi l’obligation de t’y domicilier. Le propriétaire n’a pas le pouvoir de bloquer cette démarche. Si tu te rends à la commune et que l’agent de quartier constate que tu vis réellement à cette adresse, tu seras donc domicilié. Cependant, il existe une exception : si le bien loué est un garage ou un local commercial, le propriétaire peut présenter un motif valable pour interdire la domiciliation.
Sans domicile fixe en Belgique : comment obtenir malgré tout une domiciliation ?
Comme mentionné précédemment, si tu n’as pas d’adresse de domiciliation, tu risques de perdre l’accès à certains droits sociaux, tels que le chômage ou l’aide du CPAS. C’est pourquoi la Belgique a mis en place un système qui permet aux personnes sans domicile fixe, c’est-à-dire qui se retrouvent sans logement et à la rue, de bénéficier d’une adresse de référence. Pour plus d’informations sur ce sujet, consulte notre article : “Adresse de référence : qui y a droit et quelles sont les conditions ?”
Si tu as d’autres questions concernant le logement, n’hésite pas à contacter notre équipe au 02 514 41 11 ou à venir nous voir dans l’un de nos Points Info. Tu peux également consulter nos autres articles liés à cette thématique :
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