Pour diverses raisons, nous pouvons être amenés à faire un don de voiture. Que ce soit pour un véhicule qui a peu de valeur, pour rendre service à un membre de sa famille ou à un ami, ou encore pour donner une voiture à une association… Mais comment céder un véhicule à titre gratuit ? Voici les documents, les démarches et tout ce qu’il faut savoir sur la donation de voiture en France.
Démarche pour céder une voiture à titre gratuit
La cession gratuite d’un véhicule se fait de la même manière qu’une vente. Il n’y a pas de formulaire spécifique pour céder un véhicule à titre gratuit. Il suffit de remplir le formulaire Cerfa de cession d’un véhicule d’occasion avec la personne qui va le recevoir gratuitement. Ensuite, le bénéficiaire du véhicule devra l’enregistrer en ligne.
La carte grise barrée est le seul élément permettant d’identifier qu’il s’agit d’un don de véhicule. Au lieu d’indiquer “Cédé”, vous pouvez noter “Donné le…” ou “Cédé à titre gratuit le…”.
Les documents pour une cession de véhicule à titre gratuit
Les documents à fournir pour un don de voiture sont les mêmes que pour un achat/vente :
- Certificat de cession Cerfa 15776
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis
- Carte grise barrée
Le donateur doit veiller à bien déclarer la cession. Le bénéficiaire devra ensuite effectuer une demande de changement de titulaire pour mettre la carte grise à son nom.
Céder un véhicule à titre gratuit sans contrôle technique ?
Comme pour une vente, la cession d’un véhicule à titre gratuit sans contrôle technique est en principe possible uniquement si l’acquéreur est un professionnel. Cependant, il peut arriver que les deux parties conviennent que le bénéficiaire effectue lui-même le contrôle technique, à ses frais. Cela se produit notamment lorsqu’il s’agit d’un véhicule ancien à restaurer.
Du côté du donateur, il est important d’enregistrer la cession correctement pour éviter des problèmes futurs. Par exemple, il arrive que des propriétaires fassent un don de voiture “pour pièces”. Pensant que le véhicule est non roulant, ils estiment qu’ils peuvent se passer d’enregistrer la cession. L’acquéreur remet ensuite le véhicule en ordre et l’utilise. Si la carte grise n’est pas mutée à son nom, c’est le donateur qui reçoit les PV électroniques ultérieurement…
Fiscalité d’un don de véhicule
En principe, le bénéficiaire d’un don en nature peut être redevable d’une taxe, appelée droits de donation. La cession à titre gratuit d’un véhicule est considérée comme un don manuel. Le taux d’imposition dépend cependant du lien familial entre le donateur et le bénéficiaire. C’est au bénéficiaire de déclarer le don et de payer les droits.
Si la voiture est un cadeau (par exemple, offert pour un anniversaire, un mariage ou une naissance), il est exempté de l’obligation de déclaration, ainsi que des droits de donation, tant que la valeur du véhicule est “raisonnable” par rapport aux revenus du donateur.
Céder un véhicule à titre gratuit pour destruction
La loi ne fait pas de distinction entre la cession d’un véhicule pour destruction à titre gratuit ou payant. Dans les deux cas, il faut suivre la démarche expliquée ci-dessus. Il suffit de cocher la case “Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)…” dans la section “ancien propriétaire” du certificat de cession. N’oubliez pas de préciser le numéro d’agrément du centre. Pour une telle cession gratuite à une casse, aucun contrôle technique n’est nécessaire.
Pourquoi une donation de véhicule gratuite ?
Soit le véhicule a une faible valeur, soit le donateur souhaite faire un geste généreux. Si le prix de vente d’une voiture est faible, pourquoi ne pas la vendre ? Après tout, même 500 € est une somme appréciable… En cas de cession gratuite, l’acquéreur aura du mal à se retourner contre l’ancien propriétaire puisqu’il n’a rien payé. Avec une donation de véhicule, vous pouvez donc vous débarrasser d’une vieille voiture sans craindre de recevoir un appel de l’acquéreur quelques semaines ou mois plus tard.
Voici des exemples de motivations pour une donation de véhicule que l’on peut trouver dans les petites annonces :
- Personne âgée donne voiture
- Donne vieille voiture à restaurer
- Donne voiture suite à un décès
- Épave de voiture à donner
À qui donner sa vieille voiture ?
Si vous souhaitez faire un geste généreux en vous débarrassant d’un vieux véhicule, vous pouvez le donner à un garage solidaire. À la fin de l’année 2022, la plateforme http://donnezvotrevoiture.org/ a été créée pour mettre en relation les particuliers qui souhaitent céder un véhicule à titre gratuit et les entreprises associatives. Non seulement vous aiderez quelqu’un, mais vous n’aurez pas besoin de passer par un contrôle technique, car le bénéficiaire du don est un professionnel. Plus d’informations sont disponibles dans notre article sur le don de voiture à un garage solidaire.
