Faire un don de voiture peut arriver pour diverses raisons. Que ce soit parce que le véhicule a peu de valeur, pour rendre service à un membre de sa famille ou à une connaissance, ou encore pour donner une voiture à une association… Mais comment céder un véhicule à titre gratuit ? Découvrez les documents nécessaires, les démarches à suivre et tout ce qu’il faut savoir sur la donation de voiture en France.
Les étapes pour céder un véhicule gratuitement
La cession gratuite d’un véhicule se fait de la même manière qu’une vente. Il n’existe pas de formulaire spécifique pour céder un véhicule à titre gratuit. Il faut remplir le formulaire Cerfa de cession d’un véhicule d’occasion en collaboration avec la personne qui recevra le véhicule gratuitement. Le bénéficiaire devra ensuite enregistrer la cession en ligne.
La mention “Donné le…” ou “Cédé à titre gratuit le…” sur la carte grise barrée permet d’identifier qu’il s’agit d’un don de véhicule, au lieu de simplement indiquer “Cédé”.
Les documents nécessaires pour une cession de véhicule à titre gratuit
Les documents à fournir pour un don automobile sont les mêmes que pour une vente :
- Certificat de cession Cerfa 15776
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis
- Carte grise barrée
Le donateur doit s’assurer de déclarer la cession. Le bénéficiaire devra ensuite effectuer les démarches nécessaires pour changer le titulaire de la carte grise.
Céder un véhicule gratuitement sans contrôle technique ?
Dans la plupart des cas, la cession d’un véhicule à titre gratuit sans contrôle technique n’est possible que si l’acquéreur est un professionnel. Cependant, il arrive que les deux parties conviennent que le bénéficiaire se charge du contrôle technique à ses frais, notamment dans le cas d’un véhicule ancien destiné à être restauré.
Il est important pour le donateur d’enregistrer la cession correctement pour éviter des problèmes ultérieurs. Par exemple, certains propriétaires font un don de voiture “pour pièces”, en pensant qu’ils peuvent se dispenser d’enregistrer la cession car le véhicule est hors d’usage. Cependant, si l’acquéreur ne change pas la carte grise à son nom, c’est le donateur qui peut être tenu responsable des amendes reçues.
Fiscalité d’un don de véhicule
En principe, le bénéficiaire d’un don en nature peut être soumis à une taxe appelée droits de donation. La cession à titre gratuit d’un véhicule est considérée comme un don manuel. Le taux d’imposition dépend du lien familial entre le donateur et le bénéficiaire. C’est au bénéficiaire de déclarer le don et de payer les droits correspondants.
Si la voiture est un cadeau offert à l’occasion d’un anniversaire, d’un mariage, ou d’une naissance, par exemple, il y a une exonération de l’obligation de déclaration et donc des droits de donation, tant que la valeur du véhicule est jugée “raisonnable” par rapport aux revenus du donateur.
Céder un véhicule gratuitement pour destruction
La loi ne fait pas de distinction entre la cession d’un véhicule pour destruction à titre gratuit ou à titre onéreux. Dans les deux cas, il faut suivre la démarche expliquée précédemment. Il suffit de cocher la case correspondante dans le certificat de cession, en précisant le numéro d’agrément du centre de destruction des véhicules hors d’usage (VHU). Pour une cession gratuite à une casse, il n’est évidemment pas nécessaire de présenter le contrôle technique.
Pourquoi faire un don de véhicule gratuitement ?
Soit le véhicule a une faible valeur, soit le donateur souhaite simplement faire un geste généreux. Pourquoi ne pas le vendre même si le prix est bas, par exemple 500 € ? Après tout, cette somme peut être appréciable. En cas de cession gratuite, l’acquéreur aura du mal à se retourner contre l’ancien propriétaire puisqu’il n’a rien payé. Faire une donation de véhicule permet donc de se débarrasser d’une vieille voiture sans craindre d’être contacté par l’acquéreur quelques semaines ou mois plus tard.
Voici quelques exemples de motifs de donation de véhicule que l’on peut trouver dans les petites annonces :
- Personne âgée donne voiture
- Donne vieille voiture à restaurer
- Donne voiture suite à un décès
- Épave de voiture à donner
À qui donner sa vieille voiture ?
Si vous souhaitez faire un geste généreux en vous débarrassant d’un vieux véhicule, vous pouvez faire don de votre voiture à un garage solidaire. Depuis fin 2022, la plate-forme http://donnezvotrevoiture.org/ a été créée pour mettre en relation les particuliers souhaitant céder gratuitement un véhicule et les entreprises associatives. Non seulement vous aiderez quelqu’un, mais vous n’aurez pas besoin de présenter un contrôle technique puisque l’acquéreur est un professionnel. Pour plus d’informations, consultez notre article sur le don de voiture à un garage solidaire.
