Vous envisagez de faire don de votre voiture ? C’est une initiative louable qui peut profiter à ceux qui en ont besoin. Que ce soit à un membre de votre famille ou à une association, découvrez comment céder gratuitement votre véhicule tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
Le don de voiture à la famille : un geste simple et généreux
Faire don d’une voiture à un proche est tout à fait possible, à condition de respecter les règles de la donation. Si vous offrez le véhicule lors d’une occasion spéciale, comme la réussite à l’examen du permis de conduire, il peut être considéré comme un présent d’usage. Ce type de don peut être non imposable s’il est raisonnable par rapport à vos revenus et ne vous appauvrit pas. En revanche, si vous faites un don manuel, celui-ci devra être déclaré, mais peut être exonéré d’impôt s’il ne dépasse pas 100 000 € par tranche de 15 ans. Une fois que vous avez choisi le type de don, la procédure à suivre pour céder le véhicule à un membre de votre famille est la même que pour une vente à un garage ou à un particulier. Assurez-vous simplement que le contrôle technique est à jour et mettez à jour le certificat d’immatriculation, si nécessaire.
Le don à une association : aider et bénéficier
En donnant votre véhicule à une association, vous offrez à des personnes dans le besoin une plus grande mobilité et autonomie. Mais vous en tirez également profit, car le don de voiture à une association vous permet de bénéficier de réductions d’impôt. De plus, les formalités sont simplifiées lors du don à une association.
Peut-on donner tous les types de véhicules ?
Il est possible de faire un don de véhicule d’occasion, même en mauvais état ou en panne, en respectant la procédure adéquate. Si vous rencontrez des annonces de don de voitures sans permis, soyez vigilant et renseignez-vous sur la personne qui propose le don. Les dons de voitures sans permis sont rares en dehors des cercles familiaux et amicaux. Si une personne autre qu’un proche souhaite vous donner une voiture sans permis, il est préférable de rester prudent pour éviter les mauvaises surprises.
Comment donner votre voiture ?
Donner votre voiture n’est pas une démarche anodine. Vous devrez rassembler quelques documents et parfois effectuer un contrôle technique pour vous assurer que tout est en ordre.
Faut-il faire un contrôle technique avant de céder votre véhicule ?
Que vous fassiez un don ou une vente de véhicule, le principe est le même. Si votre voiture a moins de quatre ans, elle n’a pas besoin de contrôle technique. Au-delà du quatrième anniversaire, un contrôle technique datant de moins de six mois est nécessaire avant de céder votre véhicule gratuitement. Si une contre-visite est prescrite, elle doit être réalisée dans les deux mois. Cependant, vous pouvez donner votre voiture même pendant ce délai. Il suffit d’informer le nouveau propriétaire ou l’acquéreur de la nécessité d’une contre-visite. Celui-ci pourra alors effectuer les démarches pour l’immatriculation sans attendre une contre-visite favorable. Dans le cas d’un don de voiture d’occasion à un professionnel agréé, à un garagiste solidaire, ou à une association caritative qui répare et offre des véhicules aux personnes dans le besoin, le contrôle technique n’est pas obligatoire. Enfin, sachez que vous n’avez pas besoin de contrôle technique en cas de don d’une voiture sans permis ou d’une voiture de collection de moins de 3,5 tonnes mise en circulation avant 1960.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez faire don de votre voiture en toute tranquillité d’esprit. Non seulement vous aiderez ceux qui en ont besoin, mais vous bénéficierez également des avantages fiscaux. Alors, n’hésitez plus, offrez votre véhicule et faites une différence dans la vie de quelqu’un.
