Vous rêvez de transmettre un bien immobilier à vos enfants de votre vivant ? Sachez que c’est tout à fait possible et même bénéfique pour vous et vos héritiers. Dans cet article, nous vous révélons tous les secrets pour optimiser cette donation et en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce que la donation ?
La donation est un acte notarié qui permet à un propriétaire de transmettre un bien immobilier à une autre personne de son choix. En France, vous pouvez faire une donation à n’importe quel individu, à condition de respecter la part réservée aux héritiers. Pour cela, vous devez remplir trois conditions :
- Être majeur ou mineur émancipé.
- Avoir la capacité juridique pour gérer vos biens.
- Être en pleine possession de vos facultés mentales, c’est-à-dire ne pas être manipulé par un tiers.
Que vous souhaitiez faire cette donation avant ou après 70 ans, aucune limite d’âge n’est imposée. Vous pouvez donc donner n’importe quel bien immobilier, que ce soit à votre fils, votre fille, votre conjoint, un membre de votre famille ou même à un tiers.
Donation simple ou donation-partage ?
Lorsque vous envisagez de faire une donation d’un bien immobilier de votre vivant, vous avez le choix entre deux options : la donation simple et la donation-partage.
La donation simple consiste à donner un bien à une personne en particulier, comme par exemple votre conjoint. La valeur du bien est alors calculée au moment de la succession et son montant est pris en compte lors du partage de l’héritage. Cependant, avec la donation-partage, la valeur des biens est figée au moment de la donation. Ainsi, les fluctuations du marché immobilier n’auront pas d’impact sur la valeur du bien au moment de votre décès.
Donation en pleine propriété ou en démembrement ?
Lors d’une donation d’un bien immobilier, vous avez également la possibilité de choisir entre une donation en pleine propriété ou en démembrement.
Si vous optez pour la pleine propriété, vous cédez l’intégralité du bien au bénéficiaire, qui en devient le propriétaire exclusif. En revanche, avec le démembrement, vous pouvez choisir de transmettre seulement la nue-propriété ou l’usufruit du bien. Par exemple, en donnant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, vous permettez à vos enfants de devenir propriétaires du bien, tout en continuant à percevoir les revenus qu’il génère.
Profitez des abattements pour économiser !
Lorsque vous faites une donation d’un bien immobilier de votre vivant, il existe des abattements possibles en fonction du lien de parenté entre vous et le bénéficiaire. Ces abattements, valables sur une période de 15 ans, permettent de réduire les droits de donation :
- Pour un parent à un enfant : abattement de 100 000 €.
- Pour un conjoint : abattement de 80 724 €.
- Pour un petit-enfant : abattement de 31 865 €.
- Pour un frère ou une sœur : abattement de 15 932 €.
Par exemple, si vous décidez de faire une première donation de 70 000 € à votre fille en année N, puis une autre donation de 30 000 € en année N+8, vous aurez utilisé la totalité de l’abattement sur 15 ans (100 000 €). Pour continuer à donner sans payer de droits de donation, vous devrez attendre au moins l’année N+15. À ce moment-là, vous pourrez de nouveau faire une donation de 70 000 €, voire attendre l’année N+23 pour donner un bien de 100 000 € sans frais.
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour optimiser la donation d’un bien immobilier de votre vivant à vos enfants. N’hésitez pas à consulter notre guide sur la transmission de patrimoine pour aller plus loin. Bonne lecture !
Questions fréquentes :
- Comment transmettre sa maison de son vivant ?
- Quels sont les frais de notaire pour une donation de son vivant ?
Vous rêvez de transmettre un bien immobilier à vos enfants de votre vivant ? Sachez que c’est tout à fait possible et même bénéfique pour vous et vos héritiers. Dans cet article, nous vous révélons tous les secrets pour optimiser cette donation et en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce que la donation ?
La donation est un acte notarié qui permet à un propriétaire de transmettre un bien immobilier à une autre personne de son choix. En France, vous pouvez faire une donation à n’importe quel individu, à condition de respecter la part réservée aux héritiers. Pour cela, vous devez remplir trois conditions :
- Être majeur ou mineur émancipé.
- Avoir la capacité juridique pour gérer vos biens.
- Être en pleine possession de vos facultés mentales, c’est-à-dire ne pas être manipulé par un tiers.
Que vous souhaitiez faire cette donation avant ou après 70 ans, aucune limite d’âge n’est imposée. Vous pouvez donc donner n’importe quel bien immobilier, que ce soit à votre fils, votre fille, votre conjoint, un membre de votre famille ou même à un tiers.
Donation simple ou donation-partage ?
Lorsque vous envisagez de faire une donation d’un bien immobilier de votre vivant, vous avez le choix entre deux options : la donation simple et la donation-partage.
La donation simple consiste à donner un bien à une personne en particulier, comme par exemple votre conjoint. La valeur du bien est alors calculée au moment de la succession et son montant est pris en compte lors du partage de l’héritage. Cependant, avec la donation-partage, la valeur des biens est figée au moment de la donation. Ainsi, les fluctuations du marché immobilier n’auront pas d’impact sur la valeur du bien au moment de votre décès.
Donation en pleine propriété ou en démembrement ?
Lors d’une donation d’un bien immobilier, vous avez également la possibilité de choisir entre une donation en pleine propriété ou en démembrement.
Si vous optez pour la pleine propriété, vous cédez l’intégralité du bien au bénéficiaire, qui en devient le propriétaire exclusif. En revanche, avec le démembrement, vous pouvez choisir de transmettre seulement la nue-propriété ou l’usufruit du bien. Par exemple, en donnant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, vous permettez à vos enfants de devenir propriétaires du bien, tout en continuant à percevoir les revenus qu’il génère.
Profitez des abattements pour économiser !
Lorsque vous faites une donation d’un bien immobilier de votre vivant, il existe des abattements possibles en fonction du lien de parenté entre vous et le bénéficiaire. Ces abattements, valables sur une période de 15 ans, permettent de réduire les droits de donation :
- Pour un parent à un enfant : abattement de 100 000 €.
- Pour un conjoint : abattement de 80 724 €.
- Pour un petit-enfant : abattement de 31 865 €.
- Pour un frère ou une sœur : abattement de 15 932 €.
Par exemple, si vous décidez de faire une première donation de 70 000 € à votre fille en année N, puis une autre donation de 30 000 € en année N+8, vous aurez utilisé la totalité de l’abattement sur 15 ans (100 000 €). Pour continuer à donner sans payer de droits de donation, vous devrez attendre au moins l’année N+15. À ce moment-là, vous pourrez de nouveau faire une donation de 70 000 €, voire attendre l’année N+23 pour donner un bien de 100 000 € sans frais.
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour optimiser la donation d’un bien immobilier de votre vivant à vos enfants. N’hésitez pas à consulter notre guide sur la transmission de patrimoine pour aller plus loin. Bonne lecture !
Questions fréquentes :
- Comment transmettre sa maison de son vivant ?
- Quels sont les frais de notaire pour une donation de son vivant ?
