Pour soutenir un enfant, il est possible de lui donner de l’argent de manière simple en effectuant un don manuel. Cette forme de générosité peut prendre la forme d’un don familial exonéré. Il est également autorisé de faire des cadeaux à un enfant en lui versant de l’argent, mais attention à ne pas confondre donation et présent d’usage, car les implications fiscales ne sont pas les mêmes.
La procédure d’un don manuel
Des parents remettent un gros chèque à leur fils. Quelques années plus tard, ils renouvellent ce geste généreux envers leur cadette. Ces libéralités, appelées dons manuels, sont courantes et parfaitement légales.
Le don manuel est très facile à réaliser, ne nécessite aucune formalité et n’engendre aucun frais. Actuellement, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à leur enfant sans que cela ne soit imposé. Cette opération peut être renouvelée tous les 15 ans.
Une formule simple et peu coûteuse
Le don manuel ne requiert aucun écrit et constitue une exception à la règle selon laquelle une donation doit être formalisée par un acte notarié, comme le stipule l’article 931 du Code civil. L’intérêt du don manuel réside dans sa simplicité : il se réalise naturellement par la remise directe de l’objet ou de la somme d’argent. De plus, il permet d’éviter les frais d’une donation notariée.
Vous pouvez donner de l’argent (en espèces, par chèque ou par virement), ainsi que des meubles, des objets d’art, des bijoux, ou encore une voiture… De plus, selon une jurisprudence établie, il est également possible de transférer des valeurs mobilières (Sicav, actions, obligations…) en effectuant un virement du compte du donateur à celui du donataire. Cependant, certaines banques peuvent exiger l’établissement d’un acte de donation notarié ou une déclaration de don manuel pour procéder au transfert de titres entre les comptes.
En revanche, pour les dons de parts sociales (société civile immobilière, société à responsabilité limitée…), il est préférable de recourir à un acte notarié. La validité d’un don portant sur ces titres est sujet à débat. Par exemple, un don de parts de SARL a été annulé par les juges (CA de Versailles, du 1.12.2016, n° 14/08829).
Attention, si vous effectuez un don par virement bancaire, l’argent ne doit pas être versé sur un compte joint au nom de votre enfant et de son conjoint ou concubin. Sans quoi, ce dernier pourrait prétendre, en cas de divorce ou de séparation, qu’il était également le bénéficiaire du don.
Il est recommandé de déclarer le don sans tarder
Le bénéficiaire du don manuel n’est pas tenu de le signaler spontanément au fisc. Tant que l’administration fiscale n’en a pas connaissance, la libéralité n’est pas imposable.
Cependant, votre enfant a intérêt à déclarer rapidement le don manuel à l’administration fiscale (sur le formulaire n° 2735-SD, Cerfa n° 11278*17, ou en ligne). En effet, l’abattement de 100 000 € (200 000 € pour un couple) applicable aux dons consentis par ses parents est assez élevé pour défiscaliser un grand nombre de dons. De plus, cette démarche entraîne le décompte du délai de 15 ans au terme duquel le fisc ne prend plus en compte le don lors de nouvelles libéralités ou en cas de décès du donateur. Tant que la déclaration au fisc n’a pas été effectuée, ce délai ne court pas. Il est donc dans l’intérêt de procéder rapidement à cette formalité.
De plus, en cas de décès du donateur, l’administration fiscale ne tient pas compte des dons de plus de 15 ans pour le calcul des droits de succession. Si vous décédez avant l’expiration de ce délai, votre enfant ne bénéficiera pas pleinement de l’abattement lors du calcul des droits de succession.
La fiscalité des donations est incitative
Les autorités ont encouragé la transmission anticipée du patrimoine aux jeunes générations en mettant en place une fiscalité avantageuse pour les dons consentis aux enfants.
Aujourd’hui, un enfant qui reçoit un don manuel ou une donation notariée de la part de l’un de ses parents bénéficie d’un abattement de 100 000 €. Il est important de préciser qu’un abattement est une somme exemptée de tout impôt. Ainsi, un enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 € de chacun de ses parents, soit un total de 200 000 €, sans devoir payer d’impôts sur les droits de donation.
De plus, il est possible de renouveler cette opération tous les 15 ans sans frais fiscaux. L’abattement se reconstitue à chaque échéance. Si vous avez fait un don de 100 000 € ou plus il y a moins de 15 ans à un enfant, vous devrez attendre pour effectuer un nouveau don sans être assujetti aux impôts. En revanche, si la donation a été effectuée il y a plus de 15 ans, vous pouvez donner de nouveau jusqu’à 100 000 € sans avoir à payer d’impôts.
Utiliser le don familial exonéré
Le don familial exonéré est un moyen supplémentaire pour aider immédiatement un enfant. La loi autorise à donner jusqu’à 31 865 € par chèque, virement ou en espèces à chacun de vos enfants (ou petits-enfants).
Les seules conditions sont d’avoir moins de 80 ans au moment du don et que le bénéficiaire soit majeur ou émancipé. Dans le cadre du don familial exonéré, deux parents peuvent donner jusqu’à 63 730 € à chacun de leurs enfants, à condition de respecter ces deux critères. Ce soutien financier peut être renouvelé tous les 15 ans et n’affecte pas l’abattement de 100 000 € dont bénéficie une donation “classique” entre parent et enfant.
Profiter des présents d’usage
Les “présents d’usage” ne sont pas soumis à l’impôt et n’ont pas besoin d’être déclarés dans la succession. Il s’agit de cadeaux offerts à l’occasion d’un événement marquant, tels qu’un anniversaire, un mariage ou la réussite à un examen. Ils peuvent prendre la forme d’une somme d’argent, d’un bijou, etc. La seule condition est que le présent d’usage soit proportionnel à la fortune du donateur. Ainsi, des parents aisés peuvent offrir une somme conséquente à chaque enfant chaque année pour leur anniversaire.
Cependant, un cadeau disproportionné pourrait être considéré comme un don manuel, imposable en tant que tel et à déclarer dans la succession du donateur. L’appréciation se fait au cas par cas, mais on estime généralement que le montant du cadeau ne doit pas dépasser de 2 à 2,5 % de la fortune du donateur.
De plus, l’article 852 du Code civil précise que “le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti”. Cela signifie que la valeur du bien lors de la remise du cadeau est prise en compte, peu importe son éventuelle valorisation ultérieure. Cette précision est importante si vous donnez une œuvre d’art ou un bijou, par exemple, qui peuvent prendre de la valeur avec le temps. Notez que le présent d’usage n’est pas exclusivement réservé aux enfants ou descendants. Vous pouvez tout à fait faire un cadeau de ce type à un neveu, voire à un ami.
