Les dons aux associations sont une façon de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur. Mais comment fonctionne exactement ce processus ? Dans cet article, nous vous expliquons tout sur les dons aux associations, devenez incollable sur le sujet !
Est-il possible de faire un don à l’association ?
Absolument ! Les particuliers ainsi que les entreprises peuvent tous faire des dons à une association. Cependant, il est important de noter que lorsque vous faites un don, vous ne pouvez pas récupérer votre argent. En effet, les dons sont intégrés de manière définitive et irréversible dans le patrimoine de l’association bénéficiaire.
Du côté de l’association bénéficiaire, aucune déclaration n’est requise pour les dons spontanés, que ce soit en argent (chèques, virements, espèces, etc.) ou en biens matériels (matériel scolaire, ordinateurs, vêtements, véhicules, tables, etc). En revanche, pour les particuliers et entreprises donateurs, il est important de déclarer les dons, car cela leur permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.
Attention : faire un don ne vous oblige pas à devenir membre de l’association. Pour savoir comment devenir membre, consultez notre fiche dédiée.
La collecte de dons par l’association
Est-ce que je peux faire des collectes de dons dans la rue ?
Oui, mais il faut une autorisation. Les collectes de dons sur la voie publique au niveau local sont tout à fait légales. Cependant, il est nécessaire de demander l’autorisation au maire (si la collecte concerne une commune en zone gendarmerie) ou au préfet (si la commune est en zone police nationale).
Attention : les collectes en porte-à-porte, c’est-à-dire au domicile des particuliers, sont interdites, sauf dérogation expresse accordée par le préfet.
Est-ce que je peux faire une collecte sur tout le territoire, par internet par exemple ?
Oui, mais vous devez également obtenir une autorisation. Vous pouvez faire appel à la générosité publique à l’échelle nationale, que ce soit en organisant des collectes simultanées sur la voie publique dans différentes communes ou par le biais de divers moyens de communication (campagne sur internet, campagne par téléphone, envoi massif d’e-mails ou de courriers postaux).
Cependant, ces collectes nationales doivent être autorisées par la préfecture du département où est situé le siège social de votre association. Vous devez leur adresser une déclaration, indiquant les objectifs, les moyens et l’affectation prévisionnelle des sommes collectées lors de votre campagne. Ensuite, la préfecture décidera de délivrer ou non l’autorisation en fonction de votre déclaration.
Par ailleurs, à la fin de l’année, votre association doit établir un compte annuel d’emploi des ressources collectées. Ce compte doit être mis à disposition à l’adresse du siège social, afin que tout adhérent, donateur ou même l’administration puisse le consulter.
Attention : si vous organisez une campagne sur internet pour collecter des fonds, cette collecte sera considérée comme un appel à l’échelle nationale. Par conséquent, vous devrez effectuer une déclaration en préfecture, tout comme lors de la création de l’association, même si votre intention est seulement de collecter des fonds au niveau local.
Et voilà, vous savez maintenant tout sur les dons aux associations. Alors n’hésitez plus, soutenez les causes qui vous tiennent à cœur et faites une différence dans le monde !
