Quels organismes sont concernés ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vos dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués en faveur d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotation ou d’organismes publics ou privés.
Les organismes qui peuvent recevoir votre don doivent remplir trois conditions :
- avoir un objectif non lucratif.
- avoir un but social et une gestion désintéressée.
- ne pas fonctionner dans l’intérêt d’un groupe restreint de personnes.
Voici quelques exemples d’associations ou d’organismes concernés (liste non exhaustive) :
- les associations ou organismes ayant une vocation philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle,
- les associations ou organismes participant à la préservation du patrimoine artistique, à la protection de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
- les associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
- les associations œuvrant en faveur du pluralisme de la presse,
- les fondations d’entreprises (pour les employés de l’entreprise ou d’une société du groupe),
- les fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales,
- la Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées pour la restauration de monuments historiques privés,
- les établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique,
- les organismes agréés qui participent à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
- les associations cultuelles,
- les organismes qui présentent des œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et circassiennes au public,
- les organismes qui organisent des expositions d’art contemporain,
- les mandataires financiers ou associations de financement électoral au profit d’un parti politique et de candidats,
- les organismes qui protègent les biens culturels en période de conflit armé.
Source : service-public.fr
Quels types de dons sont éligibles ?
L’administration fiscale reconnaît les types de dons suivants :
- les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations,
- les dons en nature (la valeur du don est évaluée au moment de sa remise au bénéficiaire),
- les revenus sur lesquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, la mise à disposition gratuite d’un local à une association),
- les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
Comment calculer votre réduction d’impôt pour les dons aux associations ?
Dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique
Les dons donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don de 50 € donne droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € donne droit à une réduction de 66 €, et ainsi de suite.
Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté
La réduction d’impôt est de 75 % pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1000 €. Au-delà de 1000 €, la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné. Cette réduction d’impôt ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable.
Dons à des associations cultuelles
Il s’agit des versements effectués en 2022 au profit d’associations cultuelles et d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt équivalente à 75 % des versements retenus, dans la limite de 562 €. Au-delà de 562 €, la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.
Comment déclarer vos dons aux associations ?
Chaque année, lors de votre déclaration de revenus annuelle, vous devez indiquer le montant des versements effectués sur le formulaire n°2042 RICI.
Les dons réalisés en année N doivent être déclarés avec vos revenus au printemps de l’année N+1. Par exemple, au printemps 2023, vous devrez déclarer les dons réalisés en 2022 :
- pour les dons aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, vous devez les indiquer dans la case “7 UF”,
- pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, vous devez les indiquer dans la case “7 UD”,
- pour les dons aux associations cultuelles, vous devez les indiquer dans la case “7UJ”.
Réduction d’impôt et prélèvement à la source : un acompte peut vous être versé
Un acompte de votre réduction d’impôt peut être versé mi-janvier. Cet acompte représente 60 % de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié l’année précédente.
Le solde vous sera versé à l’été par virement bancaire, suite à votre déclaration de revenus au printemps qui permettra de déclarer le montant réel des dépenses que vous avez engagées au profit d’associations pour l’année concernée.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le versement de l’acompte sur le site des impôts.
Devez-vous fournir un justificatif avec votre déclaration de revenus ?
Non, vous n’avez pas besoin de joindre un justificatif à votre déclaration de revenus. Toutefois, veillez à conserver les documents qui vous permettront de justifier les dons déclarés.
Pour ce faire, l’association bénéficiaire de votre don doit vous remettre un reçu fiscal, qui servira de justificatif en cas de contrôle de l’administration fiscale.
