Le nombre de micro-entreprises ne cesse d’augmenter. Ce statut offre une grande flexibilité pour démarrer votre propre activité. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale de manière indépendante. De plus, il est possible de cumuler ce statut avec d’autres, tels que salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire, retraité ou étudiant. Les démarches administratives et comptables sont simples, il vous suffit de respecter les seuils de chiffre d’affaires annuels autorisés. Dans cet article, nous vous présenterons de manière détaillée toutes les étapes pour vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur et créer votre dossier d’inscription.
Quelles sont les étapes pour créer sa micro-entreprise?
Préparer son projet d’inscription de micro-entreprise
Avant de créer votre micro-entreprise, il est essentiel de bien réfléchir à votre projet d’activité. Assurez-vous que votre activité est autorisée légalement. Certaines professions ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur, telles que les professions juridiques, les professions de santé, l’expertise comptable, le courtage en assurance, etc. Vérifiez également si vous devez vous inscrire auprès d’une Chambre de Commerce et d’Industrie, d’une Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou de l’URSSAF en fonction de votre activité.
L’inscription au régime d’auto-entrepreneur
La première étape pour devenir auto-entrepreneur est de déclarer votre activité en ligne auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous devrez fournir une copie d’une pièce d’identité et remplir le formulaire “P0 Micro-Entrepreneur” qui vous permettra de préciser les détails de votre activité. Lors de cette étape, vous devrez choisir votre mode d’imposition sur le revenu, entre l’imposition classique et le versement fiscal libératoire.
Une fois votre dossier validé, il sera transmis au CFE correspondant à votre activité (CCI, CMA, URSSAF, Greffe du tribunal de commerce). Vous pouvez effectuer cette demande d’inscription en ligne sur différents sites tels que autoentrepreneur.urssaf.fr, InfoGreffe, Cfe-métiers ou Guichet-Entreprises.
Fournir les justificatifs complémentaires pour les activités artisanales et commerciales
Pour les artisans et les commerçants, la déclaration en ligne ne suffit pas. Vous devrez également vous inscrire auprès des Chambres correspondantes. Pour les artisans, vous devrez vous immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) en fournissant un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Pour les commerçants, vous devrez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en fournissant les mêmes documents. Si vous exercez une activité ambulatoire, vous devrez demander une carte spécifique.
Réception des documents officiels de l’auto-entreprise
Une fois que votre déclaration en ligne est validée par le CFE, vous recevrez plusieurs documents officiels qui devront être conservés. Ces documents vous permettront de commencer votre activité en toute légalité.
Quelles sont vos obligations en tant qu’auto-entrepreneur?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez certaines obligations à respecter pour la gestion de votre micro-entreprise.
Déclaration de chiffre d’affaires et paiement des cotisations
Dès la création de votre micro-entreprise, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, même s’il est nul. Cette déclaration doit être effectuée mensuellement ou trimestriellement en ligne, sur le portail officiel des auto-entrepreneurs ou via l’application mobile “AutoEntrepreneur Urssaf”. Vous devez également payer vos cotisations en ligne. Si vous ne faites pas de déclaration de chiffre d’affaires, vous serez redevable d’une pénalité de 52 € par déclaration manquante. Il est important de respecter les plafonds de chiffre d’affaires annuels en fonction de la nature de votre activité.
Protéger sa micro-entreprise
Il est essentiel de couvrir les risques liés à votre activité en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance garantit les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Même si elle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, il est recommandé de se renseigner sur d’autres assurances complémentaires qui pourraient être utiles en fonction des risques propres à votre activité.
Quelles sont les aides financières disponibles pour l’inscription d’une auto-entreprise?
Différentes aides financières sont disponibles pour les auto-entrepreneurs.
L’ACRE
L’ACRE (ex-ACCRE) est une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant la première année pour les micro-entreprises créées depuis le 31 mars 2020. Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez répondre à certains critères tels que le statut de demandeur d’emploi, le bénéfice du RSA, être un jeune de moins de 30 ans, etc.
L’ARCE
L’ARCE est une aide destinée aux demandeurs d’emploi éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En choisissant l’ARCE, une partie de vos droits restants à l’ARE est convertie en capital.
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Le CAPE permet de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise pour le montage, la structuration financière ou le développement de votre entreprise.
La prime d’activité
La prime d’activité est une aide versée par la CAF pour encourager la création d’entreprise par les travailleurs indépendants de plus de 18 ans.
Le NACRE
Le NACRE permet de bénéficier d’un accompagnement dans votre projet de création ou de reprise d’entreprise, ainsi que d’un prêt à taux zéro.
Il est également intéressant de se renseigner auprès des collectivités territoriales pour connaître les aides spécifiques disponibles en fonction de votre activité.
Quel coût pour devenir auto-entrepreneur?
Les frais pour devenir auto-entrepreneur sont très réduits. Vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Vous pouvez utiliser votre compte personnel en veillant à bien différencier vos dépenses professionnelles des dépenses personnelles. Il est également possible de se faire accompagner par des professionnels pour simplifier les démarches administratives.
Combien de temps pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur?
L’inscription en tant qu’auto-entrepreneur se fait rapidement en ligne. Une fois votre dossier validé, le délai d’attente est généralement d’une à quatre semaines. Une fois la confirmation reçue, vous pourrez commencer à travailler en tant que travailleur indépendant et facturer vos clients.
En conclusion, devenir auto-entrepreneur offre de nombreux avantages pour créer votre propre activité. Les démarches sont simples et rapides, et différentes aides financières sont disponibles pour vous accompagner dans votre projet. Alors, n’attendez plus et lancez-vous dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat !
