Le statut d’auto-entrepreneur gagne en popularité. C’est un statut accessible qui offre une grande flexibilité pour créer votre activité. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale de manière indépendante. Et ce n’est pas tout, ce statut peut également être cumulé avec un autre statut professionnel tel que salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire, retraité ou étudiant. Les démarches administratives et comptables sont simples, ce qui rend la déclaration de vos revenus et le paiement de vos cotisations un jeu d’enfant. Assurez-vous simplement de ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires autorisés chaque année. Dans cet article, je vous présente de manière détaillée toutes les étapes et informations essentielles pour vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur et démarrer votre activité avec succès.
Quelles sont les étapes pour créer sa micro-entreprise ?
Préparer son projet d’inscription de micro-entreprise
Avant de vous lancer dans la création de votre micro-entreprise, il est essentiel de bien réfléchir à votre projet d’activité. Tout d’abord, assurez-vous que l’activité que vous souhaitez exercer est autorisée légalement en tant qu’auto-entrepreneur. Certaines professions réglementées, telles que les métiers juridiques, de la santé, de l’expertise comptable, du courtage en assurance, sont exclues du statut d’auto-entrepreneur. Si votre activité ne figure pas dans ces listes, il vous suffit simplement de procéder à votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur.
L’inscription au régime d’auto-entrepreneur
La première étape pour devenir auto-entrepreneur est de déclarer votre activité en ligne auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Cette déclaration doit être effectuée avant le début de votre activité et se fait entièrement en ligne. Vous devrez scanner les pièces justificatives nécessaires et les soumettre de manière dématérialisée.
Une fois votre dossier validé, il sera transmis au CFE correspondant à la nature de votre activité : Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) pour une activité commerciale, Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour une activité artisanale, URSSAF pour une profession libérale, et le greffe du tribunal de commerce pour une activité d’agent commercial. Vous pouvez trouver plusieurs sites internet qui vous guideront dans ces démarches, ou vous pouvez également vous adresser à Pôle Auto Entrepreneur pour un accompagnement personnalisé.
Fournir les justificatifs complémentaires pour les activités artisanales et commerciales
Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, il sera nécessaire de vous inscrire auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Pour les artisans, cela implique de s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM), et pour les commerçants, de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous devrez fournir certains documents, tels qu’un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Cette démarche est gratuite, mais une taxe pour frais de chambre consulaire sera prélevée avec vos cotisations sociales.
Réception des documents officiels de l’auto-entreprise
Une fois votre déclaration en ligne validée par le CFE, vous recevrez différents documents officiels qui doivent être conservés précieusement. Ces documents vous permettront de démarrer votre activité en toute légalité.
Quelles sont vos obligations en tant qu’auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur entraîne certaines obligations en matière de gestion de votre micro-entreprise.
Déclaration de chiffre d’affaires et paiement des cotisations
Dès la création de votre micro-entreprise, il est obligatoire de déclarer votre chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. Cette déclaration doit être effectuée mensuellement ou trimestriellement, en ligne, sur le portail officiel des auto-entrepreneurs. Les cotisations et taxes seront automatiquement calculées en fonction de votre chiffre d’affaires déclaré. Les micro-entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent déclarer les sommes totales encaissées en hors taxes, tandis que les autres entreprises doivent déclarer et régler la TVA en plus du chiffre d’affaires hors taxes. Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement, afin d’éviter toute pénalité.
Respecter les plafonds de chiffre d’affaires
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à un plafond de chiffre d’affaires annuel, qui varie en fonction de la nature de votre activité. Si vous dépassez ces plafonds pendant deux années consécutives, vous devrez alors passer au régime de l’entreprise individuelle. Le dépassement ponctuel d’un seul plafond n’entraîne pas nécessairement un changement de statut, mais peut avoir des conséquences fiscales, comme le paiement de la TVA.
Protéger sa micro-entreprise
Il est essentiel de couvrir les risques liés à votre activité d’auto-entrepreneur, car votre responsabilité est illimitée. Dans certains domaines réglementés, l’assurance est même obligatoire. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle peut vous protéger en cas de dommages causés à des tiers. Même pour les activités non réglementées, il peut être judicieux de souscrire à une assurance complémentaire, qui couvrira par exemple les vols de marchandises, la destruction de locaux ou le chômage.
Quelles sont les aides financières disponibles pour l’inscription d’une auto-entreprise ?
Différentes aides financières sont disponibles pour soutenir les créateurs d’auto-entreprises :
- ACRE : Il s’agit d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 1 an, destinée aux micro-entreprises créées depuis le 31 mars 2020. Certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier.
- ARCE : Les demandeurs d’emploi éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) peuvent choisir de convertir 45% de leurs droits restants en forme de capital.
- CAPE : Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise permet de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise dans le montage et le développement de votre entreprise.
- Prime d’activité : Cette aide de la CAF encourage la création d’entreprise par les travailleurs indépendants âgés de plus de 18 ans.
- NACRE : Il offre un accompagnement dans votre projet de création d’entreprise ainsi qu’un prêt à taux zéro.
Il est également intéressant de se renseigner auprès des collectivités locales pour connaître les éventuelles subventions disponibles en fonction de votre activité.
Quel coût pour devenir auto-entrepreneur ?
Les frais de création d’une micro-entreprise sont très limités. Il est recommandé de consacrer un compte bancaire spécifique à votre activité professionnelle, afin de séparer vos revenus et dépenses professionnels de vos finances personnelles. Vous pouvez également opter pour des services d’accompagnement, tels que des modèles de devis et de factures, pour faciliter la gestion quotidienne de votre entreprise.
Combien de temps faut-il pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur ?
L’inscription en tant qu’auto-entrepreneur se fait rapidement et directement en ligne. Une fois votre dossier complet soumis, vous recevrez une confirmation dans un délai de 1 à 4 semaines. Cela vous permettra de démarrer votre activité en tant que travailleur indépendant et de facturer vos clients en toute légalité.
En choisissant de devenir auto-entrepreneur, vous pouvez concrétiser votre projet professionnel avec simplicité et flexibilité. Grâce aux nombreuses aides financières disponibles, vous pourrez bénéficier d’un soutien précieux pour vous lancer et développer votre activité. Alors, n’attendez plus, créez votre dossier d’inscription d’auto-entrepreneur et lancez-vous dans cette aventure entrepreneuriale passionnante !
